Forum Donation-Succession

Bjr Ma mère étant en Ephad, sa maison vient d'être mise en vente. Nous sommes 4 enfants. Quelle sera la répartition du bien SVP. Merci

Bonjour, Je suis bénéficiaire pour 2/3 d'une assurance vie souscrite par ma tante décédée, donc il y a un autre bénéficiaire ; or elle a fait un t...

Bonjour, Mon mari est décédé le 1er septembre 2016.Il avait fait un testament en août 1992 avant son premier mariage en septembre 1992.Il a divorcé e...

Bonjour, Une hypothèque est faites sur la maison de ma mere à hauteur de 80000€ sur un bien estimé entre 380000 et 400000€. Est il possible que je ...

Bonjour Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils. J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ...

Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...

Bonjour, Je suis, depuis le décès de mon père, propriétaire de 15% de notre maison. Ma mère envisage de vendre la maison d'ici 2 ans. J'imag...

Bonjour, suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les ...

Bonjour, Depuis notre naissance et après les desce de nos parents mon frere et moi vivons dans la maison qui aujourdhui fait partie de l indivision ...

Bonjour, Notre père est décédé en juillet à l'âge de 72 ans. Il avait l'usufruit de sa maison dont nous sommes nu-propriétaire mon frère et moi. Aujou...

Bonjour, Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale. Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construct...

Bonjour, Bonjour, Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mai...

Bonjour, j'ai un oncle celibataire. comme famille il ne lui reste que 2 cousins et moi son seul neveu est ce que je peut etre desherité ...

Bonjour, J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation. sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 a...

Bonjour, je demeure au Québec, je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex avait souscrit une assurance vie auprès de son employeur irrévocable. ...

Bonjour, Nous sommes un remariage avec enfants uniquement de nos mariages precedents. Mon époux dans le cas de ma succession peut il refuser mon her...

Bonjour* depuis plus de 30 ans, mon père loue une maison lui appartenant, à mon frère le montant du loyer est égal à 25/30% de la valeur locative ...

Bonjour, mon épouse souhaite faire un don manuel à chacun de nos enfants. Elle n'en as pas les fonds propres mais elle peut le faire avec de l'argen...

Bonjour, Mon époux est décédé en début d'année, nous étions séparés depuis quasiment 2 ans et un jugement de divorce avait été rendu. Nous n'avion...

Bonjour, j'ai mes deux parents décédés mon frere etait avec monpere avant son decés déja sur le certificat de décès pas heure de décès nous sommes 4 e...

Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait une assurance vie; nous sommes ses héritiers (moi, ma sœur et mon frère); j'ai demandé, pour contrôle, a l'a...

Bonjour, Mes parents sont décédés, ils ont achetés une maison mais ils n'ont pas fais de testament. ils ont eu 4 enfants dont un est décédé. ...

Bonjour Avec mon épouse nous nous sommes mariés selon le régime de la séparation de biens. Nous avions chacun des enfants d'un mariage précédent. Si ...

Bonjour, Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord sur le prix de vente de l'appartement. Nous sommes 2 et avons hérité de l'appartement de nos parents...

Bonjour, Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur o...

Bonjour, Voilà jais mon papa qui aïs décédée le 18 avril 2010 et mas Gand mère qui aïs décédé il y a 2 ans environ le souci c que mon oncle s'oc...

Bonjour, peut on donner toute son assurance vie à une personne étrangère à la famille alors qu'il y a un enfant légitime???

Bonjour, Ma mère est décédée le 6 Mai 2017. Elle possède une maison que nous devons vendre. Nous avons demandé un mandat à une agence. seulement mon f...

Bonjour, ma mère a 97 ans, nous sommes 2 enfants si j'ai bien compris elle peut nous faire un don manuel de 100.000 euros, mais si elle décède dans...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, notre père en 73 et notre mère, plus recensement en 2012, nous souhaiterions maintenant mettre en vente le...

Bonjour, Je suis propriétaire à 65% de ma maison au Portugal, ma mère à 35%. je souhaite racheter la part de ma mère pour être propriétaire à 100%...

Bonjour à tous Je vous expose mon souci : ma grand mère que j'avais perdu de vue est décédée en Avril 2016, je n'ai été prévenu que en Janvier de c...

Bonjour, En 1998 j'ai signé un acte devant notaire pour l'achat à mes frères et soeur de biens venant de mes grands parents paternels (mon père étant ...

Bonjour Mon père a laissé à ma soeur et à moi-même une propriété ,estimée à 330000 euros Il nous a fait une donation de 100000 euros chacun sur cet...

Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et mon grand père maternelle en 2007 .Mon grand père laisse des biens qui n'ont pas été partagés . Aujourd'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai mis en vente sa maison qui selon le testament et une donation je suis propriétaire de cette maison et en cas...

Bonjour, Une petite question, et merci pour les réponses : A quelle date s'arrête le compte banque pour un décès le 21 février du dernier par...

Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale estimée à 80000 euros Nous en avons la nuée propriété et...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation universelle. Au décès de mon papa, ma maman doit elle payer un acte de succession? Cordialement M...

Bonjour, La maison de mon père (veuf) va être vendue. Mes sœurs et moi sommes héritières. Un de mes sœurs a une dette à l'égard de mon père (6 000€) ...

Bonjour, Suite à une donation faite par le parent pour l'un des héritiers, nous venons de signer la succession pour un montant qui nous a été précisé...

Bonjour, Mon oncle est âgé de 84 ans et il s'est retiré en maison de retraite. Il sent bien que ses facultés l'abandonnent par moment et il voudrait...