Probleme entre mere et soeur suite au dece de mon pere
roxamadou28
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roxamadou28 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 16 févr. 2013 à 13:51
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condorcet
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21 juin 2023
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7 févr. 2013 à 12:53
7 févr. 2013 à 12:53
pouvez vous me dire si le banquier est a meme de debloquer le compte sans passer chez un notaire
Le déblocage des fonds nécessite un document rédigé par un notaire.
En premier lieu, un acte de notoriété reconnaissant les droits des héritiers et énumérant leur lien de parenté avec le défunt.
En second lieu, un certificat de propriété à leur nom.
Vous pouvez demander au notaire de procéder lui-même à l'encaissement des fonds qu'il répartira entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs dans la succession.
qu'elle recours j'ai pour etre sur que l'argent servira uniquement au monument?
Demandez au notaire de payer lui-même cette facture en prélevant l'argent nécessaire sur la somme qu'il aura obtenue en encaissant les fonds placés sur ce livret d'épargne.
Le déblocage des fonds nécessite un document rédigé par un notaire.
En premier lieu, un acte de notoriété reconnaissant les droits des héritiers et énumérant leur lien de parenté avec le défunt.
En second lieu, un certificat de propriété à leur nom.
Vous pouvez demander au notaire de procéder lui-même à l'encaissement des fonds qu'il répartira entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs dans la succession.
qu'elle recours j'ai pour etre sur que l'argent servira uniquement au monument?
Demandez au notaire de payer lui-même cette facture en prélevant l'argent nécessaire sur la somme qu'il aura obtenue en encaissant les fonds placés sur ce livret d'épargne.
Vous vous trompez Axa Loic concernant le déblocage des fonds pour frais funéraires.
Les banques le font tous les jours dans la limite d'un montant qui était de 3050 € il y a un an.
Les banques le font tous les jours dans la limite d'un montant qui était de 3050 € il y a un an.
axa loic
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23 mai 2013
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7 févr. 2013 à 15:05
7 févr. 2013 à 15:05
Mais non, je ne dis pas le contraire, je précise que le banquier n'a aucune autorité en la matière...tout dépend de la nature des comptes.....
Compte individuel
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Les procurations éventuelles cessent d'être effectives.
Le devenir du solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que la succession.
Compte joint
Le devenir du compte est précisé dans la convention de compte.
En règle générale, 2 dispositions sont prévues :
le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession.
En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Compte indivis
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Cette immobilisation ne connaît pas d'exception :
même en présence d'un mandataire,
même s'il n'existe plus qu'un seul cotitulaire et que celui-ci est le conjoint du défunt.
Le devenir du compte indivis et de son solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Compte individuel
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Les procurations éventuelles cessent d'être effectives.
Le devenir du solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que la succession.
Compte joint
Le devenir du compte est précisé dans la convention de compte.
En règle générale, 2 dispositions sont prévues :
le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
En cas de solde positif au jour du décès, la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession.
En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Compte indivis
Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Cette immobilisation ne connaît pas d'exception :
même en présence d'un mandataire,
même s'il n'existe plus qu'un seul cotitulaire et que celui-ci est le conjoint du défunt.
Le devenir du compte indivis et de son solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Votre papa étant décédé, filez à la banque avec un certificat des pompes funèbres attestant du décès. Le compte va être bloqué dans l'attente que la succession soit réglée.
Vous n'avez pas besoin d'un Notaire mais vous aurez quand même une déclaration de succession à produire.
S'agissant des frais d'inhumation, ils pourront être payés directement par la banque au prestataire, par exemple au granitier.
Ne signez pas la lettre qu'on vous demande.
Vous ne demandez rien, certes mais vous avez légalement le droit à une part dans la succession de votre père. Celle ci est fonction de l'existence ou non d'ub testament, d'une donation au dernier des vivants, du régime matrimonial de vos parents.
Je vous conseille quand même de prendre rendez vous avec un Notaire ne serait ce qu'en consultation, pour connaitre vos droits.
L'attitude de votre mère et de vos soeurs est très étrange, et même suspecte. Elles vous empêchent de voir votre père, mais vous demandent de faire un courrier pour débloquer un livret d'épargne !!!!
