Succession de mon père : l'usufruitière abuse de son droit
marie myriam
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je suis avec ma soeur héritière de mon père contre ma ma mère usufruitière et mon frère ils ont tous deux liquidés la succession à leur profit - nous n'avons aucune pièce pour justifier cela - nous entamons un procédure judiciaire à leur encontre pour obtention des pièces
pourriez vous nous conseiller
nous vous remercions de votre aide
je suis avec ma soeur héritière de mon père contre ma ma mère usufruitière et mon frère ils ont tous deux liquidés la succession à leur profit - nous n'avons aucune pièce pour justifier cela - nous entamons un procédure judiciaire à leur encontre pour obtention des pièces
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3 réponses
mais notre avocat a peur que l'on soit débouté car ma mère est usufruitière et se permet beaucoup de choses
Si votre avocat, ayant toutes les cartes en mains, ne trouve pas de moyen efficace, ne comptez pas sur le forum pour vous en fournir.
Ce genre de preuve tendant a établir des abus de l'usufruitier est difficile à trouver, le principal intéressé a certainement fait ce qu'il devait faire pour ne pas être confondu.
Si votre avocat, ayant toutes les cartes en mains, ne trouve pas de moyen efficace, ne comptez pas sur le forum pour vous en fournir.
Ce genre de preuve tendant a établir des abus de l'usufruitier est difficile à trouver, le principal intéressé a certainement fait ce qu'il devait faire pour ne pas être confondu.
ils ont tous deux liquidés la succession à leur profit
Donnez de plus amples explications sur ce phénomène selon lequel vous auriez été dépossédée de vos droits.
Donnez de plus amples explications sur ce phénomène selon lequel vous auriez été dépossédée de vos droits.
bonjour, tous les deux ont détournés les biens à leur profit - mais il reste un bien en indivis - nous demandons la vente et le détail de ce qui a été vendus et partagés - mais notre avocat a peur que l'on soit débouté car ma mère est usufruitière et se permet beaucoup de choses - voir le détournement de biens par des sci en co-gérance avec mon père au profit de mon frère - pas de discussions possibles avec ces deux antagonistes et leur conseil - qui depuis septembre font passer le temps pour clôturer des sociétés - et dit ne être au courant de rien malgré des documents des impôts reçus en 2008 - merci de votre aide
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