Donation d'un terrain par ma mère et revente....plus value?????
sandrine34000
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vendredi 11 janvier 2013
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11 janv. 2013 à 01:54
Utilisateur anonyme - 11 janv. 2013 à 08:19
Utilisateur anonyme - 11 janv. 2013 à 08:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/01/2013 à 08:26
Modifié par Sorgin le 11/01/2013 à 08:26
Bonjour,
Normalement, vous devez déclarer la donation au prix du marché.
Sinon le fisc risque de vous redresser et vous faire payer les droits de donation sur la différence d'ici 3 ou 4 ans.
Et vos frères aussi puisque la donation n'est pas correctement évaluée, c'est une lésion pour eux (à moins que ce soit une entente entre vous évidemment, mais enfin les ententes, parfois, ne durent pas, alors que les écrits restent).
Vous allez payer l'impôt sur la plus-value, évidemment, au taux actuel de 34.5% (c'est à part de l'impôt sur les revenus, retenu par le notaire au moment de la vente).
A mon avis, il vaut peut-être encore mieux payer les droits de donation, ce qui vous revient moins cher et réduit le risque que vous prenez ?
https://www.service-public.fr
Et assurez-vous que vous aurez le droit de le vendre : dans une donation les donateurs peuvent s'opposer à la vente ultérieure en incluant une clause de non-aliénation dans l'acte.
Cdlt
Normalement, vous devez déclarer la donation au prix du marché.
Sinon le fisc risque de vous redresser et vous faire payer les droits de donation sur la différence d'ici 3 ou 4 ans.
Et vos frères aussi puisque la donation n'est pas correctement évaluée, c'est une lésion pour eux (à moins que ce soit une entente entre vous évidemment, mais enfin les ententes, parfois, ne durent pas, alors que les écrits restent).
Vous allez payer l'impôt sur la plus-value, évidemment, au taux actuel de 34.5% (c'est à part de l'impôt sur les revenus, retenu par le notaire au moment de la vente).
A mon avis, il vaut peut-être encore mieux payer les droits de donation, ce qui vous revient moins cher et réduit le risque que vous prenez ?
https://www.service-public.fr
Et assurez-vous que vous aurez le droit de le vendre : dans une donation les donateurs peuvent s'opposer à la vente ultérieure en incluant une clause de non-aliénation dans l'acte.
Cdlt
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