Valeur d'un usufruit
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rapher
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Modifié par rapher le 12/01/2013 à 13:34
rapher - 13 janv. 2013 à 11:27
rapher - 13 janv. 2013 à 11:27
A voir également:
- Valeur d'un usufruit
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3 réponses
axa loic
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23 mai 2013
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12 janv. 2013 à 14:38
12 janv. 2013 à 14:38
Bonjour,
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
La valeur d'un patrimoine est la valeur d'un bien en pleine propriété (usufruit + nu propriété)
Si le bien est démembré, c'est à dire que la donation en nu propriété a été faite par exemple alors :
1/ sur le plan patrimonial (décès) il faudra prendre la valeur de l'usufruit (qui diminue dans le temps effectivement)
2/ sur le plan fiscal , c'est l'usufruitier qui doit déclarer le bien en pleine propriété pour le paiement de l'ISF.
La fiscalite de son vivant au regard de l'ISF et l'aspect civil et fiscal au deces sur le plan patrimonial sont 2 notions distinctes.
Cordialement
axa loic
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23 mai 2013
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12 janv. 2013 à 14:40
12 janv. 2013 à 14:40
Vous avez sur le plan patrimonial ce qui vous appartient.
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Si la pleine propriété est a vous....c'est la PP
si la nu propriété est a vous c'est la NP
Si c'est l'usufruit ce sera l'usufruit
Cordialement
Bonjour. Un bilan destiné à évaluer votre patrimoine (stricto sensu puisque c'est pour établir la valeur des biens sur lesquels pourront porter les garanties pour le prêt) n'a rien à voir avec une règle concernant un impôt déterminé.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
Je vous remercie pour vos réponses, mais alors finalement, quelle valeur donner à la banque ?
La valeur de mon usufruit en fonction de mon âge, ou la valeur de la pleine propriété ?
Car si je donne la valeur de l'usufruit, la banque aura donc une fausse information sur la valeur qu elle peut récupérer...
Si on fait un bilan patrimonial chez un notaire par exemple, quelle valeur retient t il, en dehors de tout isf ?
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...