Refuser la succession d'un père inconnu...
nadiabja
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Marenka38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 02:20
Marenka38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 02:20
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/03/2013 à 21:31
Modifié par Sorgin le 13/03/2013 à 21:31
Bonjour,
1) votre père vous a-t'il reconnue ?
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun devoir envers lui.
2) si votre père vous a reconnue, vous pourriez être son "obligée alimentaire" et à ce titre, avoir le devoir de subvenir à ses besoins (dans la mesure de vos moyens) s'il était en situation de ne pouvoir le faire lui-même, ou de payer ses obsèques le jour venu.
https://www.service-public.fr
Mais dans certains cas, on peut en être dispensé par le juge
https://www.service-public.fr#N1012A
Votre avocat vous a dit ce qu'il en est : vous ne pouvez rien faire avant que la situation arrive.
Je note qu'il a "femme et enfants". Ce seront donc les premiers (et peut-être les seuls, s'il ne vous a pas reconnue) à être ses "obligés alimentaires".
Et ce seront aussi ses seuls héritiers s'il ne vous a pas reconnue : dans ce cas, pas besoin de "renoncer a la succession" ; à l'inverse s'il vous a reconnue, même si vous renoncez à sa succession, cela ne vous dispensera pas de participer aux frais d'obsèques qui font partie de l'obligation alimentaire et ne dépendent pas de votre choix dans sa succession.
Cdlt
1) votre père vous a-t'il reconnue ?
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun devoir envers lui.
2) si votre père vous a reconnue, vous pourriez être son "obligée alimentaire" et à ce titre, avoir le devoir de subvenir à ses besoins (dans la mesure de vos moyens) s'il était en situation de ne pouvoir le faire lui-même, ou de payer ses obsèques le jour venu.
https://www.service-public.fr
Mais dans certains cas, on peut en être dispensé par le juge
https://www.service-public.fr#N1012A
Votre avocat vous a dit ce qu'il en est : vous ne pouvez rien faire avant que la situation arrive.
Je note qu'il a "femme et enfants". Ce seront donc les premiers (et peut-être les seuls, s'il ne vous a pas reconnue) à être ses "obligés alimentaires".
Et ce seront aussi ses seuls héritiers s'il ne vous a pas reconnue : dans ce cas, pas besoin de "renoncer a la succession" ; à l'inverse s'il vous a reconnue, même si vous renoncez à sa succession, cela ne vous dispensera pas de participer aux frais d'obsèques qui font partie de l'obligation alimentaire et ne dépendent pas de votre choix dans sa succession.
Cdlt
nadiabja
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13 mars 2013 à 22:15
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Merci beaucoup Monsieur Sorgin de cette réponse clair et rapide cela m'aide énormément et oui effectivement il m'a reconnue à la naissance et il a 6 ou 7 enfants avec d'autres femmes ces enfants on toutes leurs mères.
Cela reste très injuste je n'ai jamais eu aucune aide de lui, dois-je taire et attendre le jour j avec angoisse alors?
Cordialement
N.
Cela reste très injuste je n'ai jamais eu aucune aide de lui, dois-je taire et attendre le jour j avec angoisse alors?
Cordialement
N.
Cela reste très injuste je n'ai jamais eu aucune aide de lui, dois-je taire et attendre le jour j avec angoisse alors?
Une angoisse très limitée, non ?
a) s'il ne s'est jamais occupé de vous, vous devriez avoir de quoi le prouver à un juge pour être exonérée de toute obligation
b) entre 6 ou 7 enfants (et au moins 1 épouse officielle ?) il devrait bien y avoir assez pour couvrir les frais d'obsèques sans que vous soyez excessivement mise à contribution...? (l'obligation alimentaire se limitant au strict minimum décent)
A 26 ans puisque vous vous en êtes sortie sans lui, ne passez pas votre vie à ruminer après l'injustice. Sortez la tête haute, et fière de votre indépendance.
Une angoisse très limitée, non ?
a) s'il ne s'est jamais occupé de vous, vous devriez avoir de quoi le prouver à un juge pour être exonérée de toute obligation
b) entre 6 ou 7 enfants (et au moins 1 épouse officielle ?) il devrait bien y avoir assez pour couvrir les frais d'obsèques sans que vous soyez excessivement mise à contribution...? (l'obligation alimentaire se limitant au strict minimum décent)
A 26 ans puisque vous vous en êtes sortie sans lui, ne passez pas votre vie à ruminer après l'injustice. Sortez la tête haute, et fière de votre indépendance.
Marenka38
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27 mars 2013
27 mars 2013 à 02:20
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Bonjour ,
J'ai connu une jeune femme que sa mere avait voulu mettre sur le trottoir à treize ans. Elle s.était enfuie et réfugiée à la police et avait été placée en famille d'accueil. Des années plus tard, alors qu'elle n'avait plus aucun contact avec sa mère , celle ci lui réclama l'assistance alimentaire. Elle fut déboutée car sa fille avait conservé tous les papiers prouvant les mauvais traitements qu'elle lui avait fait subir.
Donc si vous voulez vous prémunir contre toute demande ou mauvaise surprise du côté de votre pére ,faites en sorte d'avoir des preuves de ce qu'il ne s'est pas occupé de vous.
Bon courage, et ne paniquez pas, s'il a 7 autres enfants, ils seront plus sollicités que vous , s'il vivait avec eux.
J'ai connu une jeune femme que sa mere avait voulu mettre sur le trottoir à treize ans. Elle s.était enfuie et réfugiée à la police et avait été placée en famille d'accueil. Des années plus tard, alors qu'elle n'avait plus aucun contact avec sa mère , celle ci lui réclama l'assistance alimentaire. Elle fut déboutée car sa fille avait conservé tous les papiers prouvant les mauvais traitements qu'elle lui avait fait subir.
Donc si vous voulez vous prémunir contre toute demande ou mauvaise surprise du côté de votre pére ,faites en sorte d'avoir des preuves de ce qu'il ne s'est pas occupé de vous.
Bon courage, et ne paniquez pas, s'il a 7 autres enfants, ils seront plus sollicités que vous , s'il vivait avec eux.