Comment prouver la captation d'héritage suite au décès des 2 con
mic13016
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
voici un récapitulatif rapide des faits :
- décès de ma mère en 1995, 4 enfants, mariée sans contrat, succession OK mais des biens non notifiés inclus dans un contrat d'assurance-vie de (produit de la vente d'une maison) revenu à mon père (transfert des contrats d'assurance-vie).
- remariage de mon père en 2001, sans contrat de mariage spécifique, belle-mère sans descendance, couple sans descendance.
- décès de mon père en 2005, succession non close pour cause de refus du partage notarial (TGI de Bourg, nomination d'un expert qui n'a tjs pas rendu ses conclusions !), changement d'attributaire des contrats d'assurance-vie (exclusivement envers la belle-mère) comprenant des versements excessifs,
- décès de la belle-mère début 2013. Les enfants du 1er mariage n'apparaissent pas sur son testament (destinataire unique : la SPA).
Quels sont les droits des enfants du 1er mariage ?
Comment prouver la captation d'héritage (l'ensemble des actifs ont été transférés sur des contrats d'assurance-vie, le mobilier à "disparu", le notaire a prévenu 2 mois après le dcès évitant tt état des lieux, etc.) ?
Merci de vos promptes réponses (législation, amendements, jurisprudences récentes) éclairées.
voici un récapitulatif rapide des faits :
- décès de ma mère en 1995, 4 enfants, mariée sans contrat, succession OK mais des biens non notifiés inclus dans un contrat d'assurance-vie de (produit de la vente d'une maison) revenu à mon père (transfert des contrats d'assurance-vie).
- remariage de mon père en 2001, sans contrat de mariage spécifique, belle-mère sans descendance, couple sans descendance.
- décès de mon père en 2005, succession non close pour cause de refus du partage notarial (TGI de Bourg, nomination d'un expert qui n'a tjs pas rendu ses conclusions !), changement d'attributaire des contrats d'assurance-vie (exclusivement envers la belle-mère) comprenant des versements excessifs,
- décès de la belle-mère début 2013. Les enfants du 1er mariage n'apparaissent pas sur son testament (destinataire unique : la SPA).
Quels sont les droits des enfants du 1er mariage ?
Comment prouver la captation d'héritage (l'ensemble des actifs ont été transférés sur des contrats d'assurance-vie, le mobilier à "disparu", le notaire a prévenu 2 mois après le dcès évitant tt état des lieux, etc.) ?
Merci de vos promptes réponses (législation, amendements, jurisprudences récentes) éclairées.
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