succession enfants de parents divorcés

Question

Bonjour,
 mon père vient de  décéder
historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , 
il s'est remarié et a eu deux autres enfants. 

 a son décès ma belle mère vends le patrimoine familial , ils étaient mariés sous le régime de la communauté et droit au dernier du vivant.

elle me dit qu'après la vente la répartition sera la suivante:  
pour elle : 50% des revenus de la vente  +  50% de la partie de mon père (donc au total 75% de la vente)
sur les 25% restants  : répartition se fera pour les  quatre enfants : (une part pour chacun de ses deux  enfants ( qu'elle a eu avec mon père) et une part pour ma soeur et une part pour moi.
est ce vrai?
elle compte réinvestir une grande partie des revenus de la vente dans un nouveau bien et utiliser le reste pour vivre au quotidien.
avons nous ma soeur et moi perdu définitivement les 25% de mon père qu'elle a perçu en sus comme usufruit?
merci de votre réponse

condorcet · Answer

ils étaient mariés sous le régime de la communauté et droit au dernier du vivant.  
 Bénéficiaire de la donation au dernier vivant, cette personne a certainement opté pour la solution la plus avantageuse qu'est le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts. 
 Selon son âge (à préciser) il n'est pas étonnant qu'elle se taille la "part du lion". 
 Ce que ne reçoit pas le conjoint survivant est réparti à quotité égale entre les 4 enfants issus des 2 unions du défunt.

durock · Answer

Bonjour

pour mon info personnel le fait de posséder le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts lui permet-elle de vendre le patrimoine familial ? 

Merci et bonne journée

condorcet · Answer

est ce que à son décès seul ses enfants se répartiront la succession?
  Pas "la" succession, mais celle de leur mère leur transmettrant ses droits.

ou restera t' il une partie de l'usufruit de notre père qui nous reviendra? 
 Son usufruit s'éteindra naturellement à son décès et rejoindra la nue-propriété faisant ainsi des nus-propriétaires actuels des "pleins propriétaires".

elle a 79 ans,
 La valeur fiscale de son usufruit est de 20 %.
  Sur une base de valeur du patrimoine communautaire de ...........................200
-la moitié devient à la succession............................................................-100

 Dorénavant ses droits seront  de:
-sa moitié de communauté......................................................................100
+ les droits acquis dans la succession :
-1/4 en pleine propriété...........................................................................25
-3/4 en usufruit 100 x 0.75 x 20 %...........................................................15
soit au total......................................................................................140/200
ou.....................................70 % de la masse communautaire.
(sauf erreur de calcul)

condorcet · Answer

parlez vous de ses seuls enfants a elle?
 Non, tous les 4  puisqu'ils sont actuellement tous nus-propriétaires dans des proportions égales après exercice de ses droits par le conjoint survivant.

Succession enfants de parents divorcés

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters