Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel à 90 ans

saint bibi Messages postés 1 Statut Membre -  
 Saint bibi -
Bonjour,

Est-ce que le tuteur (neveu)
d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel
aux neveux et nièces de cette personne âge?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avec l'accord du juge des tutelles, oui.

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
Saint bibi
 
Bonjour sorgin

Merci beaucoup de votre réponse.
Bon dimanche.

Saint bibi
0

Discussions similaires

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Don manuel après 80 ans
DCI -
368900 -

11 réponses
CDI à temps partiel (90%),congés et RTT
ptikiki -
caro -

4 réponses