Ca ne fait pas très honnête tout ça. Qu'en pensent les autres intervenants sur cette question ?
Vous n'avez pas besoin d'un Notaire mais vous aurez quand même une déclaration de succession à produire.
S'agissant des frais d'inhumation, ils pourront être payés directement par la banque au prestataire, par exemple au granitier.
Ne signez pas la lettre qu'on vous demande.
Vous ne demandez rien, certes mais vous avez légalement le droit à une part dans la succession de votre père. Celle ci est fonction de l'existence ou non d'ub testament, d'une donation au dernier des vivants, du régime matrimonial de vos parents.
Je vous conseille quand même de prendre rendez vous avec un Notaire ne serait ce qu'en consultation, pour connaitre vos droits.
L'attitude de votre mère et de vos soeurs est très étrange, et même suspecte. Elles vous empêchent de voir votre père, mais vous demandent de faire un courrier pour débloquer un livret d'épargne !!!!
Ca ne fait pas très honnête tout ça. Qu'en pensent les autres intervenants sur cette question ?
roxamadou28
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19 janvier 2014
7 févr. 2013 à 13:37
7 févr. 2013 à 13:37
le compte joint n'est pas bloqué donc les pdf se sont payer pour les obseques et ma mere se sert du compte normalement
la caisse d'epargne ou se trouve le livet A nous demande une lettre declarent notre affiliation au defunt pour debloquer le compte mais cette lettre ne me parait pas reclo.
il n'y a pas de testament et mes parents etaient marié sous le regime de la communoter
j'ai rdv mardi avec mon notaire et en se qui conserne l'attitude de ma soeur cela ne m'etonne pas elle a toujours fait les choses en sa faveur mais la elle ne va pas s'en sortir indeme je ne lache pas mon père merite un beau monument et pas une merde comme elle compte lui mettre
la caisse d'epargne ou se trouve le livet A nous demande une lettre declarent notre affiliation au defunt pour debloquer le compte mais cette lettre ne me parait pas reclo.
il n'y a pas de testament et mes parents etaient marié sous le regime de la communoter
j'ai rdv mardi avec mon notaire et en se qui conserne l'attitude de ma soeur cela ne m'etonne pas elle a toujours fait les choses en sa faveur mais la elle ne va pas s'en sortir indeme je ne lache pas mon père merite un beau monument et pas une merde comme elle compte lui mettre
mais la elle ne va pas s'en sortir indeme je ne lache pas mon père merite un beau monument et pas une merde comme elle compte lui mettre
C'est tout à votre honneur, mais...... l'obligation alimentaire dont dépend le paiement des frais d'obsèques ne couvre que les frais nécessaires pour une inhumation décente...
Donc j'ai bien peur que vous en soyez pour vos frais, au propre comme au figuré : si vous voulez faire édifier un beau monument vous devrez le payer de votre poche.
C'est tout à votre honneur, mais...... l'obligation alimentaire dont dépend le paiement des frais d'obsèques ne couvre que les frais nécessaires pour une inhumation décente...
Donc j'ai bien peur que vous en soyez pour vos frais, au propre comme au figuré : si vous voulez faire édifier un beau monument vous devrez le payer de votre poche.
roxamadou28
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19 janvier 2014
7 févr. 2013 à 19:36
7 févr. 2013 à 19:36
bonsoir sorgin
l'argent bloquer est faite pour le monument car ma mere a elle meme sont livretA que mon pere lui avait ouvert car les frais d'obseques sont eux déja réglé avec un contract obsèque fait il y a plusieurs anneé il y avait plus qu'a choisir et a payer le monument au momment du décé.
l'argent bloquer est faite pour le monument car ma mere a elle meme sont livretA que mon pere lui avait ouvert car les frais d'obseques sont eux déja réglé avec un contract obsèque fait il y a plusieurs anneé il y avait plus qu'a choisir et a payer le monument au momment du décé.
axa loic
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23 mai 2013
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7 févr. 2013 à 13:55
7 févr. 2013 à 13:55
Bonjour,
Votre démarche d'aller rencontrer un notaire est la bonne attitude dans ce genre de circonstances.
