Problème de donation et droit de préemption
bernard70
Messages postés
10
Statut
Membre
-
bernard70 Messages postés 10 Statut Membre -
bernard70 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire.
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain avec une maison chacun à hauteur de moitié.
Mon frère va bientôt vouloir faire don de sa part à notre père.
J'aimerai savoir si j'aurai le moindre droit de préemption sur cette donation? Et si la filiation avec mon père change quoique ce soit à l'équation?
Y a t-il d'autres élément auxquels je devrais penser et qui pourraient changer quelque chose au problème?
S'il manque des informations pour que vous puissiez répondre n'hésitez pas à demander.
Merci d'avance.
Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire.
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain avec une maison chacun à hauteur de moitié.
Mon frère va bientôt vouloir faire don de sa part à notre père.
J'aimerai savoir si j'aurai le moindre droit de préemption sur cette donation? Et si la filiation avec mon père change quoique ce soit à l'équation?
Y a t-il d'autres élément auxquels je devrais penser et qui pourraient changer quelque chose au problème?
S'il manque des informations pour que vous puissiez répondre n'hésitez pas à demander.
Merci d'avance.
A voir également:
- Problème de donation et droit de préemption
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
droit de préemption sur cette donation?
Le droit de préemption n'existe pas dans le cadre d'une donation ; seulement dans le cadre d'une vente.
Cdlt
droit de préemption sur cette donation?
Le droit de préemption n'existe pas dans le cadre d'une donation ; seulement dans le cadre d'une vente.
Cdlt
Il n'existe donc aucun recours que je puisse utiliser pour m'opposer à cette donation?
Si non et que la donation s'opére, aurais-je à participer aux frais de notaire ou de donation?
Si non et que la donation s'opére, aurais-je à participer aux frais de notaire ou de donation?
Quand je parles de recours je me demande par exemple s'il n'y a pas pour moi la possibilité de proposer de racheter la part de mon frère et que cela devienne prioritaire à la donation? Par exemple.
Vous pouvez toujours lui proposer mais il n'est pas obligé d'accepter. Chacun fait ce qu'il veut des biens qui lui appartiennent.
Vous n'avez pas à participer aux frais, cette donation ne vous concerne pas.
Par contre le jour où votre père décédera, vous ferez partie des héritiers concernés par ce bien, à moins que votre père ne le lègue à quelqu'un d'autre.
Vous n'avez pas à participer aux frais, cette donation ne vous concerne pas.
Par contre le jour où votre père décédera, vous ferez partie des héritiers concernés par ce bien, à moins que votre père ne le lègue à quelqu'un d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...