Besoin de renseignements sur la succession
pepime1954
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pepime1954 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 19:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/02/2013 à 19:54
Modifié par Sorgin le 9/02/2013 à 19:54
Bonjour,
Par rapport au nombre d'enfants :
Les "frais" de succession (à savoir "frais de notaire" couvrant ses émoluments mais aussi d'autre frais pour le service des hypothèques et autres) sont les mêmes (mais partagés par 1 seul, ou deux, ou trois... enfants). Ils dépendent en grande partie de la valeur de la succession.
Les "droits" de succession (à savoir l'impôt que l'on paye sur ce dont on hérite) ne sont pas les mêmes : chaque enfant a droit à un abattement, donc lorsqu'il n'y a qu'un seul enfant, il commence à payer des droits dès lors que la succession vaut plus de 100 000€ ; lorsqu'il y a 2 enfants, au-delà de 200 000€, etc.
Cdlt
Par rapport au nombre d'enfants :
Les "frais" de succession (à savoir "frais de notaire" couvrant ses émoluments mais aussi d'autre frais pour le service des hypothèques et autres) sont les mêmes (mais partagés par 1 seul, ou deux, ou trois... enfants). Ils dépendent en grande partie de la valeur de la succession.
Les "droits" de succession (à savoir l'impôt que l'on paye sur ce dont on hérite) ne sont pas les mêmes : chaque enfant a droit à un abattement, donc lorsqu'il n'y a qu'un seul enfant, il commence à payer des droits dès lors que la succession vaut plus de 100 000€ ; lorsqu'il y a 2 enfants, au-delà de 200 000€, etc.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2013 à 19:57