Droit de jouissance et usufruit
cecile
-
20 nov. 2009 à 22:55
GMT ALCOVER Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 06:52
GMT ALCOVER Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 06:52
A voir également:
- Difference entre jouissance et usufruit
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
"Quelle est la validité du document?" : avant de voir le reste il faudrait sans doute commencer par ça ! Un testament olographe peut tout à fait être valable pourvu qu'il respecte quelques règles simples de forme.
S'agissant de vos interrogations :
- L’usager du logement (usufruit ou droit d'usage) est redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ainsi qu’éventuellement, de l’impôt sur la fortune, le bien étant pris en compte pour sa valeur en pleine propriété (nous ne sommes pas dans un cas ou usufruitier et nu-propriétaire peuvent "partager" la déclaration à l'ISF).
- Un usufruitier peut louer le bien, encaisser les loyers (A vérifier, je ne sais pas, la possibilité de locations saisonnières). Mais pas le titulaire du droit d'usage (sauf convention explicite contraire).
Cordialement.
"Quelle est la validité du document?" : avant de voir le reste il faudrait sans doute commencer par ça ! Un testament olographe peut tout à fait être valable pourvu qu'il respecte quelques règles simples de forme.
S'agissant de vos interrogations :
- L’usager du logement (usufruit ou droit d'usage) est redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ainsi qu’éventuellement, de l’impôt sur la fortune, le bien étant pris en compte pour sa valeur en pleine propriété (nous ne sommes pas dans un cas ou usufruitier et nu-propriétaire peuvent "partager" la déclaration à l'ISF).
- Un usufruitier peut louer le bien, encaisser les loyers (A vérifier, je ne sais pas, la possibilité de locations saisonnières). Mais pas le titulaire du droit d'usage (sauf convention explicite contraire).
Cordialement.
12 janv. 2013 à 06:52