Valeur d'un usufruit
Résolu
rapher
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2014
-
Modifié par rapher le 12/01/2013 à 13:34
rapher - 13 janv. 2013 à 11:27
rapher - 13 janv. 2013 à 11:27
A voir également:
- Valeur d'un usufruit
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Valeur point chimie 2024 - Guide
3 réponses
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
12 janv. 2013 à 14:38
12 janv. 2013 à 14:38
Bonjour,
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
12 janv. 2013 à 14:40
12 janv. 2013 à 14:40
Vous avez sur le plan patrimonial ce qui vous appartient.
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Bonjour. Un bilan destiné à évaluer votre patrimoine (stricto sensu puisque c'est pour établir la valeur des biens sur lesquels pourront porter les garanties pour le prêt) n'a rien à voir avec une règle concernant un impôt déterminé.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...