Frais chez le notaire pour le partage d'une indivision

jcsflo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - Modifié le 15 mars 2019 à 15:57
jcsflo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 12:13
Bonjour,
Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale la valeur de ces terres. Sur les conseils de la notaire nous avons fait une estimation globale des biens, qui s'élève à 70.000€. La notaire nous a informés que les frais s'élèveraient à environ 4000€.
Et-il normal de payer autant de frais , alors que nous sommes déjà propriétaires de ces terres, et que nous souhaitons simplement les partager en trois. Dans l' attente d'une réponse, je vous remercie.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 févr. 2013 à 11:08
Et-il normal de payer autant de frais
Réponse affirmative.
Recueillir les biens du défunt dans le cadre d'une succession dévolue à plusieurs héritiers confère à ceux-ci la propriété indivise de l'ensemble des biens laissés par le défunt, une masse commune dissoute lors de la répartition de ce patrimoine par le partage.
Cette opération juridique entraîne des frais.
En premier lieu les honoraires du notaire qu'il ne faut pas oublier.
Les frais naissant par cette opération (demande de documents adminitratifs, actes de naissance des coindivisaires), et des frais de publicité foncière de l'acte de partage à la Conservation des Hypothèque, lequel acte sera le titre de propriété du (ou des ) nouveau possesseur de chaque bien à titre individuel.
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jcsflo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013
16 févr. 2013 à 12:13
Merci pour le renseignement. Le doute est levé.
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