Don manuel à 90 ans

saint bibi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Saint bibi -
Bonjour,

Est-ce que le tuteur (neveu)
d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel
aux neveux et nièces de cette personne âge?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Avec l'accord du juge des tutelles, oui.

    Cdlt
    2
  2. Saint bibi
     
    Bonjour sorgin

    Merci beaucoup de votre réponse.
    Bon dimanche.

    Saint bibi
    0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Don manuel déclaration hors délai
Loubno -
Gayomi -

10 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses