Les discussions

Répartition prix de vente d'une maison

Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...

2 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet

Achat de ma part indivisis de terrain dons je suis propriétaire.

Bonjour, Le reviens vers vous pour une question que j'avais posé j'ai eu une réponse qui ne m'avait pas bien convaincu, Concernant mon affaire d'ac...

4 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
thermunien

Donation à mon fils

Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet

Maison

bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet

Contrat de revelation

 Résolu

bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
ROSETTECARLA

Sucession demande d un certificat d heridite

 Résolu

Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
erbr480

Liquidation judiciaire non clause et remariage

 Résolu

Bonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
sleepy00

Vente de maison

Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
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Déshériter un enfant est-ce légal?

Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Harcellement finances portugaises

Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Nausicaa99

Donation appartement

 Résolu

Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Chante73

Vente de maison

Bonjour* mon père est décédé, nous sommes deux héritiers direct avec ma sœur, ma mère a l'usufruit de la propriété, mais est placée sous tutelle d...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Participation de la famille à un placement de la maman en maison

 Résolu

Bonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
doris33

Donation enfants, fiscalité

Bonjour, Je souhaite fair une donation partage de 200 000 euros en liquide à mes 4 enfants . J'ai 57 ans . Comment je sois procéder,,quels sont le...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
;;

Mon père viens de décéder/belgique ?

Bonjour, Voilà mon père viens de décédé le problème saut que je ne connais rien de la vie de mon père il est parti quand j avais 1 an donc je ne sai...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
doris33

Comment trouver les dons manuels non déclarés

 Résolu

Bonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...

6 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
djivi38

Décès et coffre

Bonjour, Lors d'une fouille dans certains objets appartenant à ma grand mère j'ai retrouvé dans une boîte une clé de coffre!! Coffre que vous pouv...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Komar

Donnation d'une grande tante

 Résolu

Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Don de capital décès à mes enfants

 Résolu

Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...

5 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Lucie D.

Belle mère belle fille héritage

Bonjour, ma fille est née d'une première union , mon ex mari c'est remarié avec une jeune femme de 20 ans de moins que mon ex , donc elle a 10 ans d...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Succession ouverte depuis bientot 2 ans

Bonjour, je me retrouve dans une succession des plus compliqué suite a la perte de ma maman. Mon beau-père a transféré de l'argent sur ces comp...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
myriam

Frais de notaire communaute universelle

 Résolu

bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Inscription non levée

Bonjour Maître, J'ai vendu mon ancien appartement en février 2016. Cette vente a traînée quand mon notaire a appris qu'il y avait eu une inscriptio...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Déclaration de succetion

Bonjour, Je viens de signé ainsi que 4 autres héritiers la déclaration de succession chez le notaire. Après un moment de réflexion, je trouve que no...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Don d'argent de son vivant

 Résolu

Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Donation à un parent de quote-parts d'un bien

 Résolu

Bonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Gayomi

Boulot du notaire

Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok Suite au décès les factures arrivent et ...

7 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
roudoudou22

Don aux petits-enfants

Bonjour, suite au décès de mon beau-père ma belle-mère a donné 1000 € à chacun de ses petits-enfants doit-on faire une déclaration au fisc? Merci

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation-succession

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017, depuis je n'ai aucune nouvelle du réglement de la succession. Comment faire accélérer la procédure, le...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Gayomi

Comment renoncer à un héritage en italie

Bonjour, Mes parents sont italiens et vivent en France depuis plus de 50 ans. Mon père est décédé en février 2017, notre notaire en france s'occu...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
;;

Partage à l'amiable

 Résolu

Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet

Heritage avec re-mariage.

Bonjour , mon père et ma belle-mère sont décédés. De mon coté ,nous sommes 3 enfants. Mon père s'était remarié avec une personne qui avait un enf...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Cécile

Dois je accepter donation? merci

Bonjour, Mon frere a demandé à ma mere de nous donner de son vivant 1 appartement chacun qui sont à refaire du sol au plafond, mon probleme c est qu...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Perdue1966

Question sur la vente d'une maison

 Résolu

bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet

Vente d'un bien dans avoir liquider la successkon

Bonjour, J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le lit...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
djivi38

Loyers gratuits

Bonjour, Mes 2 soeurs sont logées par ma mere pour 100 euros par mois depuis 34 ans, puis je faire valoir cet avantage lors de la succession? Sacha...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
;;

Mariage, propriété et succession

Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 25 ans, et nous nous marions le 26 aout prochain. Il est propriétaire depuis 15 ans d’une maison qu’il a ra...

8 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
condorcet

Réévaluation avance d hoirie

Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
Gayomi

Erreur dans application abattement

Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatteme...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
Gayomi

Erreur notaire dans application abattement

Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatte...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
condorcet

Revente de biens

Bonjour, nous avons acheté une maison à laquelle nous avions porté une surenchère.cette surenchère s est faite un an après. en cas de revente de c...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
condorcet

Contrat en banque

Bonjour, nous sommes moi et mon mari, légataire universel d'une personne décédé sans lien de parenté. Cette personne était célibataire et sans enfants...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
Gayomi

Mettre l'appartement à mon nom, devenir propriaitaire

Bonjour, je suis occupant à titre gratuit d'un appartement qui appartient à me mère, pour lequel je rembourse le crédit immobilier qui est aussi à son...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2017 par
condorcet

Prouver que les enfants ont été élevés pendant cinq années .

Bonjour, j'ai 71ans et j'ai omis de cocher la lettre L, pour la déclaration des impôts; je suis seule depuis 1978, et je dois prouver que j'ai bien é...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
condorcet

Donation entre concubin

 Résolu

Bonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
gigi

Achat véhicule

Bonjour, Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
hoquei44

Sucession

 Résolu

j'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
titou13111

Donation de succession

Bonjour J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
doris33

Donnation d un terrain

Bonjour, J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
;;

Erntm

Bonjour, 4 mois après avoir déposé notre dossier, notre notaire nous demande "l 'état des risques naturels techniques et miniers " du bien que nou...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
victordurouquillou
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