L'usufruitier et nu propriétaire
occultis 63
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vendredi 23 décembre 2011
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24 décembre 2021
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9 févr. 2013 à 21:16
Axa Loic - 10 févr. 2013 à 11:08
Axa Loic - 10 févr. 2013 à 11:08
A voir également:
- L'usufruitier et nu propriétaire
- Peut on conduire pied nu - Guide
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
- Rsa et propriétaire - Forum RSA
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
axa loic
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lundi 12 novembre 2012
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23 mai 2013
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10 févr. 2013 à 00:14
10 févr. 2013 à 00:14
Bonsoir,
Plusieurs points.
1/ les gros travaux sont à la charge du nu propriétaire, (gros oeuvre). Les travaux d'aménagement ou d'entretiens à la charge de l'usufruitier. Donc il est tout a fait possible si vos parents le souhaitent qu'ils financent l'escalier robotisé pour 20.000 euros.
2/ le coût des travaux ne sera donc pas imputé sur la succession, mais donnera simplement de la valeur au bien.
3/ la donation de 2010 sera rapportable sauf si celle ci est faite hors part (et sans qu'elle n'entame la réserve) cette Même réserve dépend du nombre d'enfants. (2/3 pour 2 enfants, 3/4 pour 3 enfants et plus)
4/ rien n'oblige le nu propriétaire à effectuer des travaux dés lors que l'état du logement ne l'y oblige pas, sauf si la donation de la nu propriété prévoyait ce genre de schéma. (Clause de retour par exemple si l'état de santé se dégrade).
Cordialement
Plusieurs points.
1/ les gros travaux sont à la charge du nu propriétaire, (gros oeuvre). Les travaux d'aménagement ou d'entretiens à la charge de l'usufruitier. Donc il est tout a fait possible si vos parents le souhaitent qu'ils financent l'escalier robotisé pour 20.000 euros.
2/ le coût des travaux ne sera donc pas imputé sur la succession, mais donnera simplement de la valeur au bien.
3/ la donation de 2010 sera rapportable sauf si celle ci est faite hors part (et sans qu'elle n'entame la réserve) cette Même réserve dépend du nombre d'enfants. (2/3 pour 2 enfants, 3/4 pour 3 enfants et plus)
4/ rien n'oblige le nu propriétaire à effectuer des travaux dés lors que l'état du logement ne l'y oblige pas, sauf si la donation de la nu propriété prévoyait ce genre de schéma. (Clause de retour par exemple si l'état de santé se dégrade).
Cordialement
occultis 63
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vendredi 23 décembre 2011
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24 décembre 2021
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10 févr. 2013 à 10:43
10 févr. 2013 à 10:43
Bonjour , axa loic merci pour votre réponse , ma situation est compliquée je suis intervenu plusieurs fois sur ce forum pour demander conseils et aides et je remercie tous ce qui mon aider et conseiller à ce jour . nous sommes trois enfants
Oui mon frère à eu trois donations de la part de mes parents
1/ donations en avance d'hoirie est rapportable en 1982 un terrain pour construire sa maison estimation en 1982 = 8000 francs ( 1200 euros environs )
2 / donations hors parts de terres agricoles en 2010 environs , deux hectares estimations : 10 000 euros
3 / donations hors parts avec droit de retour de la maison de mes parents en 2010 estimation : 180 000 euros mes parents en gardent l'usufruit et part rapport à leur age en 2010 ( décote de l'usufruit ) = 135 000 euros
4 / il rester un grand terrain de 4300 m² dont 2300 constructible que mes parents ont vendues à leurs petits fils ( fils de notre frère ) environ 40% moins cher que sur le marché d'ailleur il y a eu redressement fiscal part le fisc pour ventes ( sous estimées ) c'est notre père qui a payer .
il ne reste que un petit studio de 30m² que mes parents pour le moment garde estimation à l'heure actuelle environs d'après notaire : 40 000 euros
Voila pour ce qui concerne les donations et ventes , mais moi ce qui m'inquiète pour le moment ( le reste on verra lors de la succession ) c'est que mes parents ont des diffilcutés à acceder à leurs logements ( ils en ont l'usufruit ) qui ce trouvent à l'étage j'ai peur qu'ils ce tombent c'est déja arriver il y a 2 ans ma mère c'etait félée une ou deux cotes mon père ne veut pas faire de frais pour pas donner de la valeur à la maison !! et mon frère ne dit rien et ne veut rien faire !!
comment faire ?? Je suis inquiet pour ma mère qui ne peut rien dires et qui subit
personnellemnt je ne sais pas quoi faire pour imposer ces travaux d'aménagement qui faciliterai l'accés à leurs habitations surtout qu'au rez de chaussée 90 m² de garage on pourrait faire des pièces ou du moins installés un escalier mécanique mais personne ne veut payer ...
Merci encore de votres aides
Cordialement
Oui mon frère à eu trois donations de la part de mes parents
1/ donations en avance d'hoirie est rapportable en 1982 un terrain pour construire sa maison estimation en 1982 = 8000 francs ( 1200 euros environs )
2 / donations hors parts de terres agricoles en 2010 environs , deux hectares estimations : 10 000 euros
3 / donations hors parts avec droit de retour de la maison de mes parents en 2010 estimation : 180 000 euros mes parents en gardent l'usufruit et part rapport à leur age en 2010 ( décote de l'usufruit ) = 135 000 euros
4 / il rester un grand terrain de 4300 m² dont 2300 constructible que mes parents ont vendues à leurs petits fils ( fils de notre frère ) environ 40% moins cher que sur le marché d'ailleur il y a eu redressement fiscal part le fisc pour ventes ( sous estimées ) c'est notre père qui a payer .
il ne reste que un petit studio de 30m² que mes parents pour le moment garde estimation à l'heure actuelle environs d'après notaire : 40 000 euros
Voila pour ce qui concerne les donations et ventes , mais moi ce qui m'inquiète pour le moment ( le reste on verra lors de la succession ) c'est que mes parents ont des diffilcutés à acceder à leurs logements ( ils en ont l'usufruit ) qui ce trouvent à l'étage j'ai peur qu'ils ce tombent c'est déja arriver il y a 2 ans ma mère c'etait félée une ou deux cotes mon père ne veut pas faire de frais pour pas donner de la valeur à la maison !! et mon frère ne dit rien et ne veut rien faire !!
comment faire ?? Je suis inquiet pour ma mère qui ne peut rien dires et qui subit
personnellemnt je ne sais pas quoi faire pour imposer ces travaux d'aménagement qui faciliterai l'accés à leurs habitations surtout qu'au rez de chaussée 90 m² de garage on pourrait faire des pièces ou du moins installés un escalier mécanique mais personne ne veut payer ...
Merci encore de votres aides
Cordialement
Bonjour,
La difficulté dans votre cas réside dans le fait que votre père et votre frère (lui même nu propriétaire) ne veulent rien entendre et que votre mère ne fait que subir une situation pour laquelle elle n'ose pas aller à l'encontre.
Vous auriez pû faire vous même les travaux mais sur un bien qu a déjà été démembré (usufruit et nu propriété sur différentes personnes) cela n'est pas envisageable.
Problème cornélien.
Bon courage,
La difficulté dans votre cas réside dans le fait que votre père et votre frère (lui même nu propriétaire) ne veulent rien entendre et que votre mère ne fait que subir une situation pour laquelle elle n'ose pas aller à l'encontre.
Vous auriez pû faire vous même les travaux mais sur un bien qu a déjà été démembré (usufruit et nu propriété sur différentes personnes) cela n'est pas envisageable.
Problème cornélien.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...