Renseignements
gregronc
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2013
-
18 févr. 2013 à 09:56
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 févr. 2013 à 10:48
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 févr. 2013 à 10:48
A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
3 réponses
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 484
18 févr. 2013 à 10:22
18 févr. 2013 à 10:22
?
Jamais.
Justement parce qu'une maison n'est jamais abandonnée, il y a toujours des héritiers, directs ou indirects, et même si par hasard on ne les retrouve pas c'est pris en charge l'État.
Il y aurait de toute façon des soucis pour faire transcrire la "propriété" au cadastre et chez le notaire puisqu'on n'aura pas l'origine de propriété ....
Jamais.
Justement parce qu'une maison n'est jamais abandonnée, il y a toujours des héritiers, directs ou indirects, et même si par hasard on ne les retrouve pas c'est pris en charge l'État.
Il y aurait de toute façon des soucis pour faire transcrire la "propriété" au cadastre et chez le notaire puisqu'on n'aura pas l'origine de propriété ....
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
18 févr. 2013 à 10:33
18 févr. 2013 à 10:33
peut-on s'approprier une maison abandonnée?
Et s'il s'agit d'un "bien vacant et sans maître", vis à vis duquel l'origine de propriété ne peut être déterminée, la cession incombe à la commune sur le territoire de laquelle lé construction est implantée.
Et s'il s'agit d'un "bien vacant et sans maître", vis à vis duquel l'origine de propriété ne peut être déterminée, la cession incombe à la commune sur le territoire de laquelle lé construction est implantée.
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 484
18 févr. 2013 à 10:48
18 févr. 2013 à 10:48
Oui.
À la commune, pas à l'État, c'est exact.
Au-delà, et à titre de simple info, la procédure n'est pas une sinécure : http://www.notaire-colombes.com/home/3-urbanisme/3-2-collectivites-locales/3_2_6_biens_vacants_sans_maitre.pdf
À la commune, pas à l'État, c'est exact.
Au-delà, et à titre de simple info, la procédure n'est pas une sinécure : http://www.notaire-colombes.com/home/3-urbanisme/3-2-collectivites-locales/3_2_6_biens_vacants_sans_maitre.pdf