Donation universelle entre époux

nicoleM -  
urquiza christine Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant.Qu'apporte en plus la donation universelle entre époux ?

3 réponses

  1. Quidam
     
    Qu'apporte en plus la donation universelle entre époux ?
    Ca n'existe pas.
    Vous devez confondre avec la "communauté universelle" qui est un contrat de mariage par lequel le patrimoine de cette communauté revient au survivant lorsqu'il comporte une clause "d'attribution intégrale" à son profit, ce qui n'est pas le cas de la donation au dernier vivant.
    109
    1. nini
       
      le cntrat de separation de bien devient quaduc apres la donation universelle?
      0
  2. urquiza christine Messages postés 4 Statut Membre 28
     
    c est quoi la donation uiverselle
    28

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