Don d'argent

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en février 2010.
Ma grand-mère a fait un don d'argent (50 mille €) à ma tante, la seule fille qui lui reste, le 14 juin 2011 par Don Manuel enregistré aux impôts, bien avant sa mise sous tutelle familiale. 
J'ai deux frères. Nous avons récemment reçu de notre grand-mère, sous l'impulsion de notre tante qui est sa tutelle familiale, une donation petits-enfants (30 mille € chacun), enregistrée chez notaire, suite avis favorable du juge des tutelles.
Nous considérons que le don d'argent à notre tante, le 14 juin 2011, est Hors Part Successorale ; nous ne  voulons donc pas que cette donation soit prise en compte, lors du décès de notre grand-mère. 

- Pouvez-vous m'aider / rectifier en conséquence le courrier que je m'apprête à envoyer au notaire conjointement, pour la succession future de notre grand-mère, qui est malheureusement au plus mal ?

Le texte : Nous avons pris connaissance du Don Manuel effectué le 14 juin 2011, par notre grand-mère, à notre tante (Vue document Pôle Enregistrement, Hôtel des Finances).
Notre grand-mère nous ayant fait une Donation à petit-enfant, part égale, d'une partie de son patrimoine financier, nous estimons ne pas être lésé dans cette « affaire ». 
Nous considérons donc que cette donation est bien une donation Hors Part Successorale et nous ne voulons pas que les sommes ainsi données, entrent d'aucune façon dans la succession de notre grand-mère.  Nous ne reviendrons pas non plus, sur ce qui a pu être fait avant la date de sa mise sous tutelle familiale (notre tante est sa tutelle familiale).

Merci de votre aide attendue.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de faire ce genre de courrier.
Le notaire vous expliquera qu'il est obligé de rapporter toutes les donations antérieures à la succession.
Et puis attendez donc de voir comment se passera la succession, vous aurez peut-être des surprises et vous vous mordrez les doigts d'avoir "écrit" trop vite.

Cdlt

Taureau56 · Answer

Nous connaissons parfaitement le patrimoine de notre grand-mère, des placements bancaires soit 100 mille euros. L'appartement est vendu, d'où le don aux petits-enfants et le partage du mobilier est déjà fait chez notaire.    
Son compte courant, où est versé ses pensions, montants que nous connaissons, sert à payer les frais de sa maison médicalisée...    

Nous savons bien, que son patrimoine sera partagé pour moitié à sa fille et pour moitié à son fils, donc à nous trois. Nous ne voulons pas connaître les dons antérieurs , cela nous est égale. Notre tante s'occupe de notre grand-mère que nous ne contactons plus depuis plus de 20ans...    
Nous ne souhaitons rien d'autre que le partage de son patrimoine restant actuel, d'où ce courrier au notaire. Est-il assez explicite pour être pris en compte?  

Merci de votre conclusion
Cdlt.

Taureau56 · Answer

Je garde des contacts avec notre tante; comme vous l'avez peut-être compris nous sommes, mes frères et moi-même, en froid avec notre grand-mère. De plus, nous sommes, géographiquement très éloignés .... 
Effectivement ,nous pourrons faire ce courrier ou exprimer notre volonté lors du décès de notre grand-mère, qui je le sais, es très très affaiblie..

Don d'argent

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