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5 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2013 à 15:11
16 févr. 2013 à 15:11
Mais pourquoi mettez-vous des !!!!!!! partout ?
C'est désagréable à lire et ça n'apporte rien à la compréhension de votre prose.
notre frère aîné veut acheter en viager l'appartement de nos parents!!! quels sont nos droits à mon jeune frère et moi même!!!!
Aucun droit pour l'instant, puisque vos parents sont vivants.
Par contre à leur décès, cette opération risque de se retourner contre votre frère.
Au titre de l'article 918 du code civil, cette vente viagère sera considérée comme une donation hors part successorale, et la valeur du bien devra être rapportée à la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2013-01-14/
C'est désagréable à lire et ça n'apporte rien à la compréhension de votre prose.
notre frère aîné veut acheter en viager l'appartement de nos parents!!! quels sont nos droits à mon jeune frère et moi même!!!!
Aucun droit pour l'instant, puisque vos parents sont vivants.
Par contre à leur décès, cette opération risque de se retourner contre votre frère.
Au titre de l'article 918 du code civil, cette vente viagère sera considérée comme une donation hors part successorale, et la valeur du bien devra être rapportée à la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2013-01-14/
Utilisateur anonyme
16 févr. 2013 à 18:08
16 févr. 2013 à 18:08
pourquoi vous sentir obligé d'être désagréable pour donner une réponse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
parce que c'est agaçant,
et parce que vous n'aviez mis aucune formule de politesse à votre question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ne vous plaignez pas, vous avez de la chance.
Avec BmV vous auriez eu droit à :
"Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci."
Avec ^^Marie^^ vous auriez eu ça :
"Bonjour,
Par courtoisie, veillez à ajouter dans vos questions un "S'il vous plait" ....et un "Merci pour vos réponses", cela fera plaisir aux bénévoles qui prendrons le temps de vous répondre. Merci d'en tenir compte.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Si le "Bonjour" de début est préinscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
@+ "
Chiquefille est plus soft, mais tout aussi compréhensible :
"j'aimerais que vous reformuliez votre demande avec un peu plus de politesse...ce ne sont pas des robots qui vous répondent"
Maylin27 est très taquine...
"Bonjour,
en disant "merci", "SVP" ou autre formule de politesse, vous auriez eu peut etre une réponse.... Mais la ..... Je doute. Nous ne sommes pas des robots.
Cordialement "
OOlinaOO sait faire aussi :
"Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension. "
Et avec eux, y'a pas de réponse, alors qu'avec moi, vous l'avez eue.
ET VOUS N'AVEZ TOUJOURS PAS DIT MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est ça aussi, "les droits des autres"
et parce que vous n'aviez mis aucune formule de politesse à votre question !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ne vous plaignez pas, vous avez de la chance.
Avec BmV vous auriez eu droit à :
"Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci."
Avec ^^Marie^^ vous auriez eu ça :
"Bonjour,
Par courtoisie, veillez à ajouter dans vos questions un "S'il vous plait" ....et un "Merci pour vos réponses", cela fera plaisir aux bénévoles qui prendrons le temps de vous répondre. Merci d'en tenir compte.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Si le "Bonjour" de début est préinscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
@+ "
Chiquefille est plus soft, mais tout aussi compréhensible :
"j'aimerais que vous reformuliez votre demande avec un peu plus de politesse...ce ne sont pas des robots qui vous répondent"
Maylin27 est très taquine...
"Bonjour,
en disant "merci", "SVP" ou autre formule de politesse, vous auriez eu peut etre une réponse.... Mais la ..... Je doute. Nous ne sommes pas des robots.
Cordialement "
OOlinaOO sait faire aussi :
"Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension. "
Et avec eux, y'a pas de réponse, alors qu'avec moi, vous l'avez eue.
ET VOUS N'AVEZ TOUJOURS PAS DIT MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est ça aussi, "les droits des autres"
Aucun notaire n'accepterait de faire signer un acte à une personne qui n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales d'une part.
