Succession
ju3113
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2013 à 08:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2013 à 08:41
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condorcet
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11 janv. 2013 à 19:29
11 janv. 2013 à 19:29
il leurs a pris 200 euros est ce que c'est normal ??
Le prix d'une consultation non spécialement tarifée, donc honoraires libres.
Peut elle renoncer ou pas ??
Réponse affirmative, mais si elle renonce à la succession, ses enfants recueilleront ses droits.
on n'a dis à ma grand mère qu'elle avais la moitié de la succession est ce que c'est vrai ??
Les droits du donjoint varient beaucoup selon les situations, notamment s'il existe ou non une donation au dernier vivant.
Néanmoins,la moitié de la succession serait étonnant.
Peut-être que vous confondez entre les droits de la grand-mère dans la communauté.
Vu sous cet aspect, elle n'hérite pas de cette moitié.Elle lui appartient personnellement comme tous les couples mariés sans contrat. Les biens acquis ensemble appartiennent aux 2 à parts égales.
En + elle recueille des droits dans la succession de son défunt mari.
Combien les droits de succession peuvent-ils s'élever ??
Impossible de répondre sans connaître la valeur des biens composant la succession.
Le prix d'une consultation non spécialement tarifée, donc honoraires libres.
Peut elle renoncer ou pas ??
Réponse affirmative, mais si elle renonce à la succession, ses enfants recueilleront ses droits.
on n'a dis à ma grand mère qu'elle avais la moitié de la succession est ce que c'est vrai ??
Les droits du donjoint varient beaucoup selon les situations, notamment s'il existe ou non une donation au dernier vivant.
Néanmoins,la moitié de la succession serait étonnant.
Peut-être que vous confondez entre les droits de la grand-mère dans la communauté.
Vu sous cet aspect, elle n'hérite pas de cette moitié.Elle lui appartient personnellement comme tous les couples mariés sans contrat. Les biens acquis ensemble appartiennent aux 2 à parts égales.
En + elle recueille des droits dans la succession de son défunt mari.
Combien les droits de succession peuvent-ils s'élever ??
Impossible de répondre sans connaître la valeur des biens composant la succession.
axa loic
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23 mai 2013
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11 janv. 2013 à 19:46
11 janv. 2013 à 19:46
Bonsoir,
il leurs a pris 200 euros est ce que c'est normal ??
Réponse : un RDV chez un notaire (1er RDV est gratuit) mais ici il s'agit de signaler un décès...cela implique des frais notamment lié a l'interrogaton du fichier des hypothèques etc.... Le notaire va ouvrir une succession et cela prendra en moyenne 6 mois.
Ensuite mon père à une soeur qui ne veux rien en héritage et le notaire leur a répondu quelle ne pouvais se rétracter alors que plusieurs personnes nous on dis le contraire. Peut elle renoncer ou pas ??
Réponse : oui..... On peut renoncer à un héritage
Pour finir, on n'a dis à ma grand mère qu'elle avais la moitié de la succession est ce que c'est vrai ??
Réponse : oui et non, tout dépend en fait de l'existence d'un contrat de mariage, de dispositions de dernières volontés, comme un testament, présence d'une donation entre époux etc.... Et de la nature des biens. Bref trop de questions sans réponses..
La 1/2 des biens pour votre grand mère concerne les biens communs du couple, les biens propres de votre grand père se répartissent différemment selon qu'il existe ou on une donation au dernier vivant (DDV) donc je pense qu'il étaient mariés sans contrat.
Combien les droits de succession peuvent-ils s'élever ?
Réponse : dans l'état actuel des lois, le conjoint n'a pas de droits de succession a payer (loi TEPA sous Sarkosy)... Les enfants bénéficient d'un abattement sur succession de chaque parent de 100.000 euros. Au delà paiement de droits MAIS encore une fois répondre à cette question varie selon les dispositions prises, la nature du patrimoine etc....
Pour être précis dans le reste il me faut savoir :
1/ contrat de mariage ou pas
2/ présence d'une DDV ou non
3/ nombre d'enfants du défunt (y compris d'autres unions s'il en existe).
Cordialement
il leurs a pris 200 euros est ce que c'est normal ??
Réponse : un RDV chez un notaire (1er RDV est gratuit) mais ici il s'agit de signaler un décès...cela implique des frais notamment lié a l'interrogaton du fichier des hypothèques etc.... Le notaire va ouvrir une succession et cela prendra en moyenne 6 mois.
Ensuite mon père à une soeur qui ne veux rien en héritage et le notaire leur a répondu quelle ne pouvais se rétracter alors que plusieurs personnes nous on dis le contraire. Peut elle renoncer ou pas ??
Réponse : oui..... On peut renoncer à un héritage
Pour finir, on n'a dis à ma grand mère qu'elle avais la moitié de la succession est ce que c'est vrai ??
Réponse : oui et non, tout dépend en fait de l'existence d'un contrat de mariage, de dispositions de dernières volontés, comme un testament, présence d'une donation entre époux etc.... Et de la nature des biens. Bref trop de questions sans réponses..
La 1/2 des biens pour votre grand mère concerne les biens communs du couple, les biens propres de votre grand père se répartissent différemment selon qu'il existe ou on une donation au dernier vivant (DDV) donc je pense qu'il étaient mariés sans contrat.
Combien les droits de succession peuvent-ils s'élever ?
Réponse : dans l'état actuel des lois, le conjoint n'a pas de droits de succession a payer (loi TEPA sous Sarkosy)... Les enfants bénéficient d'un abattement sur succession de chaque parent de 100.000 euros. Au delà paiement de droits MAIS encore une fois répondre à cette question varie selon les dispositions prises, la nature du patrimoine etc....
Pour être précis dans le reste il me faut savoir :
1/ contrat de mariage ou pas
2/ présence d'une DDV ou non
3/ nombre d'enfants du défunt (y compris d'autres unions s'il en existe).
Cordialement
axa loic
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11 janv. 2013 à 19:50
11 janv. 2013 à 19:50
Je n'avais pas vu le message de condorcet.... Double emploi je lui laisse la main.
Cordialement
Cordialement
condorcet
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11 janv. 2013 à 20:46
11 janv. 2013 à 20:46
Je n'avais pas vu le message de condorcet.... Double emploi je lui laisse la main.
Pas important.
Cela m'arrive très souvent.
D'autant que vous donnez des précisions utiles.
L'ennnui est qu'il n'est pas certain, qu'elles soient comprises.
Si vous me le permettez vous êtes très "technique". Le citoyen lambda demande des renseignements qu'il puisse comprendre avec le vocabulaire de tous les jours.
Pas facile, je le reconnaîs.
Bonne soirée.
Pas important.
Cela m'arrive très souvent.
D'autant que vous donnez des précisions utiles.
L'ennnui est qu'il n'est pas certain, qu'elles soient comprises.
Si vous me le permettez vous êtes très "technique". Le citoyen lambda demande des renseignements qu'il puisse comprendre avec le vocabulaire de tous les jours.
Pas facile, je le reconnaîs.
Bonne soirée.
ju3113
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11 janvier 2013
11 janv. 2013 à 20:52
11 janv. 2013 à 20:52
Bonjour axa loic
Il n'y a pas de contrat de mariage, ni de testament, ni de donation, ni d'autre union. Il avait 2 enfants (mon père et ma tante)
Merci beaucoup
Il n'y a pas de contrat de mariage, ni de testament, ni de donation, ni d'autre union. Il avait 2 enfants (mon père et ma tante)
Merci beaucoup
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condorcet
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Modifié par condorcet le 12/01/2013 à 08:42
Modifié par condorcet le 12/01/2013 à 08:42
Il n'y a pas de contrat de mariage, ni de testament, ni de donation, ni d'autre union
Les droits de la grand-mère dans la succession de son conjoint sont, au choix :
-l'usufruit sur la moitié des biens de la communauté dépendant de la succession ;
-le quart en pleine propriété.
Bien entendu, elle conserve sa part de moitié dans la communauté.
La conséquence pratique sera :
-qu'elle sera toujours propriétaire de Sa moitié de communauté ;
-qu'elle aura l'usufruit (la jouissance !) sur l'autre moitié, si elle opte pour cette solution.
Les droits de la grand-mère dans la succession de son conjoint sont, au choix :
-l'usufruit sur la moitié des biens de la communauté dépendant de la succession ;
-le quart en pleine propriété.
Bien entendu, elle conserve sa part de moitié dans la communauté.
La conséquence pratique sera :
-qu'elle sera toujours propriétaire de Sa moitié de communauté ;
-qu'elle aura l'usufruit (la jouissance !) sur l'autre moitié, si elle opte pour cette solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...