Les discussions

Pierre de Riez Donation-Succession

Don manuel à enfant imprimé 2735

Bonjour, Cette année, je fais un don manuel de 80000 euros au titre de l'art 757 du CGI (je remplis un formulaire 2735) : je suis donc en dessous de...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
djivi38
moachuila Donation-Succession

Ma grand mere en danger

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum ou le bon topic mais il y a urgence j ai pas l habitude mais j ai besoin de conseil vu la situ...

6 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par moachuila
jonquille13 Donation-Succession

Restitution de terrain et usufruit

bonjour. j'ai hérité de mes parents, d'une propriété, dont mon père encore en vie a l'usufruit. Afin d'obtenir un permis d’extension de la maison, mon...

15 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par Piniouf 75
Nanou Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Veuve depuis 7 ans , je voudrait vendre ma maison, sachant que mes 3 enfants ont la moitié de leur père. Peuvent' ils me laisser leur pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
Cloclo Donation-Succession

Apport en communauté universelle

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
Robert du morbihan Donation-Succession

Courrier non transmit

Bonjour, c'est une affaire indirecte qui touche ma mere, mon pere et ma mere vivaient séparés (mais non-divorcés).Mon père père a laisser tous ses b...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par Robert du morbihan
mimidelacrau Donation-Succession

Succession en invalidité

bonjour Je suis en invalidité cat 2 notifiée par la cpam et je voudrais savoir si je suis exempté de l'impot de succession suite a un héritage? merc...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
doris33
majomo Donation-Succession

Beaux enfants?

 Résolu

Bonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
doris33
D Donation-Succession

Donation immobilière à mon beau-père

Bonjour, Ma mère vivait en concubinage avec mon beau-père et elle est décédée récemment. J'ai donc hérité du tiers des 50 % de leur maison. Les de...

9 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
sanofi63 Donation-Succession

Généalogiste délégué par un notaire

Bonjour* peut on refuser l offre d un généalogiste diligenter par un notaire qui n a fait aucun effort pour retrouver les héritiers et quelles peuv...

10 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par Poisson92100
Eliannick Donation-Succession

Succession frere et neveu

Bonjour, je suis célibataire sans enfant et dernière d'une fratrie de huit enfants. Mes parents sont décédés. Je voudrais que un de mes frères et ses ...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par ;;
MANU Donation-Succession

Vendre la maison de mes parents

bonjour monsieur ou madame je voudrais s avoir svp les demarches qui faut faire pour vendre la maison de mes parent qui sons décée au portugual merci ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
condorcet
bibi Donation-Succession

Temps pour partir

Bonjour, je suis locataire de la maison de ma mere je lui paie un loyer en accord avec elle si elle decede elle a 80 ans , doisje quitee la maison sac...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
condorcet
justinette74 Donation-Succession

Plus values heritage maison

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma demande. Maman nous a quitté il y a 3 mois.Nous sommes plusieurs frères et soeurs et...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par justinette74
lucideux Donation-Succession

Assurance-vie /oncle sans enfants

Bonjour Nous sommes , 21 bénéficiaires à égalité en qualité de neveux et nièces du défunt .et désignés par lui dan...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
lucideux
pattetsam Donation-Succession

Héritage de ma tante

Bonjour, Ma tante est décédé et son mari est décédé il a 7 ans Ils n’ont jamais eu d'enfants. Ma tante n'avait ni frère et sœur elle était orpheli...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
roudoudou22
lauralaura11 Donation-Succession

Succession bloquée depuis 8 ans

Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 8 ans car très compliquée. Comme certains (3) avaient reçu des biens en avancement d'hoirie...

8 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par lauralaura11
myndy Donation-Succession

Nu propriété

Bonjour, En cas de licitation d'un bien immobilier de nu propriétaire à usufruitier en pleine propriété âgé de 73 ans, qui a le devoir de régler l...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par ;;
kay1969 Donation-Succession

Donner de l'argent à ma mère

Bonjour, Après le décès de mon père cette année, nous sommes 4 enfants héritiers de la maison dont il était propriétaire. Ma mère et lui étaient ...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
turlrututu Donation-Succession

Testament utile ou pas

 Fermé

Merci poisson 92100 Qu'entendez-vous par restez sur votre post Si j'ai bien compris il n'y a pas de solution pour que les choses se passent simpleme...

Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
poupougne13
Loustique2017 Donation-Succession

Inventaire usufruit

Bonjour, Suite à une donation du vivant par mon père m'a belle-mère obtient 25 en pleine propriété et 75 en usufruit sur la maison et sur le mobil...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par Loustique2017
jomi Donation-Succession

Obseques et famille

Bonjour, Mon mari decede a ete enterre dans le caveau de famille ou il reste une place,la mienne,son epouse,sa premiere epouse peut elle etre enterr...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
maylin27
turlrututu Donation-Succession

Vente d'une maison, testament

Bonjour, J'ai une maison en bien propre suite au décès de mon père qui avait fait une donation en avancement d'hoirie. Il est décédé en 2013 et l...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
platoon28 Donation-Succession

Succession et vente maison

 Résolu

Bonjour, ma femme vient de décéder et nous avons 2 enfants. Nous avons fais une donation au dernier vivant. Nous avons une maison principale estimé...

13 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par platoon28
turlrututu Donation-Succession

Estimation notaire

 Fermé

Merci Condorcet pour la rapidité de votre réponse. Je ne veux pas que mes héritiers se disputent sur la valeur et que le partage s'éternise. Si da...

Dernière réponse le 5 oct. 2017 par Poisson92100
claudio Donation-Succession

Déclaration de succession ou pas ?

 Résolu

Bonjour Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée? Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses ...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
paulo64100 Donation-Succession

Changement de situation matrimoniale

Bonjour nous sommes mariés avec un contrat, et désirons changer de situation matrimoniale pour être libérés de ce contrat quelle est la démarche à sui...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par paulo64100
lofgren Donation-Succession

Spoliation par l'assurance vie

 Fermé

un contrat d'assurance vie ete ouvert par ma belle mere au profit de la soeur de ma femme d'un montant de 57000 euros qui constitue l'integralite de s...

Dernière réponse le 5 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
Lou4363 Donation-Succession

Donation vente

 Résolu

Bonsoir, sujet mon grand pére de son vivant ma fait une donation de sa maison secondaire a son décès je devenait propriétaire il et decedé Il y a 2 m...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
ROBY Donation-Succession

Vente de bien immeuble

Bonjour, mon frère et moi avons vendu un entrepôt qui appartenait à nos parents. c'était une sci que mon frère gérait. l'argent a été viré sur l...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
Ptitepupuce14 Donation-Succession

Heritage de mon oncle

Bonjour, ptite histoire mon grand pere de 86 ans va heriter d'une tres grosse d'argent qui viens de son frere seulement voila il est separe...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
marty Donation-Succession

Donation de mon vivant

Bonjour, je souhaite faire une donation de la maison, de mon vivant à mon dernier enfant, sachant que les autres enfants se désistent sur le bien,qu...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
BZ Donation-Succession

Droit de retour . pays : france

Bonjour* pour une donation faite en Aout 2001 à ma fille et dont l'acte ne fait pas mention "du droit de retour...", ( ma fille seule sans enfant e...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
mesibaja Donation-Succession

Testament excluant l'enfant (allemagne)

Bonjour, Un testament qui exclut l'un des enfants car l'enfant n'a plus contacté le parent dans les dernieres années. L'épouse est morte déja. Si ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
sylvie Fontbonne Donation-Succession

Cadeau

Bonjour, Je souhaite aider mes 2 enfants en leur donnant 10 000 chacun . Cette somme sera t-elle imposable pour eux , ou pour moi. Ou pour eux et mo...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par Utilisateur anonyme
kate86 Donation-Succession

Succession d'un grand parent

Bonjour, Je voudrais savoir est ce que c'est un hérité directe, un petit enfant : dont la mère est décédée depuis de nombreuses années, et la gran...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
patrick94360 Donation-Succession

Litige avocat

bonjour à la suite du décés de notre tante ,nous avons confié la succession à un notaire. environ 3ans plus tard le centre des impots nous reclame u...

10 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par Poisson92100
kikoo Donation-Succession

Usufruit vente de maison

 Fermé

Bonjour, Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans. Je souha...

Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
DCI
Titeuftcho Donation-Succession

Renseignement sur acte de notoriété

Bonjour, Je vais bientôt signer un acte de notoriété et je voudrais savoir si on peut demander au notaire qu'il nous l'envoie par mail afin qu'on pu...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par Titeuftcho
vino Donation-Succession

Contestation acte notarié

Bonjour, Mon ex femme et moi sommes mariés sous les biens de la communauté, nous avons construit en 2000, elle a apporté 50000€ d'apport et moi 2000...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par ;;
Mamamdauber Donation-Succession

Décès d un des parents

Bonsoir, j aimerai posé une question concernant les droits des successions. J ai perdu ma mère il y a bientôt 2 mois. Mon père est toujours vivant, ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
samourai27250 Donation-Succession

Décès du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par samourai27250
toni Donation-Succession

Succession par une vente du bien

Bonjour, Ma fille a heritiè un appartement de son père en 2001 étant mineur. L'appartement a ètè son resident principale ou nous vivons tous les deu...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
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