Et une vente en viager à un enfant ne pourrait de toute façon pas être finalisée sans l'accord des autres enfants.
Aucune inquiétude à avoir donc.
Et une vente en viager à un enfant ne pourrait de toute façon pas être finalisée sans l'accord des autres enfants.
Aucune inquiétude à avoir donc.
Je vous signale qu'avec les informations que l'on a, on ne sait pas si la maman est propriétaire de l'appartement. Si c'est un bien propre du papa, il a le droit de le vendre sans l'accord des enfants. Reste que la vente en viager sans l'accord de tous les enfants est une très mauvaise solution, il vaudrait mieux qu'il lui vende la nue-propriété.
Sorgin, vous me faites rire ! Merci !
Je suis juste de passage et une question me chiffonne :
Pourquoi dîtes-vous plus haut (premier post) que la donation faite Hors Part, devra au décès être rapportée à la succession ?
Une donation faite hors part, n'a-t-elle pas justement pour fonction de n'être pas rapportable à la succession puisque ponctionnée sur la Quotité Disponible ?
Et ce, sans que celui qui en ait fait l'objet -puisque c'est un avantage- n'ait à verser une compensation aux autres héritiers réservataires, ni ne voit sa part de réserve diminuée du montant de la donation (si tant est, bien sûr, que le montant de ladite donation faite "hors part successorale" ne dépasse pas le montant de la QD ?
Cordialement et encore merci pour cet humour, de longue haleine !!!! C'est très sympathique !!!
(Pardon pour les points d'exclamation ;-)))) Mais peut-être préférez-vous ces signes ???
(Riiires)
Je suis juste de passage et une question me chiffonne :
Pourquoi dîtes-vous plus haut (premier post) que la donation faite Hors Part, devra au décès être rapportée à la succession ?
Une donation faite hors part, n'a-t-elle pas justement pour fonction de n'être pas rapportable à la succession puisque ponctionnée sur la Quotité Disponible ?
Et ce, sans que celui qui en ait fait l'objet -puisque c'est un avantage- n'ait à verser une compensation aux autres héritiers réservataires, ni ne voit sa part de réserve diminuée du montant de la donation (si tant est, bien sûr, que le montant de ladite donation faite "hors part successorale" ne dépasse pas le montant de la QD ?
Cordialement et encore merci pour cet humour, de longue haleine !!!! C'est très sympathique !!!
(Pardon pour les points d'exclamation ;-)))) Mais peut-être préférez-vous ces signes ???
(Riiires)
Ah tant mieux ! rire en parlant d'un sujet qui fâche, c'est super, non ?
Une donation faite hors part, n'a-t-elle pas justement pour fonction de n'être pas rapportable à la succession puisque ponctionnée sur la Quotité Disponible ?
La quotité disponible fait partie de la succession, et pour pouvoir y imputer la donation hors part... il faut bien la rapporter, non ?
Et ce, sans que celui qui en ait fait l'objet -puisque c'est un avantage- n'ait à verser une compensation aux autres héritiers réservataires, ni ne voit sa part de réserve diminuée du montant de la donation
Oui
(si tant est, bien sûr, que le montant de ladite donation faite "hors part successorale" ne dépasse pas le montant de la QD ?
C'est ça.
Et pour calculer si ça dépasse, et les parts de chacun, il faut reconstituer le "gâteau" en incluant la donation hors part...
Oui je sais, c'est abstrait...
Hmmm je mangerais bien une chocolatine, moi... pas vous ? (ah non, un pain au chocolat sans doute ?)
Bon dimanche !
Une donation faite hors part, n'a-t-elle pas justement pour fonction de n'être pas rapportable à la succession puisque ponctionnée sur la Quotité Disponible ?
La quotité disponible fait partie de la succession, et pour pouvoir y imputer la donation hors part... il faut bien la rapporter, non ?
