Passif succesion part impôts déductible

villegour93 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors du premier décès dans un couple,
quels sont les impots qui font partie du passif : impots sur le revenu ? quelle part ?

( sont ils déductibles pour moitié ou pour la totalité) : couple marié sans contrat , (décès de monsieur en février 2013)

Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent s'il s'agit d'un bien propre
ou d'un bien commun

Merci par avance

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    impots sur le revenu ? quelle part ?
    La totalité imputable au passif de la communauté.

    Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent :

    -s'il s'agit d'un bien propre
    Totalité au passif de la succession s'il est "propre" au défunt, non imputable s'il est "propre" au conjoint survivant.

    -ou d'un bien commun
    Totalité au passif de la communauté.
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  2. villegour93 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci

    Si le conjoint opte pour 1/3 en pleine propriété (donation au dernier vivant avec 2 enfants)

    Pour le bien immobilier , j'ai compris que l'on peut rester en indivision

    Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?

    Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)

    Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?

    merci par avance
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?
    L'option la plus favorable à l'époux survivant est ce tiers de la quotité disponible.
    A contrario, le plus défavorable pour les enfants.
    L'option pour l'usufruit permettrait aux enfants de le récupérer au décès de ce conjoint.

    Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)
    L'actif net de succession est réparti en 3 parts égales quelle que soit la nature des biens la composant.

    Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?
    Pour le notaire? Aucun.
    Pour les coindivisaires, l'indivision est un risque qu'elle "éclate" à la demande de l'un d'eux alors qu'en contrepartie de leur apport à la SCI ils obtiendront des parts à titre individuel qu'ils peuvent vendre sans mettre en péril la SCI.
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