Succession suite au deces de mon grand père et de mon père
Carojer
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mercredi 23 janvier 2013
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23 janv. 2013 à 21:54
carojer - 18 févr. 2013 à 19:09
carojer - 18 févr. 2013 à 19:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 22:41
23 janv. 2013 à 22:41
Bonjour,
Votre père étant décédé après votre grand-père avait déjà hérité de lui (même si cela n'était pas encore formalisé, c'est le décès qui déclenche automatiquement la transmission des droits).
Et votre belle-mère, en tant que conjoint survivant de votre père décédé, a des droits sur la succession de votre père, laquelle inclue ce qu'il venait de recevoir de son propre père : quels droits précis, je ne peux pas dire, il faudrait en savoir plus sur les dispositions qu'a prises votre père envers elle, mais en tout état de cause elle aura aussi sa part de droits sur la succession de votre grand-père.
Cdlt
Votre père étant décédé après votre grand-père avait déjà hérité de lui (même si cela n'était pas encore formalisé, c'est le décès qui déclenche automatiquement la transmission des droits).
Et votre belle-mère, en tant que conjoint survivant de votre père décédé, a des droits sur la succession de votre père, laquelle inclue ce qu'il venait de recevoir de son propre père : quels droits précis, je ne peux pas dire, il faudrait en savoir plus sur les dispositions qu'a prises votre père envers elle, mais en tout état de cause elle aura aussi sa part de droits sur la succession de votre grand-père.
Cdlt
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