Transmission de biens à mes enfants mineurs
jumbo29
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans?
...et ainsi anticiper les temps par rapport aux abattements tous les 15 ans de 100.000 euros par parent et par enfant.
Merci, et bonne Année
...et ainsi anticiper les temps par rapport aux abattements tous les 15 ans de 100.000 euros par parent et par enfant.
Merci, et bonne Année
A voir également:
- Transmission de biens à mes enfants mineurs
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Renier ses enfants - Forum Donation-Succession
- Convention transmission banque postale avis - Forum compte bancaire
- Initiative transmission avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir,
De mémoire, s'il s'agit d'une donation simple et que vos enfants ont encore leurs deux parents, vous pouvez librement effectuer la donation.
L'accord du juge des tutelles est requis dans les cas suivants :
-les donataires n'ont plus qu'un seul parent.
-la donation contient des charges (par exemple entretien financier d'un bien)
-il s'agit d'une donation-partage.
Mes souvenirs sont vagues sur ce point, a priori un coup de fil au notaire ou un petit courrier bref vous permettra de confirmer tout cela.
Cordialement.
De mémoire, s'il s'agit d'une donation simple et que vos enfants ont encore leurs deux parents, vous pouvez librement effectuer la donation.
L'accord du juge des tutelles est requis dans les cas suivants :
-les donataires n'ont plus qu'un seul parent.
-la donation contient des charges (par exemple entretien financier d'un bien)
-il s'agit d'une donation-partage.
Mes souvenirs sont vagues sur ce point, a priori un coup de fil au notaire ou un petit courrier bref vous permettra de confirmer tout cela.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...