Succession de mon père : l'usufruitière abuse de son droit

marie myriam Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2013 à 15:23
Bonjour,

je suis avec ma soeur héritière de mon père contre ma ma mère usufruitière et mon frère ils ont tous deux liquidés la succession à leur profit - nous n'avons aucune pièce pour justifier cela - nous entamons un procédure judiciaire à leur encontre pour obtention des pièces
pourriez vous nous conseiller
nous vous remercions de votre aide

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2013 à 15:23
mais notre avocat a peur que l'on soit débouté car ma mère est usufruitière et se permet beaucoup de choses
Si votre avocat, ayant toutes les cartes en mains, ne trouve pas de moyen efficace, ne comptez pas sur le forum pour vous en fournir.
Ce genre de preuve tendant a établir des abus de l'usufruitier est difficile à trouver, le principal intéressé a certainement fait ce qu'il devait faire pour ne pas être confondu.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2013 à 11:56
ils ont tous deux liquidés la succession à leur profit
Donnez de plus amples explications sur ce phénomène selon lequel vous auriez été dépossédée de vos droits.
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marie myriam Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 12:18
bonjour, tous les deux ont détournés les biens à leur profit - mais il reste un bien en indivis - nous demandons la vente et le détail de ce qui a été vendus et partagés - mais notre avocat a peur que l'on soit débouté car ma mère est usufruitière et se permet beaucoup de choses - voir le détournement de biens par des sci en co-gérance avec mon père au profit de mon frère - pas de discussions possibles avec ces deux antagonistes et leur conseil - qui depuis septembre font passer le temps pour clôturer des sociétés - et dit ne être au courant de rien malgré des documents des impôts reçus en 2008 - merci de votre aide
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