Vente d'un bien en usufruit durant le vivant
babyocean
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma situation:
Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région.
L'appartement nécessite des travaux.
Mon grand père l'a mis en usufruit au profil de son fils et moi (car mon père est décédé).
Pour se faciliter la vie, nous pensons tous les 3 qu'il serait préférable de le vendre, ce qui ferait des soucis en moins...
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ma question:
* Avons nous plutot intéret à le vendre tant que mon grand père est vivant ou après et quelle sera la fiscalité appliquée? Sachant que lui ce qu'il souhaite c'est que mon oncle et moi ayons le moins de frais à payer possible.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre ;-)
Voilà ma situation:
Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région.
L'appartement nécessite des travaux.
Mon grand père l'a mis en usufruit au profil de son fils et moi (car mon père est décédé).
Pour se faciliter la vie, nous pensons tous les 3 qu'il serait préférable de le vendre, ce qui ferait des soucis en moins...
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ma question:
* Avons nous plutot intéret à le vendre tant que mon grand père est vivant ou après et quelle sera la fiscalité appliquée? Sachant que lui ce qu'il souhaite c'est que mon oncle et moi ayons le moins de frais à payer possible.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez pour me répondre ;-)
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit durant le vivant
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
3 réponses
Mon grand père l'a mis en usufruit au profil de son fils et moi (car mon père est décédé).
Etes-vous certaine qu'il s'agisse de l'usufruit.
Généralement, la donation (on pense qu'il s'agit d'une donation, ce que vous ne précisez pas) porte sur la nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Etes-vous certaine qu'il s'agisse de l'usufruit.
Généralement, la donation (on pense qu'il s'agit d'une donation, ce que vous ne précisez pas) porte sur la nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
c'est dans ce sens là! j'ai encore un peu de mal dans les termes
C'est d'ailleurs plus logique.
Avons nous plutot intéret à le vendre tant que mon grand père est vivant ou après et quelle sera la fiscalité appliquée?
Vendre pendant la vie du donateur requiert son accord.
Ensuite, le prpoduit de la vente sera réparti entre lui (usufruitier) et les nus-propriétaires.
Après sa disparition, ce produit ne sera réparti qu'entre les nus-propriétaires devenus pleinement propriétaires dès lors qu'ils auront recueilli l'usufruit de feu le donateur.
Au plan fiscal, seul le montant de la plus-value sera concerné puisque dans le second cas le produit de la vente reviendra en totalité aux bénéficiaires de la donation.
Il n'est pas possible de gagner sur les 2 tableaux.
C'est d'ailleurs plus logique.
Avons nous plutot intéret à le vendre tant que mon grand père est vivant ou après et quelle sera la fiscalité appliquée?
Vendre pendant la vie du donateur requiert son accord.
Ensuite, le prpoduit de la vente sera réparti entre lui (usufruitier) et les nus-propriétaires.
Après sa disparition, ce produit ne sera réparti qu'entre les nus-propriétaires devenus pleinement propriétaires dès lors qu'ils auront recueilli l'usufruit de feu le donateur.
Au plan fiscal, seul le montant de la plus-value sera concerné puisque dans le second cas le produit de la vente reviendra en totalité aux bénéficiaires de la donation.
Il n'est pas possible de gagner sur les 2 tableaux.
Bonjour
La suite de votre message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5978055-exemple
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui pardon exact c'est dans ce sens là! j'ai encore un peu de mal dans les termes