Succession
tintin80
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Bonjour,
Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissier, toutes les personnes concernées par cet héritage ne veulent pas du mobilier et souhaitent en faire bénéficier des personnes dans le besoin ou des oeuvres caritatives légalement avons-nous le droit
Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissier, toutes les personnes concernées par cet héritage ne veulent pas du mobilier et souhaitent en faire bénéficier des personnes dans le besoin ou des oeuvres caritatives légalement avons-nous le droit
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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3 réponses
Il est possible de faire des donations a Emmaus par exemple mais il faudrais faire un acte reconnaisant qu aucune personne ne souhaite garder le mobilier
donc si je comprends il faut que les héritiers transmettent un courrier individuel au notaire en indiquant qu'ils vont s'occuper des meubles soit donner a X , oeuvres caritatives ou même jusqu'a destruction vu l'état
Si vous ne faites pas comme le notaire vous dit, le fisc risque de revaloriser votre mobilier à 5% de l'actif successoral. Si l'actif successoral est important, vous allez le regretter....
http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=29
Après ça, ce que vous faites des meubles ne regarde personne, vous pouvez les donner à qui vous voulez.
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Après ça, ce que vous faites des meubles ne regarde personne, vous pouvez les donner à qui vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...