Donation grand-mère / petit-fils
Bonjour,
La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€.
En cas de donation, auront nous des frais à payer et si oui de combien environ?
Merci
La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€.
En cas de donation, auront nous des frais à payer et si oui de combien environ?
Merci
1 réponse
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Bonsoir,
La grand mère de votre mari peut lui faire une donation par acte notarié.
Pour une donation de moins de 15.000 euros pas de fiscalité et pas de droits (seuil inferieur à 31865 euros)Seuls les frais liés aux enregistrements des hypothèques et les émoluments du notaire seront dûs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...