Frais chez le notaire pour le partage d'une indivision
jcsflo
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Bonjour,
Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale la valeur de ces terres. Sur les conseils de la notaire nous avons fait une estimation globale des biens, qui s'élève à 70.000€. La notaire nous a informés que les frais s'élèveraient à environ 4000€.
Et-il normal de payer autant de frais , alors que nous sommes déjà propriétaires de ces terres, et que nous souhaitons simplement les partager en trois. Dans l' attente d'une réponse, je vous remercie.
Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale la valeur de ces terres. Sur les conseils de la notaire nous avons fait une estimation globale des biens, qui s'élève à 70.000€. La notaire nous a informés que les frais s'élèveraient à environ 4000€.
Et-il normal de payer autant de frais , alors que nous sommes déjà propriétaires de ces terres, et que nous souhaitons simplement les partager en trois. Dans l' attente d'une réponse, je vous remercie.
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1 réponse
Et-il normal de payer autant de frais
Réponse affirmative.
Recueillir les biens du défunt dans le cadre d'une succession dévolue à plusieurs héritiers confère à ceux-ci la propriété indivise de l'ensemble des biens laissés par le défunt, une masse commune dissoute lors de la répartition de ce patrimoine par le partage.
Cette opération juridique entraîne des frais.
En premier lieu les honoraires du notaire qu'il ne faut pas oublier.
Les frais naissant par cette opération (demande de documents adminitratifs, actes de naissance des coindivisaires), et des frais de publicité foncière de l'acte de partage à la Conservation des Hypothèque, lequel acte sera le titre de propriété du (ou des ) nouveau possesseur de chaque bien à titre individuel.
Réponse affirmative.
Recueillir les biens du défunt dans le cadre d'une succession dévolue à plusieurs héritiers confère à ceux-ci la propriété indivise de l'ensemble des biens laissés par le défunt, une masse commune dissoute lors de la répartition de ce patrimoine par le partage.
Cette opération juridique entraîne des frais.
En premier lieu les honoraires du notaire qu'il ne faut pas oublier.
Les frais naissant par cette opération (demande de documents adminitratifs, actes de naissance des coindivisaires), et des frais de publicité foncière de l'acte de partage à la Conservation des Hypothèque, lequel acte sera le titre de propriété du (ou des ) nouveau possesseur de chaque bien à titre individuel.
jcsflo
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Merci pour le renseignement. Le doute est levé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...