Assurance vie

titi24000 Messages postés 6 Statut Membre -  
titi24000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour. Lors de son départ à la retraite, il avait placé son indemnité sur un contrat d'assurance vie. Je pensais qu'avec le contrat de mariage cette somme me serais revenu de plein droit puisque le compte était à son nom. Il semblerait que non et que se soit ma belle mère en tant que bénéficiaire qui en hérite. Il y a t-il à votre connaissance une jurisprudence concernant cette situation particulière?
En vous en remerciant par avance.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Si votre belle-mère est l'unique bénéficiaire désignée dans le contrat, elle touche l'intégralité de la somme hors succession.
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titi24000 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci.
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