Donation en 2001
NATSOMI
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Bonjour,
J'ai une étude de cas sur laquelle je dois calculer des droits de succession au 30 septembre 2012 pour 3 enfants :2 n'ont pas reçu de donation , le 3ème a reçu en 2001 une exploitation agricole pour 180000e (valeur actuelle 250ke). Je me pose la question de savoir quel abattement je prends pour ce 3ème enfant sachant que j'applique 100ke pour le calcul des 2 autres enfants . C'était 45000e en 2001 ? et pour combien d'année ?
Merci pour vos renseignements .
J'ai une étude de cas sur laquelle je dois calculer des droits de succession au 30 septembre 2012 pour 3 enfants :2 n'ont pas reçu de donation , le 3ème a reçu en 2001 une exploitation agricole pour 180000e (valeur actuelle 250ke). Je me pose la question de savoir quel abattement je prends pour ce 3ème enfant sachant que j'applique 100ke pour le calcul des 2 autres enfants . C'était 45000e en 2001 ? et pour combien d'année ?
Merci pour vos renseignements .
2 réponses
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Bonjour,
C'était 45000e en 2001 ? et pour combien d'année ?
Ca n'a plus d'importance : il faut prendre l'abattement valide au moment du décès, et regarder ce qui a été utilisé 15 ans en arrière.
Cdlt -
Merci pour votre réponse , ce qui veut dire que je tiens compte de 100ke actuels ? et je réintroduis la valeur de 250ke ? Valeur de la donation avec part du père et de la mère ou bien je compte 125ke part du père ?
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ce qui veut dire que je tiens compte de 100ke actuels ? et je réintroduis la valeur de 250ke ?
Oui et oui
Et 100ke c'est pour chaque défunt et pour chaque enfant
Valeur de la donation avec part du père et de la mère ou bien je compte 125ke part du père ?
Ah ben ça je peux pas deviner : lisez votre énoncé, ça doit bien être écrit qui est/sont les donateur(s) et de(s) quel(s) défunt(s) vous êtes en train de calculer la succession....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...