Vente de bien immeuble
Bonjour, mon frère et moi avons vendu un entrepôt qui appartenait à nos parents. c'était une sci que mon frère gérait. l'argent a été viré sur l...
Bonjour, mon frère et moi avons vendu un entrepôt qui appartenait à nos parents. c'était une sci que mon frère gérait. l'argent a été viré sur l...
Bonjour, Mon père vient de décédé et ne possédait aucun bien ou argent. Je souhaite renoncer à la succession sans passer par un notaire. J'ai beauco...
Bonjour, ptite histoire mon grand pere de 86 ans va heriter d'une tres grosse d'argent qui viens de son frere seulement voila il est separe...
Bonjour, Faut t'il aussi le certificat de non gage pour vendre la voiture
Bonjour, je souhaite faire une donation de la maison, de mon vivant à mon dernier enfant, sachant que les autres enfants se désistent sur le bien,qu...
Bonjour* pour une donation faite en Aout 2001 à ma fille et dont l'acte ne fait pas mention "du droit de retour...", ( ma fille seule sans enfant e...
Bonjour, Un testament qui exclut l'un des enfants car l'enfant n'a plus contacté le parent dans les dernieres années. L'épouse est morte déja. Si ...
Bonjour, Je souhaite aider mes 2 enfants en leur donnant 10 000 chacun . Cette somme sera t-elle imposable pour eux , ou pour moi. Ou pour eux et mo...
Bonjour, Je voudrais savoir est ce que c'est un hérité directe, un petit enfant : dont la mère est décédée depuis de nombreuses années, et la gran...
bonjour à la suite du décés de notre tante ,nous avons confié la succession à un notaire. environ 3ans plus tard le centre des impots nous reclame u...
Bonjour, Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans. Je souha...
Bonjour, Je vais bientôt signer un acte de notoriété et je voudrais savoir si on peut demander au notaire qu'il nous l'envoie par mail afin qu'on pu...
Bonjour, j'aimerais savoir , si je peux récupérer une avance faite à ma Maman ( avec mon propre argent ) , afin de lui venir en aide , et ce depuis 2...
Bonjour, Mon ex femme et moi sommes mariés sous les biens de la communauté, nous avons construit en 2000, elle a apporté 50000€ d'apport et moi 2000...
Bonsoir, j aimerai posé une question concernant les droits des successions. J ai perdu ma mère il y a bientôt 2 mois. Mon père est toujours vivant, ...
Bonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...
Bonjour, Ma fille a heritiè un appartement de son père en 2001 étant mineur. L'appartement a ètè son resident principale ou nous vivons tous les deu...
Bonjour, j'ai 1000 euros de retraites entre France et usa et un bien logement herité de mes parents que je loue Ma compagne va avoir une retraite ...
Bonjour, mon dossier est assez complique je vais essayer de le simplifier . Mes parents de leur vivant avait une maison sur 2 etage au deces de mon ...
Bonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...
Bonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...
Bonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance
Bonjour* J'ai signé chez le notaire pour la vente de la maison de ma mére le notaire a l'argent fautil encore signer pour la répartition des sommes...
Bonjour, Dans le cas ou les membres du bureau d'une association désirent se représenter en totalité, sont ils automatiquement réélus ?
Bonjour, nous voulons régler les frais de donation pour notre fille unique. Peut on régler les frais de mon mari (70 ans) et attendre quatre ans pour...
Bonjour, Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deu...
Bonjour J’ai lu que l’on pouvait créer une SCI pour mettre une maison principale dedans,cela facilite la succession. En faisant des donations de part...
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il vous plaît le montant des frais de notaire pour une donation de mon appartement à mes enfants ?? mon apparte...
Bonjour, Mes parents et ma grand-mère ont été victime d'un accident en janvier 88. Les successions n'ont pas été gérées à ce moment là. J'étais min...
Bonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...
Bonjour, Suite au décès de notre père qui résidait en Autriche, et celui de notre sœur et afin que la fille de celle-ci puisse hériter le notaire ...
Bonjour Quelle et le délai légal pour toucher un héritage une fois tout les papiers signé
Bonjour, voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais s...
Bonjour, oui , effectivement , mon conjoint était en indivision
Bonjour, lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense : si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il...
Bonjour, Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis l...
Bonjour, Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé pa...
Bonjour, Suite à ma requête en divorce, le juge a ordonné en avril 2016 la résidence séparée et la jouissance provisoire du domicile conjugal à mon...
Bonjour, Un petit éclaircissement serait le bien venu : Qu'elle est la différence : - entre une donation à titre de partage anticipé - et une don...
Bonjour, Je suis pacsé et j'ai une maison acquise avant le pacs. Est il possible d'indiquer sur un testament, le fait que je donne jouissance de ma m...
Bonjour, Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais. Le suicide, ultérieur à la 1ère année est...
Bonjour, J'ai appris le lendemain de l incinération que mon père était mort 4 jours avant suite à une sirose de 3 semaines. Mes parents étant divorc...
Bonjour, Je viens de perdre mon mari veuf d'un 1 ER mariage avec 2 enfants adultes 51 et 56 ans . Nous avons été mariés 28ans .mon mari par testamen...
Bonjour, Lorsque les héritiers sont à égalité c'est le notaire le plus ancien qui est retenu. Que signifie notaire le "plus ancien"? Merci
Bonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...
Bonjour, Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ o...
Bonjour, mon fils est décédé à 52 ans il était non marié , sans enfant à qui revient la réversion de sa retraite, il a travaillé pendant 25 ans ,...
Bonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...
Bonjour, Es que le notaire peut mettre l assurance vie dans la succession s'en demander l avis du bénéficiaire merci de votre réponse
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a plus de 5 ans. Il a laissé pour lui succéder mon époux, son fils unique, et sa seconde femme, sans enfant. ...
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