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2 réponses
Bonjour,
Oui un petit fils peut recevoir une donation en somme d'argent. Il faut remplir l'imprimé cerfa 2735 (impôt.gouv).
La case cas général relatif à l'article 757 du cgi.
Pour une somme de 15.000 euros aucun droit à payer. Si le donataire est mineur, alors il faudra juste l'autorisation des représentants légaux (parents).
Cordialement
Oui un petit fils peut recevoir une donation en somme d'argent. Il faut remplir l'imprimé cerfa 2735 (impôt.gouv).
La case cas général relatif à l'article 757 du cgi.
Pour une somme de 15.000 euros aucun droit à payer. Si le donataire est mineur, alors il faudra juste l'autorisation des représentants légaux (parents).
Cordialement
Merci mais le fait que le donateur ait plus de 80 ans, ne pose-t-il pas problème?
Bonjour,
Non, l'âge du donateur ne concerne que les dons de sommes d'argent dans le cadre de l'article 790g du cgi. Cet abattement de 31.865 euros est faisable également à la condition que le donataire soit lui âgé de 18 ans minimum.
Dans l'imprimé cerfa 2735 vous le verrez non pas dans la case cas général (article 757) mais dons de sommes d'argent (article 790g).
Cordialement
Non, l'âge du donateur ne concerne que les dons de sommes d'argent dans le cadre de l'article 790g du cgi. Cet abattement de 31.865 euros est faisable également à la condition que le donataire soit lui âgé de 18 ans minimum.
Dans l'imprimé cerfa 2735 vous le verrez non pas dans la case cas général (article 757) mais dons de sommes d'argent (article 790g).
Cordialement
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