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Rachat part indivisaire

BEBER 33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 13:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2013 à 14:59
Bonjour,

je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€.
Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opération; frais de 4000,00€.
Je trouve cela énorme.
Raison invoqué par le Notaire, il s'agit d'une sortie d'indivision, et cela est considéré comme un partage sur la totalité des biens. Le droit d'enregistrement est donc perçu sur la valeur globale et non pas sur les 20 000,00€ représentant le prix de cession.

Cela est-il exact? La valeur totale du bien est de 96000,00€.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 févr. 2013 à 14:59
Cela est-il exact?
A 100 %.
Ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques, de plus les frais annexes (demande de documents administratits notamment) sont identiques.
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