Succession, femme de mon pere décédé.
YSSil
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YSSil Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait.
Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-ci était pris en charge par l'état, et était placé au sein d'une famille d'accueil, nous avons étés informés que celui-ci avais de l'argent sur des comptes ( pas énormément d'informations la dessus ), il avais un compte assurance vie selon ce que j'ai compris.
Mon grand frère a lancé une procédure chez le notaire, pour débloquer les sommes (je ne sais pas si c'est possible).
Notre question porte sur le doit de notre belle-mère, mon père étant décédé, et notre mère aussi, celui-ci c'était remarié et a même eu une fille avec elle.
Notre belle-mère doit elle être mise au courant de cette procédure? ma belle soeur aussi?
Ont elle droit a une part de cet héritage?
J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait.
Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-ci était pris en charge par l'état, et était placé au sein d'une famille d'accueil, nous avons étés informés que celui-ci avais de l'argent sur des comptes ( pas énormément d'informations la dessus ), il avais un compte assurance vie selon ce que j'ai compris.
Mon grand frère a lancé une procédure chez le notaire, pour débloquer les sommes (je ne sais pas si c'est possible).
Notre question porte sur le doit de notre belle-mère, mon père étant décédé, et notre mère aussi, celui-ci c'était remarié et a même eu une fille avec elle.
Notre belle-mère doit elle être mise au courant de cette procédure? ma belle soeur aussi?
Ont elle droit a une part de cet héritage?
A voir également:
- Succession, femme de mon pere décédé.
- Droits de succession - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Si votre frère décédé n'avait pas de descendants ni de conjoint, il y a 2 possibilités :
- il n'a rien prévu, la dévolution successorale légale s'applique : ce qui était sur ses comptes revient à ses frères et soeurs (la fille de votre père avec votre belle-mère est aussi une soeur pour votre frère).
- il a laissé un testament, ce qui était sur ses comptes revient aux bénéficiaires qu'il a désignés (peut-être pas ses frères et soeurs)
Concernant les assurances-vie, ce sont les bénéficiaires désignés dans les clauses des contrats qui les recevront.
Les belle-mères, belle-soeurs, et tous ceux qui n'ont aucun lien de sang avec le défunt n'ont aucun droit, sauf par testament ou clause d'assurance-vie.
- il n'a rien prévu, la dévolution successorale légale s'applique : ce qui était sur ses comptes revient à ses frères et soeurs (la fille de votre père avec votre belle-mère est aussi une soeur pour votre frère).
- il a laissé un testament, ce qui était sur ses comptes revient aux bénéficiaires qu'il a désignés (peut-être pas ses frères et soeurs)
Concernant les assurances-vie, ce sont les bénéficiaires désignés dans les clauses des contrats qui les recevront.
Les belle-mères, belle-soeurs, et tous ceux qui n'ont aucun lien de sang avec le défunt n'ont aucun droit, sauf par testament ou clause d'assurance-vie.
Si je comprend bien,
notre demi-soeur aura droit a la même part que nous, sur le partage de l'argent, et de ce qu'il y-a sur l'assurance vie? car a un lien de sang avec nous?
Mais notre belle-mère, quant a elle non.
notre demi-soeur aura droit a la même part que nous, sur le partage de l'argent, et de ce qu'il y-a sur l'assurance vie? car a un lien de sang avec nous?
Mais notre belle-mère, quant a elle non.
"demi-soeur" est un terme qui n'existe pas en droit.
donc, et toujours si votre frère n'a pas écrit autre chose dans un testament (s'il n'avait ni enfant ni conjoint, il avait le droit de disposer comme bon lui semblait de l'ensemble de ses biens) : la soeur de votre frère a les mêmes droits que vous sur sa succession ; votre belle-mère commune n'a aucun droit.
pour les assurances-vie, c'est hors succession et ne répond pas aux mêmes règles : il faut lire les clauses bénéficiaires pour savoir qui y aura droit ; et pour avoir le droit de lire les clauses bénéficiaires.... il faut être bénéficiaire.
donc, et toujours si votre frère n'a pas écrit autre chose dans un testament (s'il n'avait ni enfant ni conjoint, il avait le droit de disposer comme bon lui semblait de l'ensemble de ses biens) : la soeur de votre frère a les mêmes droits que vous sur sa succession ; votre belle-mère commune n'a aucun droit.
pour les assurances-vie, c'est hors succession et ne répond pas aux mêmes règles : il faut lire les clauses bénéficiaires pour savoir qui y aura droit ; et pour avoir le droit de lire les clauses bénéficiaires.... il faut être bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...