pret d'un terrain à un agriculteur Résolu

Question

Bonjour,

Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin.

Quel risque je prend à lui laisser, il ne me paie aucun loyer et nous n'avons rien signé.

Peut il faire valoir certains droits? maintenant ou au bout de combien d'années.

Ca me fait un peu peur, car on m'a dit qu'il avait certain droit, 

Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonsoir, Monsieur Gribouille a raison de trembler, en effet: je m'explique(je suis agriculteur moi aussi). Tout d'abord, se méfier comme de la peste des "On m'a dit". Ensuite, le fait de ne vous verser aucune location ou rémunération n'est pas gênant en soi, tant qu'il s'agit d'un commun accord. Là où les choses pourraient se corser, c'est si ce dernier, l'éleveur, paye (même en partie) la taxe foncière relative à cette parcelle auprès de votre centre des impôts.A partir de ce moment et en étant de mauvaise fois, ce qui arrive parfois à chacun d'entre nous, il pourrait invoquer un bail verbal(valable) avec paiement du loyer ou fermage en espèces(ce qui est également autorisé). Vous tomberiez alors tous les deux sous les statuts du fermage avec tout ce que cela comporte de cadres administratifs, entre et dans le désordre : droit de préemption dans le cas de vente de la parcelle, durée de location reconductible tacitement par période de 9 ans,délivrance de congé par lettre RAR 18 mois avant la date anniversaire du contrat, etc.... Voilà ses droits potentiels, à vous de voir....même si en général et sur une surface concernée comme celle-ci, les ennuis sont rares. A noter, vous pouvez toujours établir une convention de prêt à usage, mise à dispo gratuite pour lui, et garantie pour vous de pouvoir disposer à tout moment de votre bien car échéance annuelle.

Pret d'un terrain à un agriculteur

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