Quelle demarche faire

leaambre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 6 févr. 2013 à 21:56
leaambre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 17 févr. 2013 à 19:56
Bonjour,
j'aurai besoin de votre aide je suis agéé de 22 ans je vous cache pas que les papier de succession je ni connait rien je vous explique mon papa et deceder il y a 4 ans d'un onclution instestinal je vien d'apprendre que mon papa avait souscrit un contrat garantie des accidents de la vie j'aimerais savoir si malgré son deces il peut y avoir des benificaire ? si oui quelle sont les demarche ?

j'attend vos reponse

je vous remercie d'avance

7 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 févr. 2013 à 22:28
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Bonsoir,

Les contrats d'assurance de type garantie des accidents de la vie (GAV) indemnisent les assurés contre les risques accidentels de la vie privée entraînant des invalidités fonctionnelles dont le taux varie de 5% (voir parfois 30%) jusque 100% avec des plafonds de 1.000.000 d'euros. Certains prévoient des capitaux décés beaucoup moins élevés (3500 euros en moyenne) mais uniquement dans le cadre d'un accident de la vie privée.
Je ne suis pas médecin mais la cause du deces de votre père est une maladie donc pas de garanties sur ce type d'assurance.

Cordialement
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Merci tout d'abord de votre reponse oui en cas de maladie cela marche pas je vous explique mon.pere etait soigner pour une grippe depuis 3 semaine mais en aucin cas il savait quil fesait une onclusion c'est arriver d'un coup.donc cest un accident de la vie je pense jai bien entendu telephoner a l'assurance pacifica qui ma dit ke cela marcher que de son vivant et quand j'en est parler a ma conseilliere de banque elle ma dit que jetait beneficiaire qui suffisait de faire une demande du dossier medical pour leur prouver la cause du deces quoi faire je c'est pas comment cela fonctionne

desoler des faute pas pratique avec le telephone

cordialement
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leaambre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
7 févr. 2013 à 21:10
bonsoir, desoler j'aurais une autre question? ( desoler c'est un peut compliqué ) je vais essaier d'etre clair lol

En faite aujourdhuit ma soeur ma annoncé quelle avait envoier une lettre au siege d'une assurance car en fait mon grand pere ( le pére de mon pére ) et deceder il y a 6 mois. et mon grand pére avait 4 enfant mon pere et son frére son née d'une premiere union qui c'est suivie d'un divorce mon grand pére a refait sa vie et a eu 2 autre garcon 1 ans avant le deces de mon grand pere il se sont marié et madame a voulu refaire le livret famille cependant sur se nouveau livret famille mon pere ainsi que sont frere ne sont pas mentionné le jour ou il et deceder quand l'assurance a demander son livret de famille elle a presenté nouveaux livret famille la ou sont marquer c'est deux fils et pas celui de mon pére et t'elle dans c'est droit car en fait au jour d'aujourdhuit elle et c'est deux garcon on eu leur part mais le frere de mon pere na rien eu je doute qui soi au courant du deces de son pére et la d'apres l'assurance la part de mon pere aurait du etre repartagé a c'est benificiaire mais etant deceder avant son pere comment cela fonctionne?
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Bonsoir,

D'abord il faut savoir que assurance et succession sont 2 notions différentes.

Votre grand père, décédé après votre père a eu 4 enfants et vous et votre soeur venez en représentation sur la part de votre défunt père.
Ça c'est la succession, vous devez prendre contact avec le notaire chargé de la succession car vous héritez de la part qu'aurait dû recevoir votre père s'il avait était vivant.

Cette part dépendra dépendra aussi d'éventuelles dispositions qu'il aurait prise tel que donation au dernier vivant (pour son épouse), testament etc....


Pour l'assurance, tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire et du type de contrat.....allez voir un notaire avec les éléments en main que possède votre soeur (nom de la compagnie d'assurance) et faites un courrier avec un certificat d'hérédité que vous fournira le notaire. Demandez également au notaire d'appliquer le principe de la loi baquet, trop compliqué à vous expliquer sur ce forum mais lui saura vous dire.

Bref vous l'aurez compris, la situation familiale semble compliquée mais vous avez des droits....la 1ère visite chez le notaire est gratuite, il saura vous aiguiller.

Bon courage, cordialement
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Bonjour. Il n'existe aucune loi Baquet!
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Bonjour , c'est encore moi voila apres avoir menait ma petite enquete jai apprie que la femmr de mon grand pere avait deja refait sa vie alors la elle me mes hort de moi a peine 5 moi quil est deceder! Aparament il aurait soucrit une assurance vie donc je me dit quil a certainement pas du mettre mon pere puisquil et deceder a ton droit de heriter comme sa?
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Bonjour,

On peut effectivement percevoir des capitaux via des contrats d'assurance vie MAIS vous pouvez faire valoir 2 principes :
1/ vérifier que les primes ne sont pas manifestement exagérées au regard du patrimoine si c'est cette femme qui en est bénéficiaire.
2/ demandez au notaire d'appliquer la loi baquet (des contrats d'assurance vie ouverts au nom de son épouse du vivant de votre grand père) les sommes doivent pour moitié être intégrées dans les biens de la communauté.....

Encore une fois vous devez vous faire aider en temps qu'héritier réservataire par un notaire..

Cordialement
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leaambre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013
17 févr. 2013 à 19:56
bonsoir je vien vous donné des nouvelle c'est la moindre des politesse j'ais pu recupéré un dossier ou le nom de mon pére figure en tant que benificiaire donc finie t'appeller cette assurance j'ais finie par faire une lettre !j'ais plus cas attendre qu'ils me repondre ...

pour se qui et de l'assurance garantie des accidents de la vie de mon papa je nage toujour je n'arrive pas a communiqué avec la conseilliére qui s'occupe de sa ! j'ais rarement vue des gens aussi désagréable la dame de pacifica me dit que elle ne peut pas ouvrir le dossier qu'il et trop tard hort que c'est faux puisque j'ais demander a la banque qui eux me dise qu'on na 4ou 5 jour pour déclaré le sinistre mais que le dossier peut etre réouvert pendant jusqua 10 ans .
Ensuite elle me dit que je n'aurais pas le droit puisque 1) il et trop tard
j'ais finie par reusir a avoir les traitement que mon papa prenait pour une simple grippe il avait donc 27 caché a prendre pas jour ! je suis donc partie chez le docteur qui me dit " il est fort possible que Monsieur philippe XXX soit decéder d'une intoxication médicamenteuse " vue qu'il n'y as pas eu otospi comment le prouver ??

Tout cela est tres compliqué je rentre a peine dans la vrais vie et m'occupé d'assurance me semble trés compliqué c'est pour cela que j'aurais fort besoin de vos conseille
merci...
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