Succession, femme de mon pere décédé.

YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - Modifié par YSSil le 13/01/2013 à 15:59
YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 13 janv. 2013 à 19:48
Bonjour,

J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait.

Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-ci était pris en charge par l'état, et était placé au sein d'une famille d'accueil, nous avons étés informés que celui-ci avais de l'argent sur des comptes ( pas énormément d'informations la dessus ), il avais un compte assurance vie selon ce que j'ai compris.

Mon grand frère a lancé une procédure chez le notaire, pour débloquer les sommes (je ne sais pas si c'est possible).

Notre question porte sur le doit de notre belle-mère, mon père étant décédé, et notre mère aussi, celui-ci c'était remarié et a même eu une fille avec elle.

Notre belle-mère doit elle être mise au courant de cette procédure? ma belle soeur aussi?
Ont elle droit a une part de cet héritage?

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 17:24
Si votre frère décédé n'avait pas de descendants ni de conjoint, il y a 2 possibilités :

- il n'a rien prévu, la dévolution successorale légale s'applique : ce qui était sur ses comptes revient à ses frères et soeurs (la fille de votre père avec votre belle-mère est aussi une soeur pour votre frère).

- il a laissé un testament, ce qui était sur ses comptes revient aux bénéficiaires qu'il a désignés (peut-être pas ses frères et soeurs)

Concernant les assurances-vie, ce sont les bénéficiaires désignés dans les clauses des contrats qui les recevront.

Les belle-mères, belle-soeurs, et tous ceux qui n'ont aucun lien de sang avec le défunt n'ont aucun droit, sauf par testament ou clause d'assurance-vie.
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YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
13 janv. 2013 à 18:15
Si je comprend bien,

notre demi-soeur aura droit a la même part que nous, sur le partage de l'argent, et de ce qu'il y-a sur l'assurance vie? car a un lien de sang avec nous?

Mais notre belle-mère, quant a elle non.
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 19:19
"demi-soeur" est un terme qui n'existe pas en droit.
donc, et toujours si votre frère n'a pas écrit autre chose dans un testament (s'il n'avait ni enfant ni conjoint, il avait le droit de disposer comme bon lui semblait de l'ensemble de ses biens) : la soeur de votre frère a les mêmes droits que vous sur sa succession ; votre belle-mère commune n'a aucun droit.
pour les assurances-vie, c'est hors succession et ne répond pas aux mêmes règles : il faut lire les clauses bénéficiaires pour savoir qui y aura droit ; et pour avoir le droit de lire les clauses bénéficiaires.... il faut être bénéficiaire.
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YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
13 janv. 2013 à 19:48
Un grand merci a vous Sorgin, de cette manière nous savons que nous devons la mettre au courant de ce qui se passe, merci pour votre précieuse aide, Cordialement,YS.
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