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1 réponse
Bonjour,
Oui, il vaut mieux ou, plus exactement, c'est un calcul à faire : d'un côté frais de notaire, plus éventuellement des droits de succession mais les titres au porteur bénéficieront de ce fait de la fiscalité "nominative" à leur terme.
Si vous ne dites rien, c'est la fiscalité prohibitive de "l'anonymat" qui sera appliquée au paiement du bon même si le porteur décline son identité, pour peu que celle-ci soit différente de celle du souscripteur et que le porteur n'a pas reçu ces bons par succession "officielle".
Pour mémoire, fiscalité de l'anonymat :
- prélèvement libératoire de 60% sur intérêts ;
- CSG et consorts à 12;5%
- prélèvement de 2% sur le nominal du bon autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la souscription et le dénouement.
Cordialement.
Oui, il vaut mieux ou, plus exactement, c'est un calcul à faire : d'un côté frais de notaire, plus éventuellement des droits de succession mais les titres au porteur bénéficieront de ce fait de la fiscalité "nominative" à leur terme.
Si vous ne dites rien, c'est la fiscalité prohibitive de "l'anonymat" qui sera appliquée au paiement du bon même si le porteur décline son identité, pour peu que celle-ci soit différente de celle du souscripteur et que le porteur n'a pas reçu ces bons par succession "officielle".
Pour mémoire, fiscalité de l'anonymat :
- prélèvement libératoire de 60% sur intérêts ;
- CSG et consorts à 12;5%
- prélèvement de 2% sur le nominal du bon autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la souscription et le dénouement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai négicié le 8 janvier 2013, auprès du conseiller financier de La Poste, 2 bons de capitalisation me venant de mon père. Il me demande, outre un justificatif de domicile et un RIB, une déclaration de don manuel ; ma soeur qui a fait la meme démarche fin novembre 2012 n'a pas eu à fournir ce document. Savez vous s'il faut réellement fournir cette pièce justificative ? Je précise que ce conseiller tenait les comptes de mon Père et qu'il s'est occupé de sa succession.
Et oui, pour la raison énoncée plus haut : si le porteur n'est pas le souscripteur, c'est la fiscalité de l'anonymat qui sera appliquée à moins que le bon provienne d'une donation/succession officielle.
Votre soeur aurait dû être soumise à la même formalité.
En l'espèce, la déclaration de don manuel est gratuite (imprimé fiscal 2735 téléchargeable sur le site des impôts).
Cordialement.