Questions apres un décé
Fabien5800
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heronpastapon Messages postés 13 Statut Membre -
heronpastapon Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en juillet 2012. Voilà il a une maison a son nom a lui aucun contrat de mariage a était fait. Nous sommes deux frère issu du premier mariage.. nous nous possons la question de savoir quelles sont les droits de notre belle mere ' etant donner quelle n'etait mariée que depuis 6 mois ) et les notres ? savoir sur la maison la voiture et le mobilier qui etait issu du mariage avec notre mère.. est ce que quelqu'un pourrait me reponde a ces questions . Merci par avance
voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en juillet 2012. Voilà il a une maison a son nom a lui aucun contrat de mariage a était fait. Nous sommes deux frère issu du premier mariage.. nous nous possons la question de savoir quelles sont les droits de notre belle mere ' etant donner quelle n'etait mariée que depuis 6 mois ) et les notres ? savoir sur la maison la voiture et le mobilier qui etait issu du mariage avec notre mère.. est ce que quelqu'un pourrait me reponde a ces questions . Merci par avance
2 réponses
Bonjour,
Vous exposez une situation relativement riche sans pour autant donner d'informations intéressantes à quiconque voudrait vous répondre.
Veuillez préciser qui a acquis la maison et à quel moment, s'il y a une donation entre époux, s'il y a un contrat de mariage ou encore un testament. Y a-t-il eu une liquidation de la communauté au divorce de vos parents en 2004 ?
Des questions et des énoncés trop vagues n'attirent que des réponses de même nature, n'hésitez pas à être précis et à nous inonder de détails, les juristes adorent ça. :-)
Vous exposez une situation relativement riche sans pour autant donner d'informations intéressantes à quiconque voudrait vous répondre.
Veuillez préciser qui a acquis la maison et à quel moment, s'il y a une donation entre époux, s'il y a un contrat de mariage ou encore un testament. Y a-t-il eu une liquidation de la communauté au divorce de vos parents en 2004 ?
Des questions et des énoncés trop vagues n'attirent que des réponses de même nature, n'hésitez pas à être précis et à nous inonder de détails, les juristes adorent ça. :-)
Bjr,
vous semblez affirmer que de partage suite au divorce n'est pas fait ( meubles non partagés ? )
si votre mère arrive à prouver cela , 50 % de la valeur des meubles lui appartient,
sur le reste, à défaut de testament ou donation entre époux, votre belle mère a droit à 25% en pleine propriété et le droit de rester dans le logement pendant un an
vous semblez affirmer que de partage suite au divorce n'est pas fait ( meubles non partagés ? )
si votre mère arrive à prouver cela , 50 % de la valeur des meubles lui appartient,
sur le reste, à défaut de testament ou donation entre époux, votre belle mère a droit à 25% en pleine propriété et le droit de rester dans le logement pendant un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...