Pret d'un terrain à un agriculteur
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 avril 2008 à 22:56
21 avril 2008 à 22:56
Bonsoir, Monsieur Gribouille a raison de trembler, en effet: je m'explique(je suis agriculteur moi aussi). Tout d'abord, se méfier comme de la peste des "On m'a dit". Ensuite, le fait de ne vous verser aucune location ou rémunération n'est pas gênant en soi, tant qu'il s'agit d'un commun accord. Là où les choses pourraient se corser, c'est si ce dernier, l'éleveur, paye (même en partie) la taxe foncière relative à cette parcelle auprès de votre centre des impôts.A partir de ce moment et en étant de mauvaise fois, ce qui arrive parfois à chacun d'entre nous, il pourrait invoquer un bail verbal(valable) avec paiement du loyer ou fermage en espèces(ce qui est également autorisé). Vous tomberiez alors tous les deux sous les statuts du fermage avec tout ce que cela comporte de cadres administratifs, entre et dans le désordre : droit de préemption dans le cas de vente de la parcelle, durée de location reconductible tacitement par période de 9 ans,délivrance de congé par lettre RAR 18 mois avant la date anniversaire du contrat, etc.... Voilà ses droits potentiels, à vous de voir....même si en général et sur une surface concernée comme celle-ci, les ennuis sont rares. A noter, vous pouvez toujours établir une convention de prêt à usage, mise à dispo gratuite pour lui, et garantie pour vous de pouvoir disposer à tout moment de votre bien car échéance annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2009 à 13:00
j'ai prete un terrain a un monsieur qui y a mis des poules et fais des legumes j'ai achete les deux tiers de grillage et de poteaux (j'ai les factures et j'ai paye par cheques) pour delimiter mon terrain avec celui du voisin le tiers restant a ete mis par ce monsieur avec un portail et ceci depuis un annee et demi.
Dernierement je lui ai fais constate que j'aimerai que sur le terrain il taille plus serieusement les ronces qui bordent une partie du terrain et passe la tondeuse aux abords de ce terrain,il m'a repondu que si j'etais pas content il demonterai tous les poteaux qu'il a pose sur mon terrain et recupererai les poteaux qu'il lui appartienne
ainsi que son portail( ce que je peus comprendre) mais que les poteaux ainsi que le grillage que j'ai achete soit enleve la je ne suis pas d'accord, je ne sais plus comment faire pour recuperer mon terrain sans avoir de probleme car ce monsieur est tres caracteriel et a avoir a une certaine tendance pour la violence.
N'etant pas une personne a vouloir des problemes( car ce monsieur aurais une tendance a vouloir se venger apres, je commence a avoir peur de ses reactions) que dois je faire legalement pour regler ce litige sans que ceci me retombe sur la tete.
Pouvez-vous m'aiguiller pour resoudre ce probleme avant que j'ai des ennuis avec ce monsieur et me menace de me frapper ou de s'en prendre a ma maison (ne voulant pas que les gendarmes interviennent dans l'histoire ce qui envenimerai encore plus la situation).
Dois-je faire intervenir un huissier et faire consater avec ce monsieur la duree du pret ainsi que ce qu'il y a sur le terrain et recuperer mon terrain un peu plus tard sans problemes ?
En vous remerciant de votre reponse veuillez sincerement a ma gratitude
13 janv. 2013 à 19:05
merci.