donation entre epoux

Question

Bonjour, 
mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous n avons pas d enfants mon mari a des freres et soeurs .puisse vendre sens leurs accords

Utilisateur anonyme · Answer

Oui bien sûr. Mais en premier lieu vous devez prendre rendez-vous avec un notaire pour liquider la succession de votre mari.

condorcet · Answer

puisse vendre sens leurs accords
 Seuls les enfants ne peuvent être écartés (en partie) d'une succession.
 En leur absence, la donation au dernier vivant élimine les autres héritiers (frères,soeurs, neveux et nièces, ...etc...).
 En votre qualité de conjoint du défunt, tout ce que possèdait feu votre mari vous revient en totalité.
 Vous seule pouvez prendre les décisions qui vous conviennent, vendre cette maison, la louer, l'occuper personnellement.

axa loic · Answer

Bonjour,

Tout à fait d'accord mais sachez Chantal 94 qu'il faut s'assurer de la présence ou non de parents du défunt. Car à ce moment là le patrimoine de votre mari pourrait se partager pour 1/2 pour les parents si vivants tous les deux et 1/2 pour vous ou 1/4 si un seul parent vivant et 3/4 pour vous.

La totalité du patrimoine de votre époux vous revient à cette condition.

Cordialement

Donation entre epoux

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