Rachat part indivisaire
BEBER 33
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2013
-
16 févr. 2013 à 13:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2013 à 14:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2013 à 14:59
Bonjour,
je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€.
Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opération; frais de 4000,00€.
Je trouve cela énorme.
Raison invoqué par le Notaire, il s'agit d'une sortie d'indivision, et cela est considéré comme un partage sur la totalité des biens. Le droit d'enregistrement est donc perçu sur la valeur globale et non pas sur les 20 000,00€ représentant le prix de cession.
Cela est-il exact? La valeur totale du bien est de 96000,00€.
je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€.
Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opération; frais de 4000,00€.
Je trouve cela énorme.
Raison invoqué par le Notaire, il s'agit d'une sortie d'indivision, et cela est considéré comme un partage sur la totalité des biens. Le droit d'enregistrement est donc perçu sur la valeur globale et non pas sur les 20 000,00€ représentant le prix de cession.
Cela est-il exact? La valeur totale du bien est de 96000,00€.
A voir également:
- Rachat part indivisaire
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Initial valeur prévoyance v2 rachat ✓ - Forum Banque et Crédit
- Contrat d'assurance VP V2 - Forum Banque et Crédit
- Nuance grenadine rachat total - Forum Banque et Crédit
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
16 févr. 2013 à 14:59
16 févr. 2013 à 14:59
Cela est-il exact?
A 100 %.
Ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques, de plus les frais annexes (demande de documents administratits notamment) sont identiques.
A 100 %.
Ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques, de plus les frais annexes (demande de documents administratits notamment) sont identiques.