Rapporter un bien et renoncer à la succession
imasubmarine
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Le défunt à 2 enfants A et B.
Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et les droits de successions sont acquittés, mais le partage n'est pas effectué.
B utilise la totalité de la somme en numéraire pour acheter des biens immobiliers et les revendre 20 ans après.
30 ans après, le partage va être effectué.
B peut il rapporter la somme correspondant à la vente des biens immobiliers qu'il a acheté et renoncer à la succession si il en à la volonté ?
Faut il aussi que les descendants de B renoncent aussi à la succession ?
(pour que la totalité revienne à A)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dominique
Le défunt à 2 enfants A et B.
Une déclaration de succession est effectuée comportant principalement une forte somme en numéraire et les droits de successions sont acquittés, mais le partage n'est pas effectué.
B utilise la totalité de la somme en numéraire pour acheter des biens immobiliers et les revendre 20 ans après.
30 ans après, le partage va être effectué.
B peut il rapporter la somme correspondant à la vente des biens immobiliers qu'il a acheté et renoncer à la succession si il en à la volonté ?
Faut il aussi que les descendants de B renoncent aussi à la succession ?
(pour que la totalité revienne à A)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dominique
A voir également:
- Rapporter un bien et renoncer à la succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
En faisant fructifier la somme, vous avez fait une acceptation tacite ; une renonciation ne pourrait être faite que par décision de justice pour des raisons particulières (mauvaise information au départ, mauvaise surprise...)
Cdlt
En faisant fructifier la somme, vous avez fait une acceptation tacite ; une renonciation ne pourrait être faite que par décision de justice pour des raisons particulières (mauvaise information au départ, mauvaise surprise...)
Cdlt
Merci pour votre réponse !
Si des dettes ou frais divers concernant l'actif de la succession ont étés réglées par A après l'ouverture de la succession, comment s'effectue le rapport de ces dettes / frais au moment du partage ?
1°) Réévaluation selon l'indice de l'insee ?
2°) Réévaluation selon l'indice de l'insee + intérêts légaux ?
Si des dettes ou frais divers concernant l'actif de la succession ont étés réglées par A après l'ouverture de la succession, comment s'effectue le rapport de ces dettes / frais au moment du partage ?
1°) Réévaluation selon l'indice de l'insee ?
2°) Réévaluation selon l'indice de l'insee + intérêts légaux ?
Le défunt est décédé il y a 30 ans. La déclaration de succession a été faite. Celle-ci a été faite en fonction d'un certificat de notoriété qui nommait les héritiers de manière définitive. Que la partage n'est pas été fait n'y change rien.
A et B n'ont d'autre choix que d'effectuer le partage selon les proportions définies...il y a 30 ans.
A et B n'ont d'autre choix que d'effectuer le partage selon les proportions définies...il y a 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...