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Aide à petit-fils

nilulu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 09:23
 Axa Loic - 10 févr. 2013 à 10:59
Bonjour,
Une personne de 82 ans peut-elle faire donation de 15000€ à son petit-fils ?
Si oui y a t-il des frais?
Si non comment peut-elle faire pour aider son petit-fils?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
10 févr. 2013 à 09:32
Bonjour,

Oui un petit fils peut recevoir une donation en somme d'argent. Il faut remplir l'imprimé cerfa 2735 (impôt.gouv).
La case cas général relatif à l'article 757 du cgi.

Pour une somme de 15.000 euros aucun droit à payer. Si le donataire est mineur, alors il faudra juste l'autorisation des représentants légaux (parents).

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
nilulu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
10 févr. 2013 à 09:40
Merci mais le fait que le donateur ait plus de 80 ans, ne pose-t-il pas problème?
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Axa Loic
10 févr. 2013 à 10:59
Bonjour,

Non, l'âge du donateur ne concerne que les dons de sommes d'argent dans le cadre de l'article 790g du cgi. Cet abattement de 31.865 euros est faisable également à la condition que le donataire soit lui âgé de 18 ans minimum.
Dans l'imprimé cerfa 2735 vous le verrez non pas dans la case cas général (article 757) mais dons de sommes d'argent (article 790g).

Cordialement
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