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Solde succession

wayfarer75 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Comment se nomme le document officiel final
Un "relevé de compte" du client tenu à l'étude du notaire sur lequel apparaissent, détaillées, toutes les opérations comptables effectuées pour ce client.
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