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Don manuel à 90 ans

saint bibi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 11:03
 Saint bibi - 24 mars 2013 à 12:51
Bonjour,

Est-ce que le tuteur (neveu)
d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel
aux neveux et nièces de cette personne âge?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 mars 2013 à 14:39
Bonjour,

Avec l'accord du juge des tutelles, oui.

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
Saint bibi
24 mars 2013 à 12:51
Bonjour sorgin

Merci beaucoup de votre réponse.
Bon dimanche.

Saint bibi
0

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