Don manuel à 90 ans

saint bibi Messages postés 1 Statut Membre -  
 Saint bibi -
Bonjour,

Est-ce que le tuteur (neveu)
d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel
aux neveux et nièces de cette personne âge?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avec l'accord du juge des tutelles, oui.

Cdlt
2
Saint bibi
 
Bonjour sorgin

Merci beaucoup de votre réponse.
Bon dimanche.

Saint bibi
0