Comme évoqué lors de la 1ère réponse, seul le notaire pourra établir la demande de déblocage des fonds pour les frais funéraires, ce n'est nullement au banquier de prendre cette disposition.. Quand bien même l'idée lui prendrait, les comptes de votre père sont bloqués pour inventaire de succession.
Quand à l'idée évoquée ensuite de produire une déclaration sans avoir besoin de passer par un notaire est tout à fait déconseillée .......en effet seul le notaire chargé de la succession pourra vérifier l'existence de dispositions de dernières volontés (tesament par exemple), ou de la présence d'éventuelles donations rapportables....
Même si vous ne connaissez pas les procédures, dans le contexte familial évoqué il sera bien utile de discuter avec lui, il saura vous épauler.
Cordialement
Votre démarche d'aller rencontrer un notaire est la bonne attitude dans ce genre de circonstances.
Comme évoqué lors de la 1ère réponse, seul le notaire pourra établir la demande de déblocage des fonds pour les frais funéraires, ce n'est nullement au banquier de prendre cette disposition.. Quand bien même l'idée lui prendrait, les comptes de votre père sont bloqués pour inventaire de succession.
Quand à l'idée évoquée ensuite de produire une déclaration sans avoir besoin de passer par un notaire est tout à fait déconseillée .......en effet seul le notaire chargé de la succession pourra vérifier l'existence de dispositions de dernières volontés (tesament par exemple), ou de la présence d'éventuelles donations rapportables....
Même si vous ne connaissez pas les procédures, dans le contexte familial évoqué il sera bien utile de discuter avec lui, il saura vous épauler.
Cordialement
axa loic
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23 mai 2013
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7 févr. 2013 à 13:58
7 févr. 2013 à 13:58
J'oubliais : si les comptes ne son pas bloqués, alors peut être que le notaire du lieu d'habitation de votre père n'est pas au courant du décès. Charge à vous de le tenir informé lors du RDV en lui précisant que des sommes sont actuellement utilisées, il saura si nécessaire revenir sur les dernières opérations effectuées et corriger le tir si besoin.
Cordialement
Cordialement
roxamadou28
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19 janvier 2014
7 févr. 2013 à 19:44
7 févr. 2013 à 19:44
bonsoir axa loic
merci pour vos conseils ma decision de voir mon notaire et la bonne il saura me dire et me conseiller mais roudoudou 22 n'a pas tord sur le fait que le banquier peu débloquer l'argent
il y a un certain plafond ou il n'y a pas bessoin d'un notaire (d'apres se quel'on ma dit) mais je prefere etre prudente et faire les choses proprement en mémoire de mon papa qui me manque beaucoup merci de vous etre attardé sur mon cas a bientot cordialement
merci pour vos conseils ma decision de voir mon notaire et la bonne il saura me dire et me conseiller mais roudoudou 22 n'a pas tord sur le fait que le banquier peu débloquer l'argent
il y a un certain plafond ou il n'y a pas bessoin d'un notaire (d'apres se quel'on ma dit) mais je prefere etre prudente et faire les choses proprement en mémoire de mon papa qui me manque beaucoup merci de vous etre attardé sur mon cas a bientot cordialement
roxamadou28
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19 janvier 2014
12 févr. 2013 à 13:17
12 févr. 2013 à 13:17
bonjour
suite a notre discution du 7/02 je reviens de chez mon notaire donc je voulais partager avec vous sur se qu'elle ma dit
le banquier peut debloqué l'argent du compte de mon père avec l'accord de tous les enfants en la faveur de ma mère ou distribuer a chacun leur bien
le notaire n'intervient pas car il n'y a pas de bien immobilier ni de testament
je suis allée rencontrer le banquier qui lui ma donner le solde du compte (sur presentation d'une piece d'identité bien sur ) alors que ma soeur disait que cela ne me regarder pas dommage pour elle mais je suis l'également héritiere donc j'ai des droits
conclusion si vous avez des problèmes de succession avec les membres de votre familles allez voir un notaire qui vous guidera dans vos demarches
et vos droits.
