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Solde succession

wayfarer75 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 févr. 2013 à 14:56

Bonjour,
Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage.
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 356

Comment se nomme le document officiel final
Un "relevé de compte" du client tenu à l'étude du notaire sur lequel apparaissent, détaillées, toutes les opérations comptables effectuées pour ce client.

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