Sommes versées après 70 ans
ignace martigien
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Modifié par ignace martigien le 8/02/2013 à 19:54
Cfc - 9 févr. 2013 à 21:47
Cfc - 9 févr. 2013 à 21:47
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2 réponses
Effectivement, lors du dénouement du contrat suite à décès, l'âge qui sera pris en compte sera celui que vous aviez à la date d'ouverture du dernier contrat (+ 70 ans).
Ce placement reste néanmoins celui qui offre la fiscalité la plus avantageuse en matière de droits de succession.
Ce placement reste néanmoins celui qui offre la fiscalité la plus avantageuse en matière de droits de succession.
ignace martigien
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9 février 2013
9 févr. 2013 à 18:31
9 févr. 2013 à 18:31
Bonjour
Merci Cfc
Il me faut prélever régulièrement de l'argent pour payer la maison de retraite. Dans 10 ou 15 ans j'aurai moins d'argent et peut-être très peu, mon fils devra-il quand même payer des droits de succession sur les sommes versés?
Bon Dimanche Cfc
Merci Cfc
Il me faut prélever régulièrement de l'argent pour payer la maison de retraite. Dans 10 ou 15 ans j'aurai moins d'argent et peut-être très peu, mon fils devra-il quand même payer des droits de succession sur les sommes versés?
Bon Dimanche Cfc
Bonsoir,
La base de calcul est constituée des primes versées ou du capital-décès s'il est inférieur. De cette somme (la plus faible des 2 donc), on déduira 30 500 € puis la taxation sera identique au reste de la succession. L'exonération de 30 500 € est globale, quel que soient le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires.Sauf changement de législation.
Cordialement.
La base de calcul est constituée des primes versées ou du capital-décès s'il est inférieur. De cette somme (la plus faible des 2 donc), on déduira 30 500 € puis la taxation sera identique au reste de la succession. L'exonération de 30 500 € est globale, quel que soient le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires.Sauf changement de législation.
Cordialement.