Non bénéficiaire d'assurance vie devant rentrer dans l'actif su
jacques340
Messages postés
1279
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Cfc -
Cfc -
Bonjour,
le patrimoine de ma tante décédée a été placé en assurance vie par sa tutrice ,avec l'accord du juge des tutelles.
la tutrice est héritière aussi .
nous sommes 6 héritiers au même degré mais 3 au moins ne sont pas bénéficiaire de cette assurance .
comment peut-on qualifier cette opération .
le notaire en charge de cette succession connait tout de son patrimoine , ne s'inquiète pas et ne nous donne des explications qu'au compte gouttes.
les 6 mois arrive à expiration et toujours rien de réglé . alors qu'il n'y avait plus de bien immobilier à vendre .
que puis-je faire pour éclaicir cette situation .
merci à vous pour vos réponses
le patrimoine de ma tante décédée a été placé en assurance vie par sa tutrice ,avec l'accord du juge des tutelles.
la tutrice est héritière aussi .
nous sommes 6 héritiers au même degré mais 3 au moins ne sont pas bénéficiaire de cette assurance .
comment peut-on qualifier cette opération .
le notaire en charge de cette succession connait tout de son patrimoine , ne s'inquiète pas et ne nous donne des explications qu'au compte gouttes.
les 6 mois arrive à expiration et toujours rien de réglé . alors qu'il n'y avait plus de bien immobilier à vendre .
que puis-je faire pour éclaicir cette situation .
merci à vous pour vos réponses
A voir également:
- Non bénéficiaire d'assurance vie devant rentrer dans l'actif su
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
4 réponses
Bonjour,
comment peut-on qualifier cette opération
On ne peut vraiment la qualifier avec les éléments que l'on a.
Une tante qui avait peut-etre exprimé sa volonté et une tutrice qui l'a peut-etre simplement exécutée. Un juge qui donne son accord.
Si vous n'etes pas héritier réservataire vous de devriez pas pouvoir y faire grand chose.
les 6 mois arrive à expiration et toujours rien de réglé . alors qu'il n'y avait plus de bien immobilier à vendre .
Il vous appartient de faire le nécessaire dans les temps, si vous etes héritier.
que puis-je faire pour éclaicir cette situation .
Reprendre rendez-vous avec le notaire.
Cdlt
comment peut-on qualifier cette opération
On ne peut vraiment la qualifier avec les éléments que l'on a.
Une tante qui avait peut-etre exprimé sa volonté et une tutrice qui l'a peut-etre simplement exécutée. Un juge qui donne son accord.
Si vous n'etes pas héritier réservataire vous de devriez pas pouvoir y faire grand chose.
les 6 mois arrive à expiration et toujours rien de réglé . alors qu'il n'y avait plus de bien immobilier à vendre .
Il vous appartient de faire le nécessaire dans les temps, si vous etes héritier.
que puis-je faire pour éclaicir cette situation .
Reprendre rendez-vous avec le notaire.
Cdlt
Bonjour,
La tutrice si elle est nommée comme bénéficiaire du contrat d'AV doit faire partie des héritiers de votre tante.
Si la requête présentée aux juge des tutelles a été validée c'est que celle ci allait dans l'intérêt de votre tante décédée. Vous ne pouvez rien y faire.
Quand au reste du patrimoine avec la succession de votre tante, la suggestion d'aller voir votre notaire est la bonne.
Tout dépend aussi des dispositions que votre tante a pris de son vivant, avant même d'être mise sous tutelle.
Comme vous n'êtes pas héritier réservataire (enfant) vous ne pourrez rien faire non plus si un testament a été fait précédemment.
Cordialement
La tutrice si elle est nommée comme bénéficiaire du contrat d'AV doit faire partie des héritiers de votre tante.
Si la requête présentée aux juge des tutelles a été validée c'est que celle ci allait dans l'intérêt de votre tante décédée. Vous ne pouvez rien y faire.
Quand au reste du patrimoine avec la succession de votre tante, la suggestion d'aller voir votre notaire est la bonne.
Tout dépend aussi des dispositions que votre tante a pris de son vivant, avant même d'être mise sous tutelle.
Comme vous n'êtes pas héritier réservataire (enfant) vous ne pourrez rien faire non plus si un testament a été fait précédemment.
Cordialement
Le souscripteur était-il sous tutelle le jour de la souscription ?
Si oui : Le tuteur désigné par le juge des tutelles est le représentant du majeur sous tutelle. Il peut alors signer le contrat au nom et pour le compte de ce dernier.
Les bénéficiaires sont le plus souvent les héritiers légaux de l'assuré mais peuvent faire l'objet d'une désignation dûment autorisée. En présence d'une désignation autres que les héritiers légaux de l'assuré, il convient de vérifier que l'ordonnance rendue par le juge des tutelles ou la délibération rendue par le conseil de famille l'autorise (l'une ou l'autre suffit).
N'étant pas bénéficiaire, vous ne pourrez accéder à l'ordonnance du juge des tutelles que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il y a peu, pour ne pas dire quasiment aucune, chance pour qu'une juridiction désapprouve une ordonnance d'un juge des tutelles.
Si oui : Le tuteur désigné par le juge des tutelles est le représentant du majeur sous tutelle. Il peut alors signer le contrat au nom et pour le compte de ce dernier.
Les bénéficiaires sont le plus souvent les héritiers légaux de l'assuré mais peuvent faire l'objet d'une désignation dûment autorisée. En présence d'une désignation autres que les héritiers légaux de l'assuré, il convient de vérifier que l'ordonnance rendue par le juge des tutelles ou la délibération rendue par le conseil de famille l'autorise (l'une ou l'autre suffit).
N'étant pas bénéficiaire, vous ne pourrez accéder à l'ordonnance du juge des tutelles que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il y a peu, pour ne pas dire quasiment aucune, chance pour qu'une juridiction désapprouve une ordonnance d'un juge des tutelles.
bonjour
merci pour vos réponses
ma tante était en unité Alzheimer , n'avait pas fait de testament et ce qui avait été fait par ma tante et sa soeur avant sa mise sous tutelle , ne nous regarde pas et nous ne le discutons même pas . c'est l'assurance vie qui ne revient pas dans la succession qui cause problème . les sommes sont très importes et j'ai le pressentiment qu'il y a des bénéficiaires de désignés .
la question est posée au notaire .
merci pour vos réponses
ma tante était en unité Alzheimer , n'avait pas fait de testament et ce qui avait été fait par ma tante et sa soeur avant sa mise sous tutelle , ne nous regarde pas et nous ne le discutons même pas . c'est l'assurance vie qui ne revient pas dans la succession qui cause problème . les sommes sont très importes et j'ai le pressentiment qu'il y a des bénéficiaires de désignés .
la question est posée au notaire .
Le soucis est que les contrats d'AV ne rentrent pas dans le calcul de la succession.
Seuls les enfants de votre tante (si elle en a) peuvent tenter une action en réduction si les sommes des contrats d'AV sont manifestement exagérées.
Sans présence d'enfants ou d'héritiers dits réservataires elle peut affecter 100% de son patrimoine sur des contrats de type AV sans que personne ni même le notaire puisse faire quoi que ce soit.
Cordialement
Seuls les enfants de votre tante (si elle en a) peuvent tenter une action en réduction si les sommes des contrats d'AV sont manifestement exagérées.
Sans présence d'enfants ou d'héritiers dits réservataires elle peut affecter 100% de son patrimoine sur des contrats de type AV sans que personne ni même le notaire puisse faire quoi que ce soit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...