Don de son vivant
BRUNO 13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2013 à 11:19
A voir également:
- Don de son vivant
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Donner sa maison de son vivant à un ami - Guide
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condorcet
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11 janv. 2013 à 11:19
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avait elle droit de me donnez cette argent ?
Réponse affirmative.
Toute personne est libre de ses décisions.
Mais effectivement, la somme donnée doit être rapportée au décès de la donatrice afin qu'elle soit partagée avec les autres biens laissées par la donatrice, afin d'être répartie entre tous les héritiers.
dois je me justifier ?
Ce n'est pas à vous de vous justifier mais à eux de prouver ce don.
je devais le declarez au impots?
Réponse affirmative.
Mais cet oubli n'a qu'une petite importance, toute relative, chaque enfant pouvant recevoir de chacun de ses père et mère, une somme de 100000 €, sans être soumis à l'impôt.
Ces 80000 F. ne représentent que 12000 €, à peu près.
peuvent il me poursuivre au tribunal ?
S'ils détiennent la preuve de ce don (ce qui n'est pas certain), des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
que me conseiller vous de faire ?
Au choix :
-soit vous restituez à chacun une partie de cette somme;
-soit vous faites la sourde oreille; avant d'engager des poursuites vos frères réflêchiront un certain temps; la Justice est gratuite mais les frais à leur charge ne le sont pas.
A vous de choisir.
Réponse affirmative.
Toute personne est libre de ses décisions.
Mais effectivement, la somme donnée doit être rapportée au décès de la donatrice afin qu'elle soit partagée avec les autres biens laissées par la donatrice, afin d'être répartie entre tous les héritiers.
dois je me justifier ?
Ce n'est pas à vous de vous justifier mais à eux de prouver ce don.
je devais le declarez au impots?
Réponse affirmative.
Mais cet oubli n'a qu'une petite importance, toute relative, chaque enfant pouvant recevoir de chacun de ses père et mère, une somme de 100000 €, sans être soumis à l'impôt.
Ces 80000 F. ne représentent que 12000 €, à peu près.
peuvent il me poursuivre au tribunal ?
S'ils détiennent la preuve de ce don (ce qui n'est pas certain), des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
que me conseiller vous de faire ?
Au choix :
-soit vous restituez à chacun une partie de cette somme;
-soit vous faites la sourde oreille; avant d'engager des poursuites vos frères réflêchiront un certain temps; la Justice est gratuite mais les frais à leur charge ne le sont pas.
A vous de choisir.