Evaluation des avances sur hoirie

Ma question concernait la mise à jour de la valeur des biens reçus en avancement d'hoirie, par exemple une maison, un chèque.
Je pensais que connaissant la valeur de chaque don au vu de l'acte notarié et de la date en faisant foi, on aurait pu calculer comme pour un placement, la valeur future de chaque don. C'est dans le but d'évaluer équitablement les parts.
Le problème est que ceux qui ont reçu de l'argent l'ont peut-être dépensé, ou placé plus ou moins bien et la valeur réélle sera difficile à calculer, sachant que les taux peuvent varier. Quant à ceux qui ont reçu une maison, ça dépend de la situation géographique, un coin huppé, une banlieue difficile et surpeuplée, si un autoroute a été construit juste à côté, dans une station balnéaire, ou aux fins fonds du Limousin.
Donc la question de l'évaluation de chaque bien reçu en avancement d'hoirie reste un problème.
Que ce soit le notaire qui s'occupe de la succession, qui le fasse ou un autre, peu importe.
Si vous avez plus de précision, je suis très intéréssé.
Merci d'avance.

Dans mon cas il s'agit d'un bien immobilier. La maison était une petite maison de vacances.
Le notaire à qui j'ai demandé l'estimation ajuste tenu compte du terrain et de son emplacement, ce qui est très favorable pour moi. Malgré cet aspect des choses, le bout de jardin inaccessible entouré d'un talus de sable et de ronces est toujours à 300m de la plage, et 800m du centre ville et le chemin qui y mène n'est plus un cul de sac mais une avenue où on roule à 50 km/h.
C'est pourquoi je cherchais tous les moyens pour estimer autrement ce don afin que le rapport à l'ensemble de la succession me soit plus favorable au moment du partage. Mais avec ce bout de terrain, j'ai déjà eu plus que ma part ! Je vais devoir de l'argent aux autres héritiers ! L'actif qui est également dans la succession devrait équilibrer les parts. Enfin j'espère.
Encore merci.

Merci pour la longue réponse, détaillée.
En effet l'estimation d'une maison donnée en avancement sur hoirie pose un problème quand les autres héritiers n'ont pas reçu le même genre de don. La maison a pris plus de valeur que de l'argent placé, à cause de sa situation dans une région très demandée, station balnéaire de la côte atlantique, par exemple.
Pourtant l'acte de donation précisait une valeur.
Pour comparer aux autres dons, on ne pourrait tenir compte que de cette valeur et considérer que c'était un don en argent et le réévaluer à l'aide d'un taux forfaitaire comme on le ferait pour une pension alimentaire avec l'indice à la consommation.

Y a-t-il une différence entre "en avancement d'hoirie avec dispense de rapport"
et "donation hors part successorale" ? Merci.

"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage d'après son état à l'époque de la donation .
C'est la valeur au moment ou l'on vous a donné le bien.
Pas à ce jour !
J'entends bien, maiss pour être bien sûr (excusez-moi) : le "partage" et la "donation" n'ont-ils pas eu lieu le même jour ? Ou alors le "partage" , c'est l'événement que nous allons vivre maintenant que nous arrivons au jour de diviser (=partager) en parts égales tout ce que possèdaient nos parents.

Le point qui reste obscur pour moi (je suis un peu lourd, pardon), c'est l'évaluation des contre-valeurs. Sachant que la masse totale sera divisée en parts égales, tout dépend donc de cette évaluation au moment de la succession.

Pourriez-vous me donner les références du texte qui dit que les dons reçus en valeur (en argent) doivent être réévalués selon l'indice INSEE, au moment de régler la succession.
D'autre part, le réévaluation d'un bien immobilier doit se faire au prix du marché, et il semble que l'article 860 du code civil ne dise pas le contraire. Bien sûr, on déduit les améliorations éventuelles et même l'entretien.
Voilà pourquoi, dans les conversations précédentes j'ai insisté lourdement et n'est pas reçu de réponse assez précise à mon goût.
Un forum est un lieu de discussion, sympathique, où les gens s'entraident, mais il ne suffit pas de citer des articles du code civil pour répondre aux questions posées, car c'est justement la lecture et la compréhension du dit code qui posent problème.
Néanmoins, merci pour les liens qui m'ont permis de consulter le code civil et les indices INSEE.

