Comment protéger mon épouse ?
PAT DE CHALLES
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un notaire en 1990.Je suis aussi détenteur d'un prte feuille d'actions. Je voudrais protéger mon époude pour le cas ou je décèderais avant elle. Mon notaire me conseille de changer de régime matrimonial et de faire "une attibution complète de la communauté à mon épouse. Est-ce la bonne solution? Est-ce la seule? Y a-t-il moins cher (1 500€) ?
Par avance, merci
Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un notaire en 1990.Je suis aussi détenteur d'un prte feuille d'actions. Je voudrais protéger mon époude pour le cas ou je décèderais avant elle. Mon notaire me conseille de changer de régime matrimonial et de faire "une attibution complète de la communauté à mon épouse. Est-ce la bonne solution? Est-ce la seule? Y a-t-il moins cher (1 500€) ?
Par avance, merci
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8 réponses
Merci à Ginto5 pour sa réponse.
Nous avons une fille (37 ans et 2 enfants) mariée et un fils (35 ans) célibataire
Nous avons une fille (37 ans et 2 enfants) mariée et un fils (35 ans) célibataire
Dans ce cas, il vous sera nécessaire d'obtenir leur accord pour le changement de régime matrimonial.
Si vous ne faites rien :
- lors du 1er décès, vos enfants héritent de la moitié du patrimoine du couple, avec toutes les franchises à déduire en tel cas
- lors du 2e décès, vos enfants héritent de l'autre moitié, la aussi avec toutes les franchises à déduire.
En cas de communauté universelle :
- au 1er décès vos enfants n'héritent de rien
- au 2e décès, vos enfants héritent de la totalité avec déduction des franchises
Donc, en attribuant la totalité de la communauté au survivant, les héritiers ne bénéficient qu'un fois des franchises. Et la différence peut s'avérer très grande, pour le plus grand bonheur des impôts.
Si vous ne faites rien :
- lors du 1er décès, vos enfants héritent de la moitié du patrimoine du couple, avec toutes les franchises à déduire en tel cas
- lors du 2e décès, vos enfants héritent de l'autre moitié, la aussi avec toutes les franchises à déduire.
En cas de communauté universelle :
- au 1er décès vos enfants n'héritent de rien
- au 2e décès, vos enfants héritent de la totalité avec déduction des franchises
Donc, en attribuant la totalité de la communauté au survivant, les héritiers ne bénéficient qu'un fois des franchises. Et la différence peut s'avérer très grande, pour le plus grand bonheur des impôts.
Est-ce la bonne solution?
La donation au dernier vivant assurera à votre conjoint la protection juridique que vous souhaitez qu'elle obtienne.
Sauf cas particulier lié aux rapports délicats avec vos enfants, la donation au dernier vivant est le moyen le plus efficace adopté par énormément de personnes.
La donation au dernier vivant assurera à votre conjoint la protection juridique que vous souhaitez qu'elle obtienne.
Sauf cas particulier lié aux rapports délicats avec vos enfants, la donation au dernier vivant est le moyen le plus efficace adopté par énormément de personnes.
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Merci ginto5 pour votre réponse pertinente.
1) - Quels sont les seuils des franchises?
2) - Si je convertis mes actions en assurance vie, est-ce une bonne idée?
1) - Quels sont les seuils des franchises?
2) - Si je convertis mes actions en assurance vie, est-ce une bonne idée?
Pour les franchises, voir ici :
https://www.net-iris.fr/indices-taux/impots/38-droits-succession-mode-calcul-frais
Concernant l'assurance-vie, tout dépend du montant et de l'âge (+ ou - 70 ans) à la souscription.
https://www.net-iris.fr/indices-taux/impots/38-droits-succession-mode-calcul-frais
Concernant l'assurance-vie, tout dépend du montant et de l'âge (+ ou - 70 ans) à la souscription.
Merci encore ginto5
j'ai pris bonne note pour les franchises.
Mon épouse et moi avons 63 ans et le montant serait d'environ 50 000 € dand un premier temps
j'ai pris bonne note pour les franchises.
Mon épouse et moi avons 63 ans et le montant serait d'environ 50 000 € dand un premier temps
Bonjour,
Dans ce cas, il pourrait s'avérer judicieux d'ouvrir un contrat d'assurance-vie ; car il n'est pas impossible que le gouvernement actuel ne change les règles dans peu de temps ; mais les nouvelles règles s'appliqueraient, en principe, qu'aux contrats souscrits et/ou aux versements effectués après la date de changement.
Dans ce cas, il pourrait s'avérer judicieux d'ouvrir un contrat d'assurance-vie ; car il n'est pas impossible que le gouvernement actuel ne change les règles dans peu de temps ; mais les nouvelles règles s'appliqueraient, en principe, qu'aux contrats souscrits et/ou aux versements effectués après la date de changement.
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