Succession
bibifricotinpied
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 févr. 2013 à 17:31
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 févr. 2013 à 17:31
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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/02/2013 à 17:32
Modifié par condorcet le 9/02/2013 à 17:32
Ma soeur a un enfant celui-ci a t'il des droits sur l'héritage de sa grand mère
Avant de décéder à son tour,votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession de sa mère.
Que la liquidation de la succession de votre mère soit ou non réglée, votre soeur était "propriétaire" de sa part.
L'enfant de votre soeur recueille à son tour les droits de sa mère.
De la même façon, si votre soeur était décédée avant votre mère, l'enfant de votre soeur aurait recueilli la succession de sa grand-mère à la place de sa mère, par "représentation", ce qui n'est pas le cas présentement.
Avant de décéder à son tour,votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession de sa mère.
Que la liquidation de la succession de votre mère soit ou non réglée, votre soeur était "propriétaire" de sa part.
L'enfant de votre soeur recueille à son tour les droits de sa mère.
De la même façon, si votre soeur était décédée avant votre mère, l'enfant de votre soeur aurait recueilli la succession de sa grand-mère à la place de sa mère, par "représentation", ce qui n'est pas le cas présentement.
ginto5
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9 févr. 2013 à 17:31
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Bonjour,
Votre neveu est le représentant de sa mère, il hérite de sa part.
Votre neveu est le représentant de sa mère, il hérite de sa part.