Succession suite au deces de mon grand père et de mon père
Carojer
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carojer -
carojer -
Bonjour,
J'ai perdu mon grand père et quelques semaines plus tard je perdais mon père subitement. À ce jour ma grand mère est encore en vie. Il s avéré que le notaire nous convoque afin de gèrer en premier lieu la succession de mon grand père.
Les personnes présentes seront :
- ma grand mère
- mon oncle
- ma belle mère (mon père s est remarié il y a 6 ans sans contrat de mariage ni acte notarié)
- mon frère (enfant de premier lit)
- et moi même
Je souhaite comprendre pourquoi ma belle mère rentre dans la succession alors qu il n'y a pas e lien de sang ?
Merci par avance pour vos réponse
J'ai perdu mon grand père et quelques semaines plus tard je perdais mon père subitement. À ce jour ma grand mère est encore en vie. Il s avéré que le notaire nous convoque afin de gèrer en premier lieu la succession de mon grand père.
Les personnes présentes seront :
- ma grand mère
- mon oncle
- ma belle mère (mon père s est remarié il y a 6 ans sans contrat de mariage ni acte notarié)
- mon frère (enfant de premier lit)
- et moi même
Je souhaite comprendre pourquoi ma belle mère rentre dans la succession alors qu il n'y a pas e lien de sang ?
Merci par avance pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
Votre père étant décédé après votre grand-père avait déjà hérité de lui (même si cela n'était pas encore formalisé, c'est le décès qui déclenche automatiquement la transmission des droits).
Et votre belle-mère, en tant que conjoint survivant de votre père décédé, a des droits sur la succession de votre père, laquelle inclue ce qu'il venait de recevoir de son propre père : quels droits précis, je ne peux pas dire, il faudrait en savoir plus sur les dispositions qu'a prises votre père envers elle, mais en tout état de cause elle aura aussi sa part de droits sur la succession de votre grand-père.
Cdlt
Votre père étant décédé après votre grand-père avait déjà hérité de lui (même si cela n'était pas encore formalisé, c'est le décès qui déclenche automatiquement la transmission des droits).
Et votre belle-mère, en tant que conjoint survivant de votre père décédé, a des droits sur la succession de votre père, laquelle inclue ce qu'il venait de recevoir de son propre père : quels droits précis, je ne peux pas dire, il faudrait en savoir plus sur les dispositions qu'a prises votre père envers elle, mais en tout état de cause elle aura aussi sa part de droits sur la succession de votre grand-père.
Cdlt
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