Vente d une donation

cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père m a fait don d un terrain
La totalité en nue-propriété et un quart en usufruit du bien

Mon père a vendu ce terrain et a gardé l argent

Aurai je du avoir une part de cette vente?

14 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, Est-ce que vous n'avez pas dû aller signer chez le notaire lors de la vente ??? Vous êtiez nu propriétaire, donc votre signature était indispensable.

    Rapprochez-vous du notaire.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Mon père a vendu ce terrain et a gardé l argent
    Etes-vous certaine que votre père a reçu la totalité du produit de la vente ?
    Le notaire ne pouvait agir autrement en remettant à chacun de vous 2, la quote-part de ce produit selon les droits de chacun sur ce terrain.
    1
  3. roudoudou22
     
    Oui, TRES grosse bavure du Notaire. Il doit réclamer l'argent qui vous revient à votre père, puis vous le reverser.

    Ce n'est pas à vous d'aller vous battre avec votre père pour obtenir votre part.
    1
  4. roudoudou22
     
    Pas besoin de prendre un avocat, réclamez au Notaire (par courrier avec A.R.) qui a effectué la vente le montant de votre part dans cette cession.
    Joignez à votre lettre un RIB pour le virement.

    Si le Notaire ne s'exécute pas, adressez vous à la chambre de Notaires qui devrait recadrer le Notaire en cause.

    Evitez une procédure juridictionnelle qui vous couterait sans doute aussi cher que votre part dans le bien vendu.

    Et si malgré tout vous deviez être amené à porter plainte, ce serait contre le Notaire et pas contre votre père.
    1
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    oui j ai signé l acte de vente chez le notaire
    j ai tout les papiers
    mais je n ai rein percu !!!!
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      bonjour, Etes-vous certaine que votre père a perçu l'argent, car ça prend un certain temps.

      Normalement, le notaire devrait vous verser directement l'argent à votre nom. N'a-t-il pas demandé des RIB, notamment le vôtre ????

      Sinon la seule chose à faire c'est de se rapprocher du notaire pour avoir des explications, car ce n'est pas normal
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      Bonjour

      vous avez signé l'acte de vente définitif ou le compromis de vente ???? et quand ?
      0
  7. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    je vous remercie de vos conseils
    je vais voir le notaire s il peut me recevoir cet après midi
    merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!
    0
  8. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Mon père a recus la totalité du cheque (preuve photocopier!!!)
    la donation n était pas un compromis puisque j ai le dossier en main
    Tout ca c est passé en 2007
    mais comme l on m a dit que la donation sera en moins de l héritage j ai peur que le jour de son deces je sois redevable à mes freres et soeurs
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      je ne vous parle pas de la donation mais de la vente du terrain.

      vous avez du aller chez le notaire (ou en agence) pour signer le compromis de vente du terrain ou au moins la réitération de l'acte (la vente définitive)

      la donation a t-elle été bien déclarée et La mutation de la propriété effectuée ?

      qui est l'émetteur de ce chèque ?
      0
  9. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    la donation a été fait le 27/03/2007
    l acte de vente 1 mois apres
    il a recus un cheque de la caisse de dépots de maitre"""" de 43100E
    moi un relevé de compte avec solde 0E

    je n ai signé aucun compromis juste la vente
    apres je ne sais si la donation a été déclaré
    mais sur l acte de vente il est écrit que c est mon père et moi qui avons vendu
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      bonjour, il y dû y avoir une GROSSE erreur du notaire, il faut absolument réclamer.

      ¨Puisqu'il a fait l'erreur, il se débrouille pour la réparer.

      S'il ne veut pas il faut s'adresser à la chambre des notaires.
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      seule solution allez voir le notaire
      0
  10. cindyrose
     
    Je suis allé voir mon notaire j aurai du recevoir 31220E

    Mais pour celà il faut que je prenne un avocat

    J hésite car je crains les critiques !!!!
    0
  11. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Pouvez vous me donner des conseils pour les premiers pas!!!!
    0
  12. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    ok

    Je vais faire cette demarche
    mais m assurer avant si je n ai pas signé de papier pour que la somme revienne à mon père

    Je vous tient au courant

    Merci!!!!!!
    0
  13. cindyrose34 Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Le notaire n a envoye par mail l acte de vente que je n avais pas

    Il me manque le relevé de compte de cette vente mais il
    doit y avoir un probleme car toujours pas recus

    Sur l acte il est bien indiqué 13 680 a mon père et32 240 à moi
    cette donation a été faite sur avancement d'hoirie

    Donc au moment de l héritage s il n y a pas assez pour mes frères je dois
    leur donner de ma part que je n ai pas eu
    Si pas de réponse aujourd'hui demain a la première heure je suis devant l étude!!!
    0
  14. roudoudou22
     
    Non, vous n'avez pas d'avocat à prendre. C'est à votre Notaire de récupérer l'argent qu'il a adressé à tort à votre père. Après il doit vous le reverser.

    Si vous allez voir un avocat vous devrez le payer. Le Notaire doit réclamer le montant à votre père, sans avocat.

    S'il ne le fait pas, déposez une requête à la chambre des Notaires pour leur signaler le mauvais fonctionnement de cette Etude. La chambre des Notaires devrait l'obliger à réparer son erreur.
    0
  15. cindyrose34
     
    toujours pas de réponse !!!

    Lundi après midi si pas de mail je les appelle
    et leur dis que je prends contact avec la chambre des avocats!!
    0
    1. roudoudou22
       
      Tenez bon et ne lâchez pas le morceau. Si le Notaire est incompétent, c'est à lui de réparer ses erreurs, Vous n'avez pas à payer pour cela.

      A propos avez vous une assurance qui prend en charge les litiges liès à la Consommation, une protection juridique ?

      Dans l'affirmative, adressez vous à cette assurance qui se chargera du litige avec le Notaire.
      0
    2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 649
       
      Bonjour

      "Lundi après midi si pas de mail je les appelle "
      Ce n'est pas les appeler qu'il faut faire, mais un courrier en recommandé.

      Cordialement
      0