Donation de l'assurance vie à la succession
Belab
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Bonjour,
Compte tenu que l'assurance vie ne rentre pas, je crois, dans le calcul d'une succession est-il possible, pour un veuf (95 ans) de faire la donation du montant de l'assurance vie de sa femme décédée à ses deux enfants dans la foulée de son paiement ? Le calcul de l'abattement prend-il alors en compte la somme des deux (succession plus donation) ?
Merci pour votre éclairage
Compte tenu que l'assurance vie ne rentre pas, je crois, dans le calcul d'une succession est-il possible, pour un veuf (95 ans) de faire la donation du montant de l'assurance vie de sa femme décédée à ses deux enfants dans la foulée de son paiement ? Le calcul de l'abattement prend-il alors en compte la somme des deux (succession plus donation) ?
Merci pour votre éclairage
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2 réponses
Une fois que Monsieur a touché les fonds en provenance de l'assurance-vie de Madame, ces fonds deviennent des fonds propres à Monsieur dont il dispose comme il l'entend.
S'il souhaite en faire donation à ses enfants, on ne s'intéressera pas à l'origine des fonds. On s'occupera seulement du lien de parenté entre le donateur et le donataire et de savoir s'il existe ou non des donations antérieures.
rappel : il est possible de donner à chacun de ses enfants 100 000 € par période de 15 ans.
S'il souhaite en faire donation à ses enfants, on ne s'intéressera pas à l'origine des fonds. On s'occupera seulement du lien de parenté entre le donateur et le donataire et de savoir s'il existe ou non des donations antérieures.
rappel : il est possible de donner à chacun de ses enfants 100 000 € par période de 15 ans.
Merci pour réponse, un petit supplément d'information SVP.
Le montant de 100 000 € / 15 ans est-il le même pour les petits-enfants ?
Si non, un petit-fils ayant perdu son père, la somme redevient-elle celle d'un fils (par représentation) ?
Une déclaration de donation est-elle donc nécessaire pour la recherche des donations antérieures ? Il faut que celles-ci aient été "déclarées" sinon il n'y a pas de justification en dehors des mouvements sur les comptes bancaires que l'on peut éventuellement demander à l'établissement ?
Merci d'avance
Le montant de 100 000 € / 15 ans est-il le même pour les petits-enfants ?
Si non, un petit-fils ayant perdu son père, la somme redevient-elle celle d'un fils (par représentation) ?
Une déclaration de donation est-elle donc nécessaire pour la recherche des donations antérieures ? Il faut que celles-ci aient été "déclarées" sinon il n'y a pas de justification en dehors des mouvements sur les comptes bancaires que l'on peut éventuellement demander à l'établissement ?
Merci d'avance
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