En fait, il ne faut jamais accepter de donation en avancement d'hoirie ! Si on est seul, pas de problème. Mais si les parents pensent être équitables en donnant la même somme ou des biens de même valeur, ils se trompent et les donataires sont piégés ! Un chèque de 30000€ vaudra toujours 30000€, mais une maison qui valait 30000€ en vaudra peut-être 100000€ au moment de liquider la succession. Alors là les choses ne sont plus si équitables que ça , car le donataire qui a reçu la maison devra de l'argent à l'autre donataire pour équilibrer les parts ! Même si l'autre a placé l'argent ! Sauf si l'autre a acheté de l'immobilier avec, là, c'est le prix de revente qui sera la vraie valeur.
Il vaut mieux recevoir des donations-partage. C'est net et clair.

Je ne vous reproche rien, surtout pas votre intention de renseigner les gens.
Les faits sont là et le code civil y veille.
Encore merci de m'avoir ouvert l'oeil et donné les liens utiles pour m'y retrouver.
Amicalement.

Bonjour,

Je sens que vous vous y connaissez bien et moi je suis nul dans toutes ces questions de succession.
En 1993, mes parents ont donné à mon frère 500000 francs pour acheter un appartement et m'ont proposé la même chose. Nous avons accepté mais chez le notaire ce qui nous avait été présenté comme une donation avance sur hoirie a été inscrite comme un "prêt". Qu'est ce que cela change?
Aujourd'hui, nos frères et soeur demandent la réévaluation à 125000 euros de ces "prêts"? est ce juste? normal?
Nous avons acquis chacun un appartement à l'époque très mal vendus ensuite du fait de la chute des prix de l'immobilier et si nous avions su qu'il s'agissait de prêts nous aurions préféré remboursé la somme.
Nous nous sentons lésés!

OK pour les biens immobiliers reçus en avancement d'hoirie.
Et pour les chèques ?
Le code civil ne parle pas de réévaluation. Uniquement quand l'argent a été utilisé et c'est alors le bien immobilier acheté avec qui sera réévalué.
Mais si l'argent a été placé sur un plan d'épargne logement, est-ce le taux du placement qui servira à réévaluer la somme reçue par chèque ?

Bonjour, Jack,
Vos réponses montrent qu'en général vous connaissez la question et qu'en détail c'est le contraire.
La jurisprudence peut en effet m'être favorable. Mais si les parties de sont pas d'accord, c'est le code civil qui sera la base de jugement pour le notaire chargé de la liquidation.
En clair, les biens immobiliers sont réévalués au cours du marché sans tenir compte bien-sûr des améliorations, mais en tenant compte de l'entretien pour garder le bien en état. Et les dons en numéraire ne sont pas réévalués, sauf s'ils ont servi à acheter un bien immobilier. Mais ces fonds même placés, gardent leur valeur d'origine, et aucun taux de quoi que ce soit ne peut intervenir.
Quant au fait de ne pas signer la liquidation de succession, cela n'apporte rien, vu que le bien reçu en avancement d'hoirie doit être rapporté de toutes façons. C'est même des coups à se retrouver à la rue si un co-héritier demande la vente du bien ou s'il y a concurrence de droit de préemption avec moi.
Voilà ce que m'a répondu mon notaire. Et c'est ce que je vous demandais avec des précisions sur vos sources d'information.
Je suis désolé d'être dur avec vous, vous risquez d'induire en erreur des naïfs comme moi.
Merci de votre gentillesse et à l'avenir, cessez d'interpréter le code civil.

Entièrement d'accord!!! Vous pouvez faire saisir le bien!
Je suis dans le cas et il n'y a pas 50 solutions : le bien donné en avance sur hoirie doit être remis dans la succession et il est évalué à la date du décès et non au moment de la donation sauf aliénation, au moment de celle-ci!
Ce qui est complétement différent...
Inutile de chercher plus loin c'est de cette manière que cela se passe!
En clair, ne pas accepter une avance sur hoirie car très dangereux au moment de la réévaluation...
Après, il peut y avoir arrangement avec les héritiers, mais, franchement chacun défend ses intérêts et c'est bien dommage...