Comment protéger mon épouse ?

PAT DE CHALLES Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - Modifié par kasom le 17/02/2013 à 11:27
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 févr. 2013 à 17:15
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un notaire en 1990.Je suis aussi détenteur d'un prte feuille d'actions. Je voudrais protéger mon époude pour le cas ou je décèderais avant elle. Mon notaire me conseille de changer de régime matrimonial et de faire "une attibution complète de la communauté à mon épouse. Est-ce la bonne solution? Est-ce la seule? Y a-t-il moins cher (1 500€) ?

Par avance, merci

8 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
15 févr. 2013 à 17:14
Bonjour,

Une question : avez-vous des enfants ?
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PAT DE CHALLES Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013
15 févr. 2013 à 17:20
Merci à Ginto5 pour sa réponse.
Nous avons une fille (37 ans et 2 enfants) mariée et un fils (35 ans) célibataire
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
15 févr. 2013 à 18:05
Dans ce cas, il vous sera nécessaire d'obtenir leur accord pour le changement de régime matrimonial.

Si vous ne faites rien :
- lors du 1er décès, vos enfants héritent de la moitié du patrimoine du couple, avec toutes les franchises à déduire en tel cas
- lors du 2e décès, vos enfants héritent de l'autre moitié, la aussi avec toutes les franchises à déduire.

En cas de communauté universelle :
- au 1er décès vos enfants n'héritent de rien
- au 2e décès, vos enfants héritent de la totalité avec déduction des franchises

Donc, en attribuant la totalité de la communauté au survivant, les héritiers ne bénéficient qu'un fois des franchises. Et la différence peut s'avérer très grande, pour le plus grand bonheur des impôts.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 févr. 2013 à 18:28
Est-ce la bonne solution?
La donation au dernier vivant assurera à votre conjoint la protection juridique que vous souhaitez qu'elle obtienne.
Sauf cas particulier lié aux rapports délicats avec vos enfants, la donation au dernier vivant est le moyen le plus efficace adopté par énormément de personnes.
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DOC DE CHALLES
16 févr. 2013 à 16:58
Merci ginto5 pour votre réponse pertinente.
1) - Quels sont les seuils des franchises?
2) - Si je convertis mes actions en assurance vie, est-ce une bonne idée?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 févr. 2013 à 18:03
Pour les franchises, voir ici :
https://www.net-iris.fr/indices-taux/impots/38-droits-succession-mode-calcul-frais

Concernant l'assurance-vie, tout dépend du montant et de l'âge (+ ou - 70 ans) à la souscription.
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DOC DE CHALLES
17 févr. 2013 à 10:50
Merci encore ginto5
j'ai pris bonne note pour les franchises.
Mon épouse et moi avons 63 ans et le montant serait d'environ 50 000 € dand un premier temps
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
17 févr. 2013 à 11:13
Bonjour,

Dans ce cas, il pourrait s'avérer judicieux d'ouvrir un contrat d'assurance-vie ; car il n'est pas impossible que le gouvernement actuel ne change les règles dans peu de temps ; mais les nouvelles règles s'appliqueraient, en principe, qu'aux contrats souscrits et/ou aux versements effectués après la date de changement.
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PAT DE CHALLES
18 févr. 2013 à 16:38
Bonjour ginto 5,
Je reviens vers vous car je n'arrive pas à faire remonter votre réponse dans le fil de la discussion.
Pouvez vous la reformuler?
Par avance, merci,
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
18 févr. 2013 à 17:15
La réponse se trouve (curieusement) en haut de la page.
J'ai dû faire une fausse manip.
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