Succession de maison grand-mere a petit -fils

laurent78711 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 14:45
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2013 à 15:07
Bonjour,
mon frere désire habiter la maison de ma grand-mere qui est toujours vivante mais en maison de retraite et sous la tutelle de notre mere (nous sommes avec mon frere les derniers descendants notre pere et sont frere etant décédé)

quels sont les différentes possibilité qui se propose a moi afin que je ne sois pas lésé car il n'est pas solvable financierement pour pouvoir payer un loyer et je ne désire pas qu'il habite cette maison a titre gracieux.
je pensait faire les papiers nécéssaire devant notaire afin qu'il devienne "proprietaire "de cette maison et que cette partie soit defalquer de la succession de ma grand-mere
merci de me dire si il existe d'autre moyen ou d'autre solution

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 févr. 2013 à 15:07
Bonjour,

Si votre frère n'est pas solvable aujourd'hui il ne le sera sans doute pas plus demain.
Alors si votre grand-mère lui fait donation de la maison pour que ce soit ensuite défalqué de sa succession, encore faut-il que votre grand-mère ait d'autres avoirs à intégrer à sa succession ou mieux, à une donation-partage ; sinon comment voulez-vous récupérer vos billes auprès de quelqu'un de non solvable... il ne restera plus qu'à vendre la maison pour partager le prix de la vente...

De quoi dispose-t'elle pour ses propres besoins ?
A-t'elle d'autres biens ?

Il faudra de toutes façons l'accord du juge des tutelles, cette maison est susceptible de lui rapporter un loyer et de l'aider à payer ses frais de fin de vie ou à rembourser les éventuelles aides sociales dont elle bénéficierait.

Cdlt
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