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Solde succession

wayfarer75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2013 à 14:56
Bonjour,
Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 févr. 2013 à 14:56
Comment se nomme le document officiel final
Un "relevé de compte" du client tenu à l'étude du notaire sur lequel apparaissent, détaillées, toutes les opérations comptables effectuées pour ce client.
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