DROITS DES ASCENDANTS EN PRESENCE DES DESCENDANTS
cidriq
Messages postés
3
Statut
Membre
-
cidriq -
cidriq -
Bonjour,
Une mère qui vit à l'étranger demande si elle a des droits d'héritage après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants.
Merci.
Une mère qui vit à l'étranger demande si elle a des droits d'héritage après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants.
Merci.
5 réponses
-
après le décès de sa fille qui a laissé 5 enfants.
Cela dépend du domicile de la défunte au jour du décès.
Chaque Etat dispose de sa législation applicable sur son territoire.
En France, la présence d'une descendance prive les ascendants de la succession de leur enfant sauf, bien entendu, si la défunte a laissé un testament. -
oui la défunte et ses enfants habite en France.
Comme il n'y a pas de testament, donc cette mère n'a droits à rien ...
D'accords, je vous remercie beaucoup. -
Excusez moi! où est ce que je peux trouver la loi qui précise ce cas, juste pour convaincre la mère.
Merci -
où est ce que je peux trouver la loi qui précise ce cas, juste pour convaincre la mère.
La Loi fixe un ordre des héritiers, ceux du 1er écartent ceux du 2°, ceux du 2° écartent ceux du 3° et ainsi de suite.
Consultez le site "service public" décrivant ce mécanisme de la "dévolution légale" c'est-à-dire fixée par la Loi en l'absence de testament.
https://www.service-public.fr -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Je viens de lire votre réponse, merci beaucoup pour votre aide, je vais lire le lien que vous m'avez envoyé.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...