Succession et plan d'épargne entreprise
Carojer
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il s'est remarié sans contrat de mariage. Avant son mariage son plan d'épargne entreprise s'élevait à 100K€ aujourd'hui il est de 60€.
Comment va se dérouler la succession, en sachant de nous sommes trois filles d'un premier lit et que ma belle-mère et lui n'ont pas eu d'enfant.
De plus, ma belle-mère a également de ce type de contrat, rentre-t-il également dans la communauté ?
Lors du décès de ma belle-mère, sommes nous également dans le partage ? Effectivement, elle récupère une part (2/8) de mon père, est-ce cette part nous reviens à son décès ????
Merci par avance pour vos réponses
Mon père vient de décéder. Il s'est remarié sans contrat de mariage. Avant son mariage son plan d'épargne entreprise s'élevait à 100K€ aujourd'hui il est de 60€.
Comment va se dérouler la succession, en sachant de nous sommes trois filles d'un premier lit et que ma belle-mère et lui n'ont pas eu d'enfant.
De plus, ma belle-mère a également de ce type de contrat, rentre-t-il également dans la communauté ?
Lors du décès de ma belle-mère, sommes nous également dans le partage ? Effectivement, elle récupère une part (2/8) de mon père, est-ce cette part nous reviens à son décès ????
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Pee succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sauf dispositions particulières (donation entre époux, testament, etc.), en présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant n'a pas le choix : il reçoit le quart de la succession en pleine propriété.
Cette succession se compose :
- de la moitié des biens de la communauté,
- et des biens propres du défunt.
Les biens propres sont ceux acquis avant le mariage ou reçus depuis par donation / succession.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, un plan d'épargne entreprise est un bien commun. Par contre, les placements (y compris donc les PEE) détenus par chaque conjoint avant le mariage restent des biens propres. Je ne sais pas ce qu'il en est de celui de votre belle-mère.
N'ayant aucun lien de parenté avec votre belle-mère, à son décès vous ne serez pas appelés à sa succession. Autrement dit et sauf dispositions particulières, la part de succession qu'elle aura reçue de votre père reviendra à ses héritiers.
Cordialement.
Sauf dispositions particulières (donation entre époux, testament, etc.), en présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant n'a pas le choix : il reçoit le quart de la succession en pleine propriété.
Cette succession se compose :
- de la moitié des biens de la communauté,
- et des biens propres du défunt.
Les biens propres sont ceux acquis avant le mariage ou reçus depuis par donation / succession.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, un plan d'épargne entreprise est un bien commun. Par contre, les placements (y compris donc les PEE) détenus par chaque conjoint avant le mariage restent des biens propres. Je ne sais pas ce qu'il en est de celui de votre belle-mère.
N'ayant aucun lien de parenté avec votre belle-mère, à son décès vous ne serez pas appelés à sa succession. Autrement dit et sauf dispositions particulières, la part de succession qu'elle aura reçue de votre père reviendra à ses héritiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée