Les discussions

ROBY Donation-Succession

Vente de bien immeuble

Bonjour, mon frère et moi avons vendu un entrepôt qui appartenait à nos parents. c'était une sci que mon frère gérait. l'argent a été viré sur l...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
Ptitepupuce14 Donation-Succession

Heritage de mon oncle

Bonjour, ptite histoire mon grand pere de 86 ans va heriter d'une tres grosse d'argent qui viens de son frere seulement voila il est separe...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme
marty Donation-Succession

Donation de mon vivant

Bonjour, je souhaite faire une donation de la maison, de mon vivant à mon dernier enfant, sachant que les autres enfants se désistent sur le bien,qu...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
BZ Donation-Succession

Droit de retour . pays : france

Bonjour* pour une donation faite en Aout 2001 à ma fille et dont l'acte ne fait pas mention "du droit de retour...", ( ma fille seule sans enfant e...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
mesibaja Donation-Succession

Testament excluant l'enfant (allemagne)

Bonjour, Un testament qui exclut l'un des enfants car l'enfant n'a plus contacté le parent dans les dernieres années. L'épouse est morte déja. Si ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
sylvie Fontbonne Donation-Succession

Cadeau

Bonjour, Je souhaite aider mes 2 enfants en leur donnant 10 000 chacun . Cette somme sera t-elle imposable pour eux , ou pour moi. Ou pour eux et mo...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme
kate86 Donation-Succession

Succession d'un grand parent

Bonjour, Je voudrais savoir est ce que c'est un hérité directe, un petit enfant : dont la mère est décédée depuis de nombreuses années, et la gran...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
patrick94360 Donation-Succession

Litige avocat

bonjour à la suite du décés de notre tante ,nous avons confié la succession à un notaire. environ 3ans plus tard le centre des impots nous reclame u...

10 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Poisson92100
kikoo Donation-Succession

Usufruit vente de maison

 Fermé

Bonjour, Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans. Je souha...

Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
DCI
Titeuftcho Donation-Succession

Renseignement sur acte de notoriété

Bonjour, Je vais bientôt signer un acte de notoriété et je voudrais savoir si on peut demander au notaire qu'il nous l'envoie par mail afin qu'on pu...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Titeuftcho
vino Donation-Succession

Contestation acte notarié

Bonjour, Mon ex femme et moi sommes mariés sous les biens de la communauté, nous avons construit en 2000, elle a apporté 50000€ d'apport et moi 2000...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
;;
Mamamdauber Donation-Succession

Décès d un des parents

Bonsoir, j aimerai posé une question concernant les droits des successions. J ai perdu ma mère il y a bientôt 2 mois. Mon père est toujours vivant, ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
samourai27250 Donation-Succession

Décès du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
samourai27250
toni Donation-Succession

Succession par une vente du bien

Bonjour, Ma fille a heritiè un appartement de son père en 2001 étant mineur. L'appartement a ètè son resident principale ou nous vivons tous les deu...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
rvca Donation-Succession

Pacs ou mariage et autres protections

Bonjour, j'ai 1000 euros de retraites entre France et usa et un bien logement herité de mes parents que je loue Ma compagne va avoir une retraite ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
condorcet
Solenne03 Donation-Succession

Succession après le décèe de la mère

 Résolu

Bonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
Solenne03
Jacky7313 Donation-Succession

Notaire explication servitude

 Résolu

Bonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...

8 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
Jacky7313
zafira57530 Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour* J'ai signé chez le notaire pour la vente de la maison de ma mére le notaire a l'argent fautil encore signer pour la répartition des sommes...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
condorcet
Pascal Donation-Succession

Attestation fiscal

Bonjour, Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deu...

8 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
splouderman
odile-s84 Donation-Succession

Maison principale dans une sci

Bonjour J’ai lu que l’on pouvait créer une SCI pour mettre une maison principale dedans,cela facilite la succession. En faisant des donations de part...

4 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
odile-s84
Pelofi11 Donation-Succession

Succession de parent inconnu

 Résolu

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
condorcet
Murielle Donation-Succession

Attente

Bonjour Quelle et le délai légal pour toucher un héritage une fois tout les papiers signé

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
;;
tinou Donation-Succession

Suite au décès du seul enfant

Bonjour, voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais s...

4 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
Giji
yaouh Donation-Succession

Récompenses

 Fermé

Bonjour, lors d un dernier post je vous aie demandé si je devais récompense : si je ne suis pas en mesure de rendre la récompense qui se passe t il...

Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme
Madeleine7000 Donation-Succession

Choix du notaire

Bonjour, Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis l...

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
Poisson92100
Jenn1309 Donation-Succession

Meubles après renonciation

Bonjour, Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé pa...

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
Jenn1309
istvan Donation-Succession

Droit d'usage et la taxe foncière

Bonjour, Suite à ma requête en divorce, le juge a ordonné en avril 2016 la résidence séparée et la jouissance provisoire du domicile conjugal à mon...

12 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
Poisson92100
mimi Donation-Succession

Différence

Bonjour, Un petit éclaircissement serait le bien venu : Qu'elle est la différence : - entre une donation à titre de partage anticipé - et une don...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
condorcet
charlypicard Donation-Succession

Testament pacs

Bonjour, Je suis pacsé et j'ai une maison acquise avant le pacs. Est il possible d'indiquer sur un testament, le fait que je donne jouissance de ma m...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
charlypicard
yanou75 Donation-Succession

État santé et mort de mon père cachés

Bonjour, J'ai appris le lendemain de l incinération que mon père était mort 4 jours avant suite à une sirose de 3 semaines. Mes parents étant divorc...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
yanou75
Cloclo Donation-Succession

Problème d'usufruit refuse

Bonjour, Je viens de perdre mon mari veuf d'un 1 ER mariage avec 2 enfants adultes 51 et 56 ans . Nous avons été mariés 28ans .mon mari par testamen...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
cloclo
Madeleine7000 Donation-Succession

Choix du notaire

 Fermé

Bonjour, Lorsque les héritiers sont à égalité c'est le notaire le plus ancien qui est retenu. Que signifie notaire le "plus ancien"? Merci

Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme
Jean-Baptiste Donation-Succession

Donation simple

 Résolu

Bonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
Jean-Baptiste
kiemsa Donation-Succession

Clause de remploi

Bonjour, Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ o...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
;;
rollcost Donation-Succession

Succession dema belle mére et mon pére

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...

7 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
condorcet
rust michelle Donation-Succession

Assurance vie dans succession ??

Bonjour, Es que le notaire peut mettre l assurance vie dans la succession s'en demander l avis du bénéficiaire merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
;;
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