Succession apres déce de l acheteur .
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chlelha
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chlelha Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 22:18
chlelha Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 22:18
A voir également:
- Succession apres déce de l acheteur .
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- Plus-value succession indivision - Guide
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- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/03/2013 à 21:21
Modifié par Sorgin le 24/03/2013 à 21:21
ca dépend :
la succession de votre père a-t'elle été faite ?
vos parents étaient-ils mariés ?
l'un ou l'autre de vos parents a-t'il eu des descendants avec un autre ?
il reste combien sur les comptes ?
y a-t'il des donations ? un testament ?
Un bien immobilier vous oblige de toutes manières à passer par un notaire.
la succession de votre père a-t'elle été faite ?
vos parents étaient-ils mariés ?
l'un ou l'autre de vos parents a-t'il eu des descendants avec un autre ?
il reste combien sur les comptes ?
y a-t'il des donations ? un testament ?
Un bien immobilier vous oblige de toutes manières à passer par un notaire.
jmp59
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24 mars 2013 à 21:17
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Bonjour,
aïe, aïe, aïe, vous êtes dans l'illégalité complète.
Dépêche-toi de prendre rendez-vous chez un notaire. C'est obligatoire du moment qu'il y a une maison dans la succession et il t'aidera à régulariser les autres problèmes.
aïe, aïe, aïe, vous êtes dans l'illégalité complète.
Dépêche-toi de prendre rendez-vous chez un notaire. C'est obligatoire du moment qu'il y a une maison dans la succession et il t'aidera à régulariser les autres problèmes.
chlelha
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24 mars 2013 à 22:00
24 mars 2013 à 22:00
non mon père n avais aucun bien immobilier ma mère a acheter après le décès de mon père.
mes parents été marié, ma mère a une autres fille qui habite au Maroc, sur le compte de mon père qui est au Maroc plus de 10000euros et les compte a ma mère pas grand chose.
il n'y a ni donation ni testament
merci pour vos réponses.
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mes parents été marié, ma mère a une autres fille qui habite au Maroc, sur le compte de mon père qui est au Maroc plus de 10000euros et les compte a ma mère pas grand chose.
il n'y a ni donation ni testament
merci pour vos réponses.
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oui mais pour le bien immobilier de votre mère, du moins s'il est en France, vous devez passer par un notaire (et suivant la valeur, si vous devez des droits de succession au fisc, vous deviez le faire dans les 6 mois après le décès).
pour ce qui est au Maroc, trouvez un forum de droit marocain pour vous renseigner.
en France on partage à égalité avec tous les enfants officiels du défunt.
au Maroc je ne sais pas.
pour ce qui est au Maroc, trouvez un forum de droit marocain pour vous renseigner.
en France on partage à égalité avec tous les enfants officiels du défunt.
au Maroc je ne sais pas.
chlelha
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24 mars 2013
24 mars 2013 à 22:18
24 mars 2013 à 22:18
ok, merci pour tous . je vais voir avec mes fréres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...