merci avous tous
suite a notre discution du 7/02 je reviens de chez mon notaire donc je voulais partager avec vous sur se qu'elle ma dit
le banquier peut debloqué l'argent du compte de mon père avec l'accord de tous les enfants en la faveur de ma mère ou distribuer a chacun leur bien
le notaire n'intervient pas car il n'y a pas de bien immobilier ni de testament
je suis allée rencontrer le banquier qui lui ma donner le solde du compte (sur presentation d'une piece d'identité bien sur ) alors que ma soeur disait que cela ne me regarder pas dommage pour elle mais je suis l'également héritiere donc j'ai des droits
conclusion si vous avez des problèmes de succession avec les membres de votre familles allez voir un notaire qui vous guidera dans vos demarches
et vos droits.
merci avous tous
axa loic
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23 mai 2013
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14 févr. 2013 à 14:42
14 févr. 2013 à 14:42
Bonjour,
Heureux dénouement.
Cordialement
Heureux dénouement.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous avez fait la bonne démarche d'aller voir le Notaire. Comme je vous l'ai dit, en l'absence de bien immobilier il n'y a pas besoin de Notaire.
Il faut néanmoins que vous souscriviez une déclaration de succession n° 2705 avec feuillet intercalaire 2706 (ci joints les 2 liens) dans le délai de 6 mois du décès, ceci afin d'éviter une relance du service des finances publiques.
(Pas très compliqué à remplir)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5378/fichedescriptiveformulaire_5378.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5232/fichedescriptiveformulaire_5232.pdf
Avant le partage du Banquier, il serait souhaitable que vous fassiez faire un devis pour le monument et que vous le fassiez signer par les autres héritiers. Le banquier pourrait garder le montant correspondant en vue du paiement.
Ce devis devra être au nom de "indivision X" X étant votre nom de famille.
Bonne journée à vous
Il faut néanmoins que vous souscriviez une déclaration de succession n° 2705 avec feuillet intercalaire 2706 (ci joints les 2 liens) dans le délai de 6 mois du décès, ceci afin d'éviter une relance du service des finances publiques.
(Pas très compliqué à remplir)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5378/fichedescriptiveformulaire_5378.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5232/fichedescriptiveformulaire_5232.pdf
Avant le partage du Banquier, il serait souhaitable que vous fassiez faire un devis pour le monument et que vous le fassiez signer par les autres héritiers. Le banquier pourrait garder le montant correspondant en vue du paiement.
Ce devis devra être au nom de "indivision X" X étant votre nom de famille.
Bonne journée à vous
roxamadou28
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jeudi 7 février 2013
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19 janvier 2014
16 févr. 2013 à 13:51
16 févr. 2013 à 13:51
bonjour
merci de vos nouveaux conseils je fait aller voir les lients
mais pour le monument je suis allée faire un devis et a la fin de l'entretien lorsque j'ai donner mon nom le mr ma dit que ma mère et ma soeur etaient passées le samedi pour le commander et le régler donc la decue je ne peux plus rien faire
par contre pouvez vous me dire si je peux me permettre si je peux demander une recherche de mouvement d'argent sur le compte de mon père car le peux qu'il y a m'interpelle et on ma dit que je pouvais bloqué les comptes de ma mère car il n'y avait pas de donnation entre epoux et qu'il etait mariée sous le regime de la communoter merci votre aide m'aide beaucoup a avancé
merci de vos nouveaux conseils je fait aller voir les lients
mais pour le monument je suis allée faire un devis et a la fin de l'entretien lorsque j'ai donner mon nom le mr ma dit que ma mère et ma soeur etaient passées le samedi pour le commander et le régler donc la decue je ne peux plus rien faire
par contre pouvez vous me dire si je peux me permettre si je peux demander une recherche de mouvement d'argent sur le compte de mon père car le peux qu'il y a m'interpelle et on ma dit que je pouvais bloqué les comptes de ma mère car il n'y avait pas de donnation entre epoux et qu'il etait mariée sous le regime de la communoter merci votre aide m'aide beaucoup a avancé
7 févr. 2013 à 13:25