Assurance vie

titi24000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 8 févr. 2013 à 19:23
titi24000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 9 févr. 2013 à 10:28
Bonjour,
je suis l'enfant unique de mon père remarié avec un contrat de mariage suivi d'une donation au profit de ma belle mère et décédé à ce jour. Lors de son départ à la retraite, il avait placé son indemnité sur un contrat d'assurance vie. Je pensais qu'avec le contrat de mariage cette somme me serais revenu de plein droit puisque le compte était à son nom. Il semblerait que non et que se soit ma belle mère en tant que bénéficiaire qui en hérite. Il y a t-il à votre connaissance une jurisprudence concernant cette situation particulière?
En vous en remerciant par avance.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 févr. 2013 à 07:49
Bonjour,

Si votre belle-mère est l'unique bénéficiaire désignée dans le contrat, elle touche l'intégralité de la somme hors succession.
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titi24000 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
9 févr. 2013 à 10:28
merci.
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