Succession, femme de mon pere décédé.
YSSil
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Modifié par YSSil le 13/01/2013 à 15:59
YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 13 janv. 2013 à 19:48
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A voir également:
- Succession, femme de mon pere décédé.
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Attestation de bon pere - Forum garde d'enfants
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2013 à 17:24
13 janv. 2013 à 17:24
Si votre frère décédé n'avait pas de descendants ni de conjoint, il y a 2 possibilités :
- il n'a rien prévu, la dévolution successorale légale s'applique : ce qui était sur ses comptes revient à ses frères et soeurs (la fille de votre père avec votre belle-mère est aussi une soeur pour votre frère).
- il a laissé un testament, ce qui était sur ses comptes revient aux bénéficiaires qu'il a désignés (peut-être pas ses frères et soeurs)
Concernant les assurances-vie, ce sont les bénéficiaires désignés dans les clauses des contrats qui les recevront.
Les belle-mères, belle-soeurs, et tous ceux qui n'ont aucun lien de sang avec le défunt n'ont aucun droit, sauf par testament ou clause d'assurance-vie.
- il n'a rien prévu, la dévolution successorale légale s'applique : ce qui était sur ses comptes revient à ses frères et soeurs (la fille de votre père avec votre belle-mère est aussi une soeur pour votre frère).
- il a laissé un testament, ce qui était sur ses comptes revient aux bénéficiaires qu'il a désignés (peut-être pas ses frères et soeurs)
Concernant les assurances-vie, ce sont les bénéficiaires désignés dans les clauses des contrats qui les recevront.
Les belle-mères, belle-soeurs, et tous ceux qui n'ont aucun lien de sang avec le défunt n'ont aucun droit, sauf par testament ou clause d'assurance-vie.
YSSil
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13 janv. 2013 à 18:15
13 janv. 2013 à 18:15
Si je comprend bien,
notre demi-soeur aura droit a la même part que nous, sur le partage de l'argent, et de ce qu'il y-a sur l'assurance vie? car a un lien de sang avec nous?
Mais notre belle-mère, quant a elle non.
notre demi-soeur aura droit a la même part que nous, sur le partage de l'argent, et de ce qu'il y-a sur l'assurance vie? car a un lien de sang avec nous?
Mais notre belle-mère, quant a elle non.
"demi-soeur" est un terme qui n'existe pas en droit.
donc, et toujours si votre frère n'a pas écrit autre chose dans un testament (s'il n'avait ni enfant ni conjoint, il avait le droit de disposer comme bon lui semblait de l'ensemble de ses biens) : la soeur de votre frère a les mêmes droits que vous sur sa succession ; votre belle-mère commune n'a aucun droit.
pour les assurances-vie, c'est hors succession et ne répond pas aux mêmes règles : il faut lire les clauses bénéficiaires pour savoir qui y aura droit ; et pour avoir le droit de lire les clauses bénéficiaires.... il faut être bénéficiaire.
donc, et toujours si votre frère n'a pas écrit autre chose dans un testament (s'il n'avait ni enfant ni conjoint, il avait le droit de disposer comme bon lui semblait de l'ensemble de ses biens) : la soeur de votre frère a les mêmes droits que vous sur sa succession ; votre belle-mère commune n'a aucun droit.
pour les assurances-vie, c'est hors succession et ne répond pas aux mêmes règles : il faut lire les clauses bénéficiaires pour savoir qui y aura droit ; et pour avoir le droit de lire les clauses bénéficiaires.... il faut être bénéficiaire.
YSSil
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11 juin 2013
13 janv. 2013 à 19:48
13 janv. 2013 à 19:48
Un grand merci a vous Sorgin, de cette manière nous savons que nous devons la mettre au courant de ce qui se passe, merci pour votre précieuse aide, Cordialement,YS.