Sommes versées après 70 ans

ignace martigien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - Modifié par ignace martigien le 8/02/2013 à 19:54
 Cfc - 9 févr. 2013 à 21:47
Bonjour,
j'ai aujourd'hui 85 ans

1er : j'ai ouvert un PEP en 1990 et j'ai continué de mettre de l'argent après mes 70 ans de 1997 à 2006 environs 40000€
2eme: J'avais d'autre placement en PEA et des TOP croissances....
EN 2005 mon banquier m'a """"conseillé"""" de replacer ses sommes sur un SEQUOIA de plus réparties dans du NON sécurisé. A ce jour, J'ai fait des arbitrage pour sécuriser cette argent....
Ce qui me préoccupe: (pas facile de vous expliquer)

cette argent "127 000€"provient des placements de 1980 à 1997;
Cette somme maintenant prise en compte pour les droits de succession puisque ''REPLACEE''' en 2005 après mes 70 ans sur un nouveau contrat.
Mon banquier me dit que ce qui compte c'est la date d'ouverture du nouveau contrat et non pas l'origine de l'argent qui a été REPLACEE (transfer et fermeture d'ancien contrat)

Avez-vous un conseil à me donner pour réduire les droits de succession engendrés par les mauvais conseils de mon banquier qui n'est pas le PAYEUR mais qui a encaissé des droits d'entrée et des frais de versements. (4%) pour ce SEQUOIA.

Merci de votre aide.

2 réponses

Effectivement, lors du dénouement du contrat suite à décès, l'âge qui sera pris en compte sera celui que vous aviez à la date d'ouverture du dernier contrat (+ 70 ans).
Ce placement reste néanmoins celui qui offre la fiscalité la plus avantageuse en matière de droits de succession.
0
ignace martigien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 18:31
Bonjour
Merci Cfc

Il me faut prélever régulièrement de l'argent pour payer la maison de retraite. Dans 10 ou 15 ans j'aurai moins d'argent et peut-être très peu, mon fils devra-il quand même payer des droits de succession sur les sommes versés?

Bon Dimanche Cfc
0
Bonsoir,
La base de calcul est constituée des primes versées ou du capital-décès s'il est inférieur. De cette somme (la plus faible des 2 donc), on déduira 30 500 € puis la taxation sera identique au reste de la succession. L'exonération de 30 500 € est globale, quel que soient le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires.Sauf changement de législation.
Cordialement.
0