Et ce, sans que celui qui en ait fait l'objet -puisque c'est un avantage- n'ait à verser une compensation aux autres héritiers réservataires, ni ne voit sa part de réserve diminuée du montant de la donation
Oui
(si tant est, bien sûr, que le montant de ladite donation faite "hors part successorale" ne dépasse pas le montant de la QD ?
C'est ça.
Et pour calculer si ça dépasse, et les parts de chacun, il faut reconstituer le "gâteau" en incluant la donation hors part...
Oui je sais, c'est abstrait...
Hmmm je mangerais bien une chocolatine, moi... pas vous ? (ah non, un pain au chocolat sans doute ?)
Bon dimanche !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
- "Ah tant mieux ! rire en parlant d'un sujet qui fâche, c'est super, non ? "
Oui, c'est vrai que c'est quand même mieux. Surtout lorsqu'il ne nous concerne pas directement ;-) C'est toujours plus facile évidemment...
- "La quotité disponible fait partie de la succession, et pour pouvoir y imputer la donation hors part... il faut bien la rapporter, non ? "
Oui, la Quotité Disponible fait aussi partie de la succession mais je pensais que lorsque l'adjectif "rapportable" était utilisé, il l'était exclusivement en référence aux parts réservataires... Aussi pensais-je qu'une donation faite Hors Part était certes comptabilisée dans la succession MAIS surtout "déduite" de la QD et non "rapportable".
Mon problème de compréhension se situait en fait sur le plan de la Terminologie Spécifique au Droit des Successions. Voilà d'où provenait ma confusion.
- "Oui "
Merci Sorgin, il est sympathique de votre part de me préciser que mon raisonnement est ici plus juste! Cela fait plaisir !
- "C'est ça. Et pour calculer si ça dépasse, et les parts de chacun, il faut reconstituer le "gâteau" en incluant la donation hors part..."
Merci à nouveau pour ce guidage.
- "Oui je sais, c'est abstrait... "
Vous avez raison, c'est assez abstrait, surtout lorsque l'on n'est pas de la profession ou familiarisé avec ce domaine de réflexion...
... MAIS grâce à votre humour (ainsi qu'à vos efforts de pédagogie !) elles deviennent plus faciles d'accès, merci donc à vous.
En espérant que vous ayez passé un bon dimanche.
Bonne semaine à vous.
Cordialement.
Oui, c'est vrai que c'est quand même mieux. Surtout lorsqu'il ne nous concerne pas directement ;-) C'est toujours plus facile évidemment...
- "La quotité disponible fait partie de la succession, et pour pouvoir y imputer la donation hors part... il faut bien la rapporter, non ? "
Oui, la Quotité Disponible fait aussi partie de la succession mais je pensais que lorsque l'adjectif "rapportable" était utilisé, il l'était exclusivement en référence aux parts réservataires... Aussi pensais-je qu'une donation faite Hors Part était certes comptabilisée dans la succession MAIS surtout "déduite" de la QD et non "rapportable".
Mon problème de compréhension se situait en fait sur le plan de la Terminologie Spécifique au Droit des Successions. Voilà d'où provenait ma confusion.
- "Oui "
Merci Sorgin, il est sympathique de votre part de me préciser que mon raisonnement est ici plus juste! Cela fait plaisir !
- "C'est ça. Et pour calculer si ça dépasse, et les parts de chacun, il faut reconstituer le "gâteau" en incluant la donation hors part..."
Merci à nouveau pour ce guidage.
- "Oui je sais, c'est abstrait... "
Vous avez raison, c'est assez abstrait, surtout lorsque l'on n'est pas de la profession ou familiarisé avec ce domaine de réflexion...
... MAIS grâce à votre humour (ainsi qu'à vos efforts de pédagogie !) elles deviennent plus faciles d'accès, merci donc à vous.
En espérant que vous ayez passé un bon dimanche.
Bonne semaine à vous.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...