Aide à petit-fils

nilulu Messages postés 2 Statut Membre -  
 Axa Loic -
Bonjour,
Une personne de 82 ans peut-elle faire donation de 15000€ à son petit-fils ?
Si oui y a t-il des frais?
Si non comment peut-elle faire pour aider son petit-fils?
Merci

2 réponses

  1.
    axa loic Messages postés 231 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     108
     
    Bonjour,

    Oui un petit fils peut recevoir une donation en somme d'argent. Il faut remplir l'imprimé cerfa 2735 (impôt.gouv).
    La case cas général relatif à l'article 757 du cgi.

    Pour une somme de 15.000 euros aucun droit à payer. Si le donataire est mineur, alors il faudra juste l'autorisation des représentants légaux (parents).

    Cordialement
    0
  2. nilulu Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci mais le fait que le donateur ait plus de 80 ans, ne pose-t-il pas problème?
    0
    1. Axa Loic
       
      Bonjour,

      Non, l'âge du donateur ne concerne que les dons de sommes d'argent dans le cadre de l'article 790g du cgi. Cet abattement de 31.865 euros est faisable également à la condition que le donataire soit lui âgé de 18 ans minimum.
      Dans l'imprimé cerfa 2735 vous le verrez non pas dans la case cas général (article 757) mais dons de sommes d'argent (article 790g).

      Cordialement
      0

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