Assurance vie
titi24000
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titi24000 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour. Lors de son départ à la retraite, il avait placé son indemnité sur un contrat d'assurance vie. Je pensais qu'avec le contrat de mariage cette somme me serais revenu de plein droit puisque le compte était à son nom. Il semblerait que non et que se soit ma belle mère en tant que bénéficiaire qui en hérite. Il y a t-il à votre connaissance une jurisprudence concernant cette situation particulière?
En vous en remerciant par avance.
je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour. Lors de son départ à la retraite, il avait placé son indemnité sur un contrat d'assurance vie. Je pensais qu'avec le contrat de mariage cette somme me serais revenu de plein droit puisque le compte était à son nom. Il semblerait que non et que se soit ma belle mère en tant que bénéficiaire qui en hérite. Il y a t-il à votre connaissance une jurisprudence concernant cette situation particulière?
En vous en remerciant par avance.
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