Sujet Précédent Sujet Suivant

Renoncer à un héritage

jeanmichel50 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 22:48
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 févr. 2013 à 23:42
Bonjour,
Renoncer à un héritage : procédure et formalités
Combien de temps pour réagir
Faut-il un notaire
Nous sommes sept faut il faire la démarche ensemble

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
9 févr. 2013 à 23:42
Notice https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&cerfaNotice=51411
Formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do

Attention : comme indiqué dans la notice les petits-enfants doivent également renoncer car ils deviennent héritiers en représentation de leur parent si ceelui-ci renonce.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment se désinscrire du RSA ?
alison.94 -
Sof -

4 réponses