Valeur d'un usufruit
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rapher
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rapher -
rapher -
Bonjour,
Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent.
En effet, je dois remplir un mini "bilan patrimonial" pour une demande de prêt à la banque (bien entendu la banque ne sait pas !!!)
Il me soutient que la valeur d'un usufruit (pour calculer la valeur du patrimoine global) est la valeur retenue pour l'ISF. Soit la valeur en pleine propriété car c'est bien l'usufruitier qui paie l'ISF pour sa valeur en pleine propriété.
De mon côté, je pense (pensais) que cette valeur d'usufruit à intégrer dans un patrimoine doit être la valeur qui dépend de l'âge de l'usufruitier et qui diminue avec le temps...
En clair, afin de calculer la valeur patrimoniale (mais non la valeur au regard de l'ISF) quelle valeur dois je prendre en compte ?
Merci par avance de vos éclaircissements...
Bien cordialement
Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent.
En effet, je dois remplir un mini "bilan patrimonial" pour une demande de prêt à la banque (bien entendu la banque ne sait pas !!!)
Il me soutient que la valeur d'un usufruit (pour calculer la valeur du patrimoine global) est la valeur retenue pour l'ISF. Soit la valeur en pleine propriété car c'est bien l'usufruitier qui paie l'ISF pour sa valeur en pleine propriété.
De mon côté, je pense (pensais) que cette valeur d'usufruit à intégrer dans un patrimoine doit être la valeur qui dépend de l'âge de l'usufruitier et qui diminue avec le temps...
En clair, afin de calculer la valeur patrimoniale (mais non la valeur au regard de l'ISF) quelle valeur dois je prendre en compte ?
Merci par avance de vos éclaircissements...
Bien cordialement
A voir également:
- Valeur d'un usufruit
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur vénale - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
3 réponses
Bonjour,
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
Vous avez sur le plan patrimonial ce qui vous appartient.
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Bonjour. Un bilan destiné à évaluer votre patrimoine (stricto sensu puisque c'est pour établir la valeur des biens sur lesquels pourront porter les garanties pour le prêt) n'a rien à voir avec une règle concernant un impôt déterminé.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...