Rapporter un bien et renoncer à la succession
imasubmarine
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Le défunt à 2 enfants A et B.
Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et les droits de successions sont acquittés, mais le partage n'est pas effectué.
B utilise la totalité de la somme en numéraire pour acheter des biens immobiliers et les revendre 20 ans après.
30 ans après, le partage va être effectué.
B peut il rapporter la somme correspondant à la vente des biens immobiliers qu'il a acheté et renoncer à la succession si il en à la volonté ?
Faut il aussi que les descendants de B renoncent aussi à la succession ?
(pour que la totalité revienne à A)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dominique
Le défunt à 2 enfants A et B.
Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et les droits de successions sont acquittés, mais le partage n'est pas effectué.
B utilise la totalité de la somme en numéraire pour acheter des biens immobiliers et les revendre 20 ans après.
30 ans après, le partage va être effectué.
B peut il rapporter la somme correspondant à la vente des biens immobiliers qu'il a acheté et renoncer à la succession si il en à la volonté ?
Faut il aussi que les descendants de B renoncent aussi à la succession ?
(pour que la totalité revienne à A)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dominique
3 réponses
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Bonjour,
En faisant fructifier la somme, vous avez fait une acceptation tacite ; une renonciation ne pourrait être faite que par décision de justice pour des raisons particulières (mauvaise information au départ, mauvaise surprise...)
Cdlt -
Merci pour votre réponse !
Si des dettes ou frais divers concernant l'actif de la succession ont étés réglées par A après l'ouverture de la succession, comment s'effectue le rapport de ces dettes / frais au moment du partage ?
1°) Réévaluation selon l'indice de l'insee ?
2°) Réévaluation selon l'indice de l'insee + intérêts légaux ? -
Le défunt est décédé il y a 30 ans. La déclaration de succession a été faite. Celle-ci a été faite en fonction d'un certificat de notoriété qui nommait les héritiers de manière définitive. Que la partage n'est pas été fait n'y change rien.
A et B n'ont d'autre choix que d'effectuer le partage selon les proportions définies...il y a 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...