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Don manuel à 90 ans

saint bibi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Saint bibi -
Bonjour,

Est-ce que le tuteur (neveu)
d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel
aux neveux et nièces de cette personne âge?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avec l'accord du juge des tutelles, oui.

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
Saint bibi
 
Bonjour sorgin

Merci beaucoup de votre réponse.
Bon dimanche.

Saint bibi
0

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