Succession de maison grand-mere a petit -fils
laurent78711
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lundi 18 février 2013
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18 février 2013
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18 févr. 2013 à 14:45
Utilisateur anonyme - 18 févr. 2013 à 15:07
Utilisateur anonyme - 18 févr. 2013 à 15:07
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 févr. 2013 à 15:07
18 févr. 2013 à 15:07
Bonjour,
Si votre frère n'est pas solvable aujourd'hui il ne le sera sans doute pas plus demain.
Alors si votre grand-mère lui fait donation de la maison pour que ce soit ensuite défalqué de sa succession, encore faut-il que votre grand-mère ait d'autres avoirs à intégrer à sa succession ou mieux, à une donation-partage ; sinon comment voulez-vous récupérer vos billes auprès de quelqu'un de non solvable... il ne restera plus qu'à vendre la maison pour partager le prix de la vente...
De quoi dispose-t'elle pour ses propres besoins ?
A-t'elle d'autres biens ?
Il faudra de toutes façons l'accord du juge des tutelles, cette maison est susceptible de lui rapporter un loyer et de l'aider à payer ses frais de fin de vie ou à rembourser les éventuelles aides sociales dont elle bénéficierait.
Cdlt
Si votre frère n'est pas solvable aujourd'hui il ne le sera sans doute pas plus demain.
Alors si votre grand-mère lui fait donation de la maison pour que ce soit ensuite défalqué de sa succession, encore faut-il que votre grand-mère ait d'autres avoirs à intégrer à sa succession ou mieux, à une donation-partage ; sinon comment voulez-vous récupérer vos billes auprès de quelqu'un de non solvable... il ne restera plus qu'à vendre la maison pour partager le prix de la vente...
De quoi dispose-t'elle pour ses propres besoins ?
A-t'elle d'autres biens ?
Il faudra de toutes façons l'accord du juge des tutelles, cette maison est susceptible de lui rapporter un loyer et de l'aider à payer ses frais de fin de vie ou à rembourser les éventuelles aides sociales dont elle bénéficierait.